Ici nous ne délivrons aucun certificat d'hérédité, c'est trop risqué.
On les envoie vers le notaire en charge de la succession
Bonne journée
Nathalie
464 résultats trouvés
- jeu. 21 janv. 2021 11:01
- Forum : Population
- Sujet : certificat d'héridité
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- mer. 20 janv. 2021 15:27
- Forum : Population
- Sujet : archives documents état-civil
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- mer. 20 janv. 2021 09:01
- Forum : Population
- Sujet : Taxes funéraires
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- mar. 5 janv. 2021 13:46
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Privé - public - privé
- Réponses : 3
- Vues : 955
Re: Privé - public - privé
Merci à vous 2 (je prends seulement connaissance de vos réponses
Je vais aller étudier cela.
Meilleurs voeux
Je vais aller étudier cela.
Meilleurs voeux
- jeu. 24 déc. 2020 14:13
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Privé - public - privé
- Réponses : 3
- Vues : 955
Privé - public - privé
Bonjour à tous, J'ai travaillé pendant 20 ans dans le privé. Je suis arrivée dans la fonction publique territoriale il y a presque 7 ans (je suis titulaire). Beaucoup de chose me dérange dans mon poste actuel et je me demande si je ne vais pas postuler sur un autre poste dans le privé (opportunité ?...
- mer. 23 déc. 2020 09:36
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- Sujet : Envoi des cartes électorales
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Re: Envoi des cartes électorales
Merci à vous 2 pour vos retours très utiles.
- mar. 22 déc. 2020 15:19
- Forum : Population
- Sujet : Envoi des cartes électorales
- Réponses : 6
- Vues : 1160
Re: Envoi des cartes électorales
Merci de votre réponse.
Vous n'attendez donc pas le passage de la commission électorale pour valider les inscriptions faites par le Maire ?
Je trouve en effet que ça serait plus pratique de les envoyer au fur et à mesure
Vous n'attendez donc pas le passage de la commission électorale pour valider les inscriptions faites par le Maire ?
Je trouve en effet que ça serait plus pratique de les envoyer au fur et à mesure
- ven. 18 déc. 2020 15:27
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- Sujet : Reconnaissance d'un enfant né et vivant à l'étranger
- Réponses : 5
- Vues : 856
Re: Reconnaissance d'un enfant né et vivant à l'étranger
Il s'agit "juste" d'une reconnaissance, il n'y a donc aucun livret de famille à faire.
- mer. 9 déc. 2020 15:43
- Forum : Population
- Sujet : Envoi des cartes électorales
- Réponses : 6
- Vues : 1160
Envoi des cartes électorales
Bonjour à tous,
Je voulais savoir comment vous procédiez pour l'envoi des cartes électorales pour les nouveaux inscrits et les inscrits d'office.
Est-ce que vous les envoyer au fur et à mesure ou une fois par an ? ou différemment ?
Merci de votre aide.
Nathalie
Je voulais savoir comment vous procédiez pour l'envoi des cartes électorales pour les nouveaux inscrits et les inscrits d'office.
Est-ce que vous les envoyer au fur et à mesure ou une fois par an ? ou différemment ?
Merci de votre aide.
Nathalie
- ven. 27 nov. 2020 14:56
- Forum : Population
- Sujet : ASTREINTE ETAT CIVIL ET JOUR FERIES CRISE SANITAIRE
- Réponses : 3
- Vues : 646
Re: ASTREINTE ETAT CIVIL ET JOUR FERIES CRISE SANITAIRE
Ici pas de permanence le week-end ni pendant les jours fériés malgré une maison de retraite et un hôpital dans notre commune.
Bonne fin de journée
Bonne fin de journée
- mer. 25 nov. 2020 15:29
- Forum : Population
- Sujet : Pacs et mariage
- Réponses : 1
- Vues : 579
Re: Pacs et mariage
Bonjour,
C'est la mairie de naissance qui à réception de votre avis de mariage préviendra le lieu de PACS.
C'est la mairie de naissance qui à réception de votre avis de mariage préviendra le lieu de PACS.
- jeu. 19 nov. 2020 15:52
- Forum : Population
- Sujet : Extrait acte décès plurilingue et avis de mention
- Réponses : 2
- Vues : 770
Re: Extrait acte décès plurilingue et avis de mention
Mais quelle réponse complète !
Mille mercis Wotrishen
Mille mercis Wotrishen
- jeu. 19 nov. 2020 10:03
- Forum : Population
- Sujet : Extrait acte décès plurilingue et avis de mention
- Réponses : 2
- Vues : 770
Extrait acte décès plurilingue et avis de mention
Bonjour à tous,
J'ai reçu un extrait d'acte de décès plurilingue d'Allemagne.
Je me demande si cet extrait sert d'avis de mention de décès ?
Est-ce que je peux apposer la mention de décès sur l'acte de naissance ?
Merci de votre aide.
Nathalie
J'ai reçu un extrait d'acte de décès plurilingue d'Allemagne.
Je me demande si cet extrait sert d'avis de mention de décès ?
Est-ce que je peux apposer la mention de décès sur l'acte de naissance ?
Merci de votre aide.
Nathalie
- jeu. 19 nov. 2020 09:45
- Forum : Population
- Sujet : Publication des bans en période de confinement
- Réponses : 5
- Vues : 1027
Re: Publication des bans en période de confinement
Moi je me suis même pas posée la question j'ai publié !
- lun. 19 oct. 2020 09:54
- Forum : Population
- Sujet : Erreur nom dans acte de naissance : rectification
- Réponses : 1
- Vues : 610
Erreur nom dans acte de naissance : rectification
Bonjour, Un gros doute m'envahit #-o Un acte de naissance dressé en notre mairie en 1978 comporte une erreur. Le nom du père est mal orthographié dans le corps de l'acte alors que le nom en marge est correct. Pour faire la rectification, faut-il absolument que se soit l'intéressé qui nous en fasse l...