Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir ,

Pas de soucis, un arrêt de travail pour maladie ou accident pendant la période de préavis ne repousse pas la date de mutation prévue.

moi, je ferai une demande écrite pour avoir une réponse écrite et connaître le motif du refus car sur le principe l'agent en dispo qui ne peut être réintrégré faute d'emploi vacant doit bien être regardé comme privé involontairement d'emploi et donc éligible aux allocations pour perte d'emploi.

Bonjour,

Je dirais non ; on ne peut pas cumuler 2 positions administatives ou 2 types de congés différents ; l'agent est soit en dispo soit en congé maternité, soit en congé annuel, etc mais pas en même temps

Bonjour , Pour le temps partiel , c'est le décret 2004-777 du 29.07.2004 , article 9 " à l'issue de la période de travail à temps partiel, les intéressés qui demeurent en congé maladie recrouvrent les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein " POur les congés annuels, ça va...

Effectivement, l'agent à temps partiel qui se trouve en congé de maladie au moment où son autorisation d'effectuer un service à tps partiel expire, est rétabli d'office à temps plein ; la tacite reconduction mise en place dernièrement ne changeant rien , à mon avis, sur ce point ; prendre comme fin ...

Bonjour, Aucune importance la durée du détachement pour une intégration Chaque statut particulier des cadres d'emplois de la FPT ou FPH prévoit la durée de la période à partir de laquelle un agent détaché peut etre intégré dans son cadre d'emplois d'accueil ( souvent 2 ANS ) Si détachement en cours ...

Bonjour, La réintégration effective n'est pas obligatoire si vous trouvez un autre poste par détachement ou mutation ; il y a simplement ce qu'on appelle "une réintégration pour ordre " mesure administrative suivie d'un nouveau détachement ou d'une fin fonction pour mutation; à condition b...

On peut tout envisager si qqn vous cherche des " poux dans la tête " - le reversement des sommes percues au titre de cette activité même si cette activité est permise par la loi . - une sanction disciplinaire pour avoir exercée une activité non autorisée ; il est expressement prévu que l'a...

pour moi , une proposition de participer à un jury de recrutement n'est pas une proposition ferme de réintégration et d'emploi et ne correspond pas à l'esprit du texte ; par ailleurs le fait de ne pas être retenu sur un poste n'équivaut pas non plus à un refus de poste ; ça me paraît être 2 choses d...

C'est bien qu'elle vous incite à postuler sur tous les postes vacants correspondants à votre grade mais sur le principe de la réintégration après dispo , si devait être comptabiliser les postes qui vous ont été proposés en cas de contentieux , ne pourraît être produit que des vraies propositions de ...

bonjour, Il n'y a pas de délais précis imposé à la collectivité pour réintégrer 1 agt . si la dispo est < à 3 ans , il doit y avoir 3 propositions de poste , si dispo > à 3 ans , on parle de " délai raisonnable " . Pour les propositions à prendre en compte , je pense qu'il s'agit de vrais ...

Bonjour , Après un congé parental la disponibilité pour élever 1 enfant paraît logique ; elle est accordée de droit et les conditions de réintégration sont plus favorables que pour la convenance personnelle ; dans la pratique , en dispo, il est toujours plus facile de partir que de revenir !!!!!!!!!...

ou des copines !!!!!!!!!

Bonjour, Normalement , étant affectée sur un poste à temps complet et en l'absence de demande de votre part de travail à temps partiel , vous devez être employée à temps plein selon le temps de travail en vigueur dans votre collectivité ou à mi-tps thérapeutique bien sûr si votre état de santé le ju...

pas tout à fait ; les collectivités sont, en quelque sorte, soumises à une obligation de transparence en déclarant tout leurs postes vacants afin que toute personne puisse en avoir connaissance et postuler ; mais dans la réalité , bcp de ces postes sont déjà pré-affectés pour des agents déjà en fonc...