Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Vous pouvez très bien parler de votre demande au médecin, cela ne change rien au fait que vous soyez en arrêt. Mais si vous trouvez une poste en détachement ou en mutation, vous serez de toute façon obligé de demander un passage au commité médical pour pouvoir reprendre le travail. Bon cour...

Bonjour, Si l'agent n'a pas épuisé ses droits à CLM, il reste en CLM de plein droit vu qu'il est inapte mais qu'on ne peut pas lui proposer de poste de remplacement. Si il a épuisé ses droits, il doit être placé en disponibilité pour inaptitude physique. tout est expliqué ici : https://www.cdg40.fr/...

bonjour, GHM à raison, ne démissionnez pas, prenez la dispo. A vous lire, vous voulez quittez votre structure actuelle et ne pas y revenir. La dispo vous garde au chaud le statut de fonctionnaire, mais ne vous oblige pas à revenir dans votre administration d'origine. Si votre activité venait à ne pa...

Bonjour, A mon avis si la parcelle est cadastrée, qu'elle serve ou non de parking pour le stade n'a pas d'importance, elle fait bien partie du domaine privé communal. Le fait qu'elle soit affectée à l'usage du public ne change rien. un parking de super marché accueille du public et ne fait pas parti...

Si la mairie n'a pas d'autre poste à vous proposer, vous ne pouvez pas réintégrer la collectivité. Si vous ne voulez pas renouveler (si vous n'avez pas épuisé vos droit à CLM) je ne sais pas si la mairie ne peut pas elle-même saisir le CMD. Quoi qu'il en soit, si vous êtes inapte à votre poste mais ...

Bonjour,

Pour ma part, vu que le permis a été donné avant le PLU et si le PLU n'interdit pas les extensions des constructions existantes (qu'elles soient ou non comprises dans les normes), ce qui n'est pas interdit étant autorisé......je pourrai donner un avis favorable à ce projet.

Bonjour, Je pense que le Maire peut dire que cette méthode est suffisante, si les élus insistent, pourquoi ne pas leur envoyer une copie par mail, qu'il imprimeront à leur frais chez eux. Qu'en est-il de la dématérialisation dans votre commune ? On nous rabâche sans arrêt à tous les niveaux de faire...

Bonjour,

Par espace public, le règlement du lotissement n'entend-t-il pas "espace ouvert au public", voirie, espaces verts, trottoirs ???
Ce sont des choses qui sont à plus ou moins long terme destinées à être rétrocédé.

bonjour,

Si vous étiez apte, ce qui vous a permis de passer stagiaire, je ne vois pas pourquoi la nouvelle visite vous porterait préjudice, surtout si votre état de santé n'a pas changé et si le poste occupé ne demande pas de capacités physiques particulières.

Bonjour, Le droit de postuler, oui, je l'ai fait (pas tout à fait dans les même conditions), ensuite le fait de parler de ton CMO à ton entretien, à mon avis tu vas y être un peu obligé, car lors de l'entretien il y a de grande chance qu'on te demande tes disponibilités pour le poste à pourvoir. Si ...

bonjour

Une servitude pour terrain enclavé peut s'éteindre comme ça ??? sans qu'il y ait désenclavement du terrain ?? ça m'étonne.
Si la servitude est mentionnée sur l'ancien PC, pourquoi ne pas demander des précisions au pétitionnaire ?

En effet, il ne s'agit pas d'une clôture donc pas soumis à votre règlement. Seul l'ABF pourrait donner un avis défavorable ou imposer des prescriptions. (à mon avis)

A mon avis, au vu du 421-11 il s'agit de toute façon d'un mur, comme vous me dite que les murs bahut sont interdits, comment accepter ce projet, même s'il est à l'intérieur de la parcelle.

Bonjour,

Sont-ce les murs de clôture en gabion qui sont interdit, ou le matériaux lui même quelle que soit la construction ?
Si le gabion est autorisé, il faudra quand même l'avis ABF.