Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour le niveau, ça dépend de quelle note vous souhaitez avoir. :mrgreen: Plus sérieusement, à moins que ça ait changé depuis que je l'ai passé (en 2010), ça ne peut que vous donner des points en plus, donc ne paniquez pas. Pour le niveau, si on veut avoir 20, je dirais niveau terminale maîtrisé. Si ...

La promotion interne ne vous est pas accessible : pour cela il faudrait que vous soyez agent technique principal de 1re classe et que vous possédiez au moins 10 ans de service effectif (dont au moins 5 dans le technique). Si vous souhaitez être technicien, il vous faudra donc passer le concours. Cel...

Pour la date la plus ancienne, c'est seulement pour départager entre les gens élus au premier tour et les gens élus au second tour. On ne tient pas compte des mandats précédents. Autrement, les articles cités sont effectivement intéressants d'abord dans le cas le plus compliqué, à savoir les commune...

Ce cas particulier, c'est quand l'enfant n'a pas de filiation déclarée au moment de la déclaration de naissance. En principe, c'est en effet très rare, parce que ça veut dire que la mère n'est pas mentionnée dans la déclaration de naissance.

En fait elle est un peu compliquée à lire :) : Il faut comprendre que c'est au plus tard au jour de la naissance, sauf dans le cas où une reconnaissance simultanée par les deux parents a lieu après la déclaration de naissance (ce qui n'est pas le cas dans votre affaire). Par ailleurs, si le désaccor...

Selon votre profil, vous pouvez peut-être opter plus simplement pour l'intégration directe : c'est-à-dire que vous êtes intégré directement dans un grade de catégorie A, en fonction publique territoriale, ce grade étant équivalent à celui que vous possédiez en fonction d'État. Votre ancienneté est a...

L'article L311-21 du Code civil répond à votre question : "En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leu...

Je sais bien, mais comment accepter ou refuser sans preuves ? Si vous connaissez bien l'agent, vous pouvez au minimum avoir une petite idée. Sinon, le certificat devient nécessaire.

C'est sûr, mais c'est un problème de gestion : si les autorisations d'absence sont gérées à une échelle où l'on ne connaît pas les agents qui les demandent, difficile de faire autrement... Sinon une partie non négligeable des agents finit par considérer qu'ils ont 12 jours de congés de plus par an (...

Ça peut en effet être assez long, selon les services (ou le centre de gestion, si c'est lui qui vous gère). Et c'est parfaitement rétro-actif, n'ayez crainte.

Hey, bravo ! =D>

Ah oui, bon point, Kanac ! :D Autrement, pour ce qui est empêchements légaux, il n'y en a pas tant que vous ne vous présentez pas du même coup pour être conseiller communautaire (voir article L237-1 du Code électoral, et article L231). Ce qui, de fait, vous cantonne a priori à occuper un poste relat...

Pour les agents de l'État, oui. Pour les agents des collectivités territoriales, le législateur a laissé le soin aux organes délibérants de prévoir leurs propres dispositions. Dans les faits, cependant la plupart des collectivités ont adopté le même fonctionnement que l'État pour ces autorisations d...

Ben vi.