Bonjour,
Non, puisque ce n'est pas la sécurité sociale qui gère les accidents de travail des fonctionnaires mais l'assurance de la Commune donc pas de cotisation AT pour les fonctionnaires. De mémoire, il y en a pour les emploi de droit privé (cui-cae).
Bonne journée.
206 résultats trouvés
- mer. 4 oct. 2017 10:09
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : salaires Taux AT
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- mar. 3 oct. 2017 17:54
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?
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Re: DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?
Bonjour,
Non, à priori, le CHSCT disparaît uniquement dans le secteur privé pour le moment.
Cordialement,
Non, à priori, le CHSCT disparaît uniquement dans le secteur privé pour le moment.
Cordialement,
- mer. 30 août 2017 09:33
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Modification Indemnité Elus
- Réponses : 4
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Re: Modification Indemnité Elus
Bonjour,
La modification d'une indemnité de Maire et d'adjoint passe obligatoirement par une délibération du Conseil Municipal. Si l'adjoint a déjà l'indemnité maximale, il ne pourra pas en avoir une supérieure à moins que je ne me trompe...
Cordialement,
Aurore
La modification d'une indemnité de Maire et d'adjoint passe obligatoirement par une délibération du Conseil Municipal. Si l'adjoint a déjà l'indemnité maximale, il ne pourra pas en avoir une supérieure à moins que je ne me trompe...
Cordialement,
Aurore
- dim. 9 juil. 2017 13:46
- Forum : Population
- Sujet : mention sur un acte naissance portugais
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- Vues : 818
Re: mention sur un acte naissance portugais
Bonjour,
Oui, il faut envoyer un avis de mention de divorce pour inscription d'une mention de marge de l'acte de naissance de l'épouse.
Concernant le mari portugais, il n'y a rien à faire, c'est à lui de se débrouiller auprès de son pays d'origine.
Cordialement,
Oui, il faut envoyer un avis de mention de divorce pour inscription d'une mention de marge de l'acte de naissance de l'épouse.
Concernant le mari portugais, il n'y a rien à faire, c'est à lui de se débrouiller auprès de son pays d'origine.
Cordialement,
- ven. 30 juin 2017 16:21
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Suivi conjoint, chômage possible ?
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- Vues : 8967
Re: Suivi conjoint, chômage possible ?
Bonjour, Dans votre cas, vous n'aurez pas le droit au chômage (allocation ARE) parce que vous être fonctionnaire titulaire, vous ne cotisez pas pour le chômage sur votre bulletin de salaire. Dans votre situation, il convient de demander une disponibilité ou de postuler pour un poste dans la région d...
- jeu. 18 mai 2017 14:58
- Forum : Population
- Sujet : rectification actes (simplification procédure)
- Réponses : 4
- Vues : 1891
Re: rectification actes (simplification procédure)
Bonjour,
L'acte étant signé, il faut faire un courrier de demande au Procureur de la République avec une copie de l'acte à modifier.
L'acte étant signé, il faut faire un courrier de demande au Procureur de la République avec une copie de l'acte à modifier.
- mer. 3 mai 2017 10:01
- Forum : Administration générale
- Sujet : suivi brocante
- Réponses : 1
- Vues : 1085
Re: suivi brocante
Bonjour,
Il faut transmettre le registre à la Préfecture de votre Département.
Cordialement,
Il faut transmettre le registre à la Préfecture de votre Département.
Cordialement,
- jeu. 27 avr. 2017 15:10
- Forum : Social
- Sujet : Loi NOTRe adoptée
- Réponses : 14
- Vues : 14702
Re: Loi NOTRe adoptée
Bonjour, Les élus la Commune (330 habitants environ) ont décidés de supprimer le CCAS fin 2015. La compétence est devenue communale et tous les dossiers éventuels sont traités en commission puis validés lors d'une réunion de Conseil. Cela représente un sacré gain de temps quand on n'a plus le CCAS a...
- mer. 12 avr. 2017 11:58
- Forum : Administration générale
- Sujet : Indemnités élus revues à la baisse voir... supprimées! !!
- Réponses : 3
- Vues : 1727
Re: Indemnités élus revues à la baisse voir... supprimées! !!
Bonjour,
L'indemnité est automatiquement au plafond, pour diminuer ou supprimer l'indemnité de Maire et ou des Adjoints, il faut bien passer par une délibération du Conseil Municipal. Je ne suis pas sûre que si cette délibération est votée, il vous reste des adjoints...
L'indemnité est automatiquement au plafond, pour diminuer ou supprimer l'indemnité de Maire et ou des Adjoints, il faut bien passer par une délibération du Conseil Municipal. Je ne suis pas sûre que si cette délibération est votée, il vous reste des adjoints...
- mer. 12 avr. 2017 11:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Aptitude avec réserves médicales
- Réponses : 2
- Vues : 900
Re: Aptitude avec réserves médicales
Bonjour,
Il faut contacter la médecine du travail pour les informer qu'aucun aménagement de votre poste de travail n'a été fait malgré plusieurs relances de votre part auprès des ressources humaines.
Il faut contacter la médecine du travail pour les informer qu'aucun aménagement de votre poste de travail n'a été fait malgré plusieurs relances de votre part auprès des ressources humaines.
- lun. 10 avr. 2017 16:01
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Modification (diminution) de temps de travail
- Réponses : 8
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Re: Modification (diminution) de temps de travail
Bonjour, Il me semble qu'une diminution du temps de travail doit passer par l'avis du CAP. Je ne pense pas que le CAP acceptera une diminution du temps de travail d'un agent à temps complet pour le motif de faire des économies. Avant de faire quoi que ce soit, il serait bon de demander au Centre de ...