Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dans la notice il dit que c'est pour stocker du matériel ...

Bonjour J'ai un PC portant sur la construction d'un garage, mais j'ai un doute sur la bonne foi du pétitionnaire, car le garage aura un étage et la surface intérieure fera 90 m2 au total. De + le garage va être relié au réseau d'assainissement .... Bon, peut-être que je me trompe mais comment faites...

Bonjour, Voici le modèle que j'utilise et en titre, je mets "Certificat d'alignement" Je soussigné " ", Adjoint au Maire de " ", Atteste que les parcelles situées à l’adresse suivante : « » Sections " " Ne sont pas frappées d’alignement Certificat délivré pour...

Très bien, merci beaucoup.

Merci

le PCVD prévoyait une murette surmontée d'un grillage pour une hauteur totale de 1.50m et non d'un mur plein de 2 mètres. On a eu la DAACT du PCVD et la clôture actuelle est bien conforme au PC accordé.
Donc je peux dire au pétitionnaire qu'il peut faire un mur plein ?

Bonjour, Sur une OAP, il avait été notée que chaque lot serait séparé par une haie vives. Lors du dépôt d'un permis de construire (valant division) portant sur la construction de 14 maisons, le permis s'est conformé à cette règle. Un pétitionnaire, vient de me contacter car il souhaite monter un mur...

Merci !

DAACT partielle ? la VPA s'y oppose justement ! donc on a jamais de DAACT partielle pour les VPA c'est bien ça ? quant au délai : pourquoi attendre ? le délai administratif "standard" est de deux mois max. J'ai reçu la demande pour la VPA en novembre, ce qui veut dire que c'est passé taci...

sur quoi le refus de vente par anticipation se fonde t il ? Bonjour, Sur le fait que le lotisseur ne nous a pas déposé la DAACT partielle, mais je me demande si il y a bien besoin de la DAACT pour une VPA ou si c'est lorsqu'il y a un différé de travaux ... Bonjour, J'ai eu dans le passé un recours ...

Bonjour, J'ai un permis de construire situé dans un lotissement et qui arrive à la fin du délai d'instruction. Le lotisseur nous a fait une demande de vente par anticipation. Nous n'avons pas rédigé cette arrêté autorisation cette vente par anticipation, car le CM veut faire un refus à ce PC. Est-ce...

Bonjour, Il a vendu une maison, en cours de construction, qui se trouve sur une parcelle unique avec 2 autres maisons en cours de construction. Vu qu'il y a 3 permis différents d'accordés sur ce terrain, il y aura 3 DAACT de déposées à la fin des travaux. C'est tordu ces permis, depuis le départ ...

Bonjour,

Oui c'est bien ça, j'ai 3 PCMI sur la même parcelle,

Un grand merci pour votre aide !!

Je sais que c'est pas clair, je ne savais pas comment l'écrire ...

Les 3 permis ont bien été accordés
Les constructions ne sont pas achevées, elles sont en cours
Le terrain n'a pas été divisé et ce ne sont pas des PC valant division qui ont été accordés

Bonjour, J'ai encore un dossier de m.... En 2016, le propriétaire d'une terrain à déposé, simultanément 3 permis de construire, pour 3 maisons individuelles (permis sans division). Il n'a pas eu le budget nécessaire pour construire les 3 maisons, et en a vendu une. Je m'étais renseignée, et on m'ava...