Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Mes recherches et vérifications de cet après-midi me confirment vos dires, je vais me fier uniquement à l'INSEE.
Merci à vous!

Bonjour, Je suis débutante et ai repris le dossier des élections cette année. Jusqu'ici je m'en suis sortie (élections du début de l'année). Ces deux derniers mois, j'ai bien procédé à mes inscriptions et radiations (décès) en prévisions de la commission électorale de Janvier. J'ai vérifié que ceux-...

Bonjour,

Merci Lecat, je vais me renseigner auprès de ma collègue de l'urbanisme dans ce cas...

Bonjour, Je ne vois pas du tout comment procéder quant au fait de vérifier les fichiers des taxes d'habitation ou foncière avant la radiation. Où trouver cela? :shock: J'ai bien trouvé des informations sur un site, relatif aux impôts: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7248-PGP.html?identifiant=BOI-D...

Actuellement, nous avons pu regrouper quelques infos: la circulaire du 10 Mai 2017 et puis les fiches (déclaration, modif, dissolution d'un pacs...il y a jusqu'au numéro 9). Il y a aussi les articles 515-1, 2 et 3 sur Legifrance à consulter. Mais ça reste assez peu concret...Avez-vous des nouvelles ...

Tu as bien réagi, il faut toujours se couvrir! Bon courage

Bonjour, Si tu dois aussi gèrer la mise en page, tu peux utiliser Publisher qui est pas mal, il est payant mais à petit prix par rapport à un logiciel pro de chez Adobe (que ton graphiste utilise). Effectivement, refère toi à la maquette précédente et établie ton "chemin de fer": tu notes ...

Bonjour, Merci pour votre réponse ci-dessus, moi aussi ça me permet d'être plus au point! Donc nous devons vérifier que la personne n'est bien plus électrice, en envoyant un courrier à son adresse... Car effectivement pour certaines personnes, j'ai un retour de carte électorale + de la propagande, d...

Pour l'erreur sur le prénom de la maman, il faut la convoquer et lui faire remplir une demande de rectification, à envoyer au tribunal. Il faut envoyer au tribunal dont dépend l'acte à modifier (acte de naissance de l'enfant à Dijon = tribunal de Dijon). Si le tribunal est dans une ville qui n'est p...

Bonjour, En effet, il faut qu'un agent de la mairie aille récupérer le portrait en préfecture. Apparemment M. Macron est plus grand de quelques centimètres que les portraits précédents, plutôt que de commander un nouveau cadre, on peut toujours couper manuellement les deux bords pour que la photo pa...

Normalement, si tu as Berger Levreault, tu as tous les modèles de courriers inclus dans le logiciel. Il faut parfois un peu fouiller les onglets en bas à droite sur la page principale de ton domaine.
Le tirage au sort peut se faire par le logiciel également.

Bonjour, Oui il faut les enregistrer au courrier. Ensuite, si ces personnes doivent être radiées lors de la commission, il faut garder ces enveloppes: si vous pouvez joindre une carte électorale non retirée + de la propagande en retour ("n'habite plus à l'adresse"), cela consiste en preuve...