Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr, sur le peu d'informations des informations ici.


https://cdg47.fr/grh_tps_travail_tps_duree_hs_hc.php

Ici


http://www.cdg59.fr/etre-agent-public-t ... acteurrice

Sinon sur les différents sites des CDG (1par département) vous allez pouvoir trouver les annales.

Pourquoi un AS ( AT) est limité à 3 ans ... "Le congé pour accident de service Le congé dure jusqu'à ce que l'agent soit en état de reprendre ses fonctions ou jusqu'à ce qu'il soit mis à la retraite. Le fonctionnaire bénéficie pendant toute la durée de son congé pour accident, du maintien de l'...

Re, l'importance de ma réponse du 23 décembre. Sans cet article et cette délibération les élus politiques ne peuvent voter en CST , il faut donc s'en assurer. " Article 30 Au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement auprè...

Vous avez la réponse. Merci.

► demandez la délibération qui est liée à l'iat pour plus d'informations Montant Le montant moyen de l'IAT est calculé dans la limite du crédit global et selon les critères préalablement fixés par la délibération , en appliquant un coefficient multiplicateur, compris entre 1 et 8, à un montant de ré...

Les collectivités ayant mis en place le RIFSEEP ne peuvent plus verser cette indemnité. Votre collectivité est elle concernée.

Ici

https://cdg47.fr/grh_mobilite_detachement.php

Bjr, comment pouvez vous le positionner sur des semaines de vacances scolaires, puisque le planning annualisé le place en congé.
Reste le positionnement sur les semaines scolaires ou la rémunération des CA où compte épargne temps.
Sauf erreur de ma part.

Bjr, vous avez une partie de réponse ici.

Clic sur la ligne iat


https://www.cdg30.fr/remuneration/elements-facultatifs

Mon extrait de texte est clair, pas d'incidence.

Pour compléter, vérifier si une délibération a été prise en juin 2022 pour que la collectivité vote en CST. Si ce n'est pas le cas je confirme la réponse plus haut. Sinon les représentants du personnel et syndicats n'ont de pouvoir qu'avec l'appui des agents ( être acteur dans sa collectivité)!sans ...

Enchaînement de deux congés de longue maladie Les droits à congé de longue maladie se reconstituent. Le fonctionnaire qui a bénéficié, en continu ou de manière fractionnée, de la totalité d'un congé de longue maladie, peut bénéficier d'un congé de même nature, pour la même maladie ou pour une autre ...

Bjr. Le plus simple peut être est de les contacter.


https://www.cnracl.retraites.fr/retrait ... 0CNRACL%2C.


La réforme des retraites étant ??.

Que dit la délibération....elle seule en définie les contours.