Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
merci pour ces compléments d'infos.

Merci,
je vais lire l'article en question.

Merci Adit, j'ai oublié de préciser que cette piscine est existante depuis 2004, elle a été déclarée à l'époque, d'où mon interrogation sur ce cas de figure.

Bonjour,

J'ai une petite question concernant une piscine hors sol dont le pétitionnaire veut l'enterrer.

Faut-il déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? sachant que la parcelle est située dans le périmètre des ABF.

Merci

Bonjour, A compter du 1er septembre, les Cerfa ont changé de présentation et nous n'avons plus à nous soucier de la DENCI. Comment traitez-vous les dépôts de dossiers, qui ont été déposés après le 1er septembre, avec l'ancien formulaire ? Vous demandez le nouveau Cerfa en pièces complémentaires ? M...

Merci, je me posais simplement la question, car la DENCI n'est pas complétée correctement, donc du coup je ne m'en occupe pas vu qu'elle ne fait plus partie des nouveaux documents ?

Bonjour, A compter du 1er septembre, les Cerfa ont changé de présentation et nous n'avons plus à nous soucier de la DENCI. Comment traitez-vous les dépôts de dossiers, qui ont été déposés après le 1er septembre, avec l'ancien formulaire ? Vous demandez le nouveau Cerfa en pièces complémentaires ? Me...

Bonjour,

donc quand j'ai eu le PC, ça aurait été notifié dans la demande, c'est bien ça ?

Merci

Bonjour,

Un pétitionnaire veut déposer une DAACT partielle pour un PC portant sur une extension d'un centre équestre + la construction d'une maison individuelle.

Peut-on déposer une DAACT partielle sur un permis comme cela ?

Merci et bon weekend.

oui, pourquoi vous trouvez ça "léger" comme refus ? Il y a également la largeur de la voirie communale qui n'est pas forcément adaptée à supporter un surplus de circulation de véhicules.

C'est bien noté une extension de 55 ml sur le courrier d'ENEDIS.

Nous cherchons à faire un refus sur ce dossier et je voulais savoir si sans demander l'avis au pétitionnaire, pour prendre en charge ce coût, on pouvait directement faire un refus.

Bonjour Est-ce qu'il est possible de faire une refus sur un PA dont des travaux d'extension de réseau d'électricité est de 55 ml ? Je sais que l'on peut demander au pétitionnaire de prendre à sa charge ces travaux, mais sommes-nous obligés, au préalable, de lui demander ou peut-on faire un refus sou...

Merci beaucoup Nicok.

Bonjour

Lorsque les plans (masse, coupe ...) ne sont pas tout à fait justes lorsque l'on vérifie avec le kutch, est-ce que les dimensions indiquées sur les plans sont suffisantes ou vous demandez de nouveaux plans.

Merci

- suppression de la signature et du cachet de l'architecte, A cause de la numérisation forcée des ADS ? très certainement, je ne peux le confirmer. Pour compléter ce post, J'ai participé à une réunion d'information avec la DDT, ils nous ont dit que la DENCI disparaissait au 1er septembre, et dans l...