Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr, suspendu, combien de temps. Sinon "Agent suspendu et/ou exclu temporairement L’agent n’acquiert pas de droit aux congés annuels au titre des périodes durant lesquelles il n’exerce pas effectivement ses fonctions. Ainsi, les périodes de suspension et d’exclusion temporaire ne créent pas de ...

Bjr, effectivement à solder avant de partir ,


https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_ab ... ne_tps.php

Ici vous avez les conditions


https://www.cnracl.retraites.fr/actif/m ... -handicape


Et un simulateur sous réserve.


https://les-simulateurs.info-retraite.f ... n-handicap

Et surtout avec accord du CST sur le règlement du temps de travail . Sinon en cas d'accidents ou autres la responsabilité de la ct sera engagée .

Bjr, votre statut fonctionnaire, contractuel ???

Bjr, avez vous regarder ici


https://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressou ... cpf-cec/le

Bjr, question qui manque de précisions.

Grade de l'agent malade.
Grade des autres agents à qui ont demande.
Effectif des services techniques.
Existe t'il d'autres cadres intermédiaires.
Palier à une absence pour maintenir le service public est parfois nécessaire en fonction du grade .

Regardez ici. https://www.village-justice.com/articles/evolution-regime-prise-charge-des-accidents-service-impact-entree-vigueur-code,43145.html https://www.village-justice.com/articles/procedure-reconnaissance-imputabilite-service-accident-une-maladie-fonction,44240.html https://www.legifrance.gouv...

Donc extrait, bonne lecture. Oui les interventions sont rémunérées. Astreinte : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'êtr...

Bjr, mp si en lien avec le travail.


https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp ... RS=RG%2057

Attention semaine à 4 jours concerne que le personnel, les services eux resteront ouverts 5 voir 6 jours suivant les collectivités. Donc des roulements à prévoir.

Bjr. J'ai des difficultés à vous répondre ne connaissant et ne trouvant pas les astreintes techniques obligatoire dans les textes . Les astreintes d'exploitation oui .. Sinon les interventions pendant une astreinte en règle générale sont rémunérées. -google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&...

Oui, Sinon le trésorier payeur ne paie pas.

Surtout une délibération qu'il faut demander.

Il semblait que... "2.2.3. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) La NBI ne sera maintenue que si l’agent continue à remplir les conditions d’octroi dans la nouvelle structure fusionnée." CLIC sur le lien maison des communes. -google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=8997844...