Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, sur le site du CDG 29, vous avez des info concernant le dossier administratif des agents. Voici le site : http://www.cdg29.fr/fondsDoc.html c'est dans : - fonds documentaire - fonds doc statut - carrière - évoluer dans sa carrière - dossier individuel sinon un autre lien : http://www.cdg53....

Bonjour, je travaille pour une école de musique (Syndicat intercommunal à vocation unique) qui donne des cours entre midi et deux. Les enfants mangent à la cantine et après ils vont à leur cours de musique puis retourne à l'école où il sont gardés par le CLAE (association). Le problème est que la CA...

Même pour les contractuelles qui ont plus de 6 mois de services ? Pourtant d'après l'art. 10 du décret n°88-145 du 15 février 1988, l'agent non titulaire a droit au congé de maternité rémunéré à plein traitement après 6 mois de services (continus ou discontinus).
Vous n'avez eu aucun problème ?

Bonjour, j'ai un agent contractuelle (assistante d'enseignement artistique, contrat de 7H hebdo) qui sera en congé de maternité à partir du 1er juillet. Vu qu'elle est contractuelle depuis 2 ans, je lui ai dit que nous la rémunérerons pendant son congé de maternité. Elle ne le souhaite pas car elle ...

Bonjour, voici quelques pistes qui pourront vous intéresser : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/173C2_document_fichier_body_1.pdf http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/BBA6_document_fichier_body_1.pdf http://www.cdg56.fr/docs/1statut/Circulaires/Circulaires03/0311.pdf http://www.cdg54.fr...

Bonjour, pour ceux que cela intéresse, et après des recherches, voici ce que j'ai trouvé Réf. : http://www.cdg65.fr/documents/carrieres/professeur_etablissement_artistique.pdf http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078013&dateTexte=20100414 http://www.google.fr/searc...

Bonjour, l'indice brut est l'indice de classement qui nous sert en gestion des carrières. Effectivement en gestion de la paye, nous utilisons l'indice majoré. Donc pour un adjoint administratif de 2e classe (soit l'échelle 3) au 4e échelon, IB=303 et IM=295 pour un temps complet soit 295 X 4.6072 = ...

Bonjour,

je remonte mon message car j'ai besoin d'une réponse.

Apparemment, c'est vraiment un cadre d'emploi particulier que peu de monde connaît, même le centre de gestion de mon département ne m'a pas encore répondu.

Je suis déçue.

Bonjour, le congé maladie ne fait pas perdre le droit à congés annuels. Toutefois, si l'agent n'a pu prendre des congés annuels en raison d'un congé maladie, l'autorisation de les reporter sur l'année suivante ne peut être accordée qu'à titre exceptionnel selon le décret 85-1250 du 26/11/85 relatif ...

Bonjour, depuis janvier 2010 je suis à disposition d'une école de musique à raison de 12 heures mensuelles pour faire le budget, la compta et la paye. J'ai un petit souci avec ce cadre d'emploi particulier. En effet, un Assistant Spécialisé de l'Enseignement Artistique (ASEA) a un temps plein de 20H...

En effet, les expériences professionnelles peuvent être reprise, de moitié pour le privé et de 3/4 pour le public. Il faut faire le calcul pour les 2 périodes (privé et public) plus le service militaire et c'est l'agent qui choisi entre le privé plus le service militaire ou le public plus le service...

Bonjour, un temps complet doit effectuer 1600H dans l'année, exemple : Soit une ATSEM travaillant 8 heures, 150 jours de classe dans l’année (avec des mercredis libérés). Son temps de travail annuel est donc de : 150j x 8h = 1200 heures Sa rémunération par référence à un temps complet sera de : (120...

La paye se calcule en 30ème. Donc, si ton agent est passée en demi-traitement le 15/12/2009 donc les 15 premiers jours à plein traitement et les 15 autres à demi traitement. Si cela s'était produit en février, le calcul aurait été le même. Pour le calcul (TB=traitement de base indiciaire) du demi tr...

Le régime indemnitaire des collectivités n'est pas imposé. Donc même si le demandiez, il n'est pas certain que votre collectivité ai mis en place un régime indemnitaire. Demandez à votre DRH de voir la délibération d'instauration du régime indemnitaire et si il y en a une après vous pouvez faire une...