Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
je vous confirme que les titulaires IRCANTEC ne cotisent pas à Pôle Emploi

Bonjour,

effectivement, je n'ai lu nul part que l'ex conjoint devait faire une demande.
Du moment que nous savons que notre agent n'a pas la charge effective de ses enfants nous reversons le SFT à l'ex conjoint

Bonjour, pareil en Haute-Garonne. Je l'ai reçu le 20 novembre à 11 heures. Voici la réponse du trésorier : " Les CRM de l'échéance DSN du 5.11 (entreprises de plus de 50 salariés) ont été produits dans les délais. Cependant, nous avons rencontré des ralentissements dans les traitements des décl...

Bonjour,

je fais 2 calculs et prends le plus avantageux pour l'agent.

1er calcul :
[(TI+IR) X 10%] X (Droit CA-CA pris)/Droit CA

pour le TI et l'IR on prend le total de la période donnée

2ème calcul :
moyenne TI+IR mensuel / 30 X (CA restant+(nbr week-end X 2)

J'espère avoir été claire

Bonjour, en regardant que les cotisations retraite évidemment vous trouvez qu'elle baisse en salaire. Cependant les fonctionnaires CNRACL ne cotisent qu'à la CNRACL, RAFP si elle a un régime indemnitaire par rapport à à un fonctionnaire IRCANTEC où il faut rajouter les cotisations maladie, vieilless...

Bonjour,

je confirme, le coût est le brut total (TI, SFT, primes ..) + les charges patronales

Bonjour, l'agent ne doit pas vous donner les 3 volets de son arrêt, il a bien fait. Comme l'a écrit Melle Lady, tu lui verse l'intégralité de son salaire. Dès que tu as son arrêt, tu saisis sur le site net.entreprise la déclaration de son salaire en n'oubliant de cocher la case "subrogation&quo...

Bonjour,

mon collègue est en arrêt maladie pour un petit moment, nous recherchons un gestionnaire paie. Voici l'annonce que nous avons passez :
https://www.cdg31.fr/content/un-gestion ... aie-en-cdd

Si cela intéresse quelqu'un, nous sommes étudierons le CV.

Cordialement,

Bonjour, au niveau de Pôle Emploi, une démission n'est applicable qu'au CDI. Pour ne CDD, c'est une rupture anticipée à l'initiative de l'employeur ou à l'initiative du salarié. Et vous avez droit à l'allocation chômage versé par Pôle Emploi si votre collectivité a conclu une convention ou versé par...

Bonjour,

tout à fait d'accord avec Lecat.
Voici une liste qui peut vous aider à prendre votre délibération :
www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Documents/ASA.pdf

Bonne journée

Bonjour, effectivement, de nouvelles règles d'affiliation à l'IRCANTEC sont applicables depuis le 01/01/2017. C'est la nature du contrat qui le détermine : - droit public => IRCANTEC, - droit privé => AGIRC-ARRCO SAUF pour les contrats aidés -klesia.fr/web/professionnels/actualites/-/asset_publisher...

bonjour,

Tout cela n'est qu'une interprétation des textes et les CDG se couvrent.
N'oubliez pas "la libre administration des collectivités territoriales".

Voici la mise à jour de l'IAT au 01/02/2017 :
http://www.cdg53.fr/cdg53_documents.php ... 92&id=1018

Bonne journée

Bonjour,

dans la fonction publique territoriale, ces grades n'existent pas, donc je suppose que votre amie dépend de la fonction publique hospitalière.
Les reclassements suppriment certains grade donc je pense que pour l'hospitalier aussi.

Bonjour,

un CAE en arrêt maladie du 10/10 au 24/11/16, a un carence du 10 au 16/10, a une rémunération à 90% du 17/10 au 15/11 puis à 66.67%

Si ton agent a une ancienneté de moins d'1 an, droit à aucune rémunération. S'il a plus d'1 an, il a droit à 30 jours à 90%. Donc pour une absence de 3 semaines (21 jours), applique les 7 jours de carence, soit 14 jours à 90% et 9 jours à 100%. Je ne connais pas JVS, j'ai Sédit de Berger Levrault et...