Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, On me propose un poste d'adjoint adm de 27 heures. Mais j'ai cru comprendre qu'il y avait des avantages à passer à 28 heures: quels sont-ils? Et d'un point de vue retraite, quelles sont les différences entre un temps complet et un temps non complet ? Le montant de la retraite sera-t-il le m...

Non il ne touche pas la NBI. Il y a droit ? et pas nous ?

Bonjour, J'ai lu le texte de juillet 2006 sur la NBI. Que faut-il comprendre par "secrétariat de mairie dans les comunes de - 2000 habitants" ? Je suis adjoint adm à temps non complet dans une commune de 950 habitants avec une collègue elle aussi adjoint adm et un attaché. Ai-je droit à la...

Bonjour, Je ne sais pas trop dans quelle rubrique poster mon message : vous pourrez peut-etre me répondre ! Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour une capture d'animaux (des chats) dans un quartier ? Et sur quels fondements peut-on agir ? le fait qu'une seule personne se plaigne su...

Moi j'ai même eu une carte au nom d'un garçon avec la photo de sa soeur !!!! Elle a bien sur été refaite !

Je dois rédiger un arrêté de fermeture d'un centre aéré (privé). Est-ce q qq'1 aurait une idée des articles de lois auxquels il faut faire référence ?

Merci

J'ai encore une question !!

A quoi sert le forumlaire Demande d'extrait cadastral Modèle 1 ?
Est-ce qu'il permet de savoir qui est propriétaire d'une parcelle ?

Merci de m'éclairer !!!

Bonjour,

Je dois rédiger des actes de cession de terrain (de la commune à un particulier et d'un particulier à la commune) , et j'aimerai connaitre la démarche à suivre.

Merci pour vos réponses !

Bonjour, Je dois rédiger des actes administratifs de cession de terrain (de la commune à un particulier, ou d'un particulier à la commune). Je n'ai jamais rédigé ce type d'acte. Est-ce q qq'1 pourrait m'indiquer la procédure à suivre ou un lien où je pourrais trouver toutes les info nécessaires ? Me...