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- ven. 21 déc. 2012 11:06
- Forum : Population
- Sujet : Attestation d'accueil
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Re: Attestation d'accueil
Bonjour, je confirme, ce n'est que du déclaratif. C'est à l'hébergeant d'inscrire le lien qu'il détient avec le potentiel hébergé. Le lien n'étant pas nécessairement familial, cela me semble difficile. Les motifs de refus (et non pas de non-établissement) sont limitativement énoncés: Le maire peut r...
- jeu. 20 déc. 2012 13:24
- Forum : Population
- Sujet : Attestation d'accueil
- Réponses : 5
- Vues : 1428
Re: Attestation d'accueil
Bonjour, s'agissant d'une demande d'attestation d'accueil, notre rôle se limite à la vérification administrative des pièces et aux conditions d'hébergement (visite à domicile). En revanche, une attention particulière devra être portée pour le départ de ladite femme à l'issue de la durée d'accueil. S...
- jeu. 20 déc. 2012 13:21
- Forum : Jeunesse
- Sujet : contrat éducatif territorial
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- Vues : 1753
contrat éducatif territorial
Bonjour à tous,
Ma question peut paraître stupide mais un contrat éducatif territorial est-il la même chose qu'un contrat éducatif local? Je ne trouve pas de réglementation applicable au contrat éducatif territorial...
Merci de votre aide.
Sarah
Ma question peut paraître stupide mais un contrat éducatif territorial est-il la même chose qu'un contrat éducatif local? Je ne trouve pas de réglementation applicable au contrat éducatif territorial...
Merci de votre aide.
Sarah