Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour, Du moment que vous remplissez les conditions, pour moi, la disponibilité pour suivre son conjoint peut succéder à la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Si on veut être précis, sur un plan statutaire, il faudrait d'abord demander votre réintégration dans votre collectivit...

Bonjour, Si on vous ordonne de prendre les fonctions de votre directrice pendant son absence, je ne vois pas comment vous pourriez refuser. En effet l'agent public est soumis à une obligation d'obéissance hiérarchique sauf lorsque l'ordre est manifestement illégal et de nature à troubler l'ordre pub...

Bonjour, Voici la référence : Question écrite de Monsieur le Sénateur Alain DUFAUT n° 07522 du 14 décembre 1989 page 2075. Réponse ministérielle publiée au JO du sénat du 05 avril 1990 page 722. Bon, ça reste une réponse ministérielle (donc à prendre avec des pincettes car une réponse ministérielle ...

Bonjour, Où alors c'est un vrai avancement d'échelon à la durée maximale... quoi qu'il en soit, votre collègue devrait demander demander directement à qui de droit des explications sur son arrêté d'avancement. Peut-être s'agit-il d'une simple erreur matériel sur l'arrêté et qu'il conviendrait, par c...

Bonsoir, Changez de délégué syndicale lol. En l'absence de précision de votre part, je pars du principe que votre collègue est fonctionnaire titulaire. Concernant les mutation internes au sein d'une collectivité, je vous renvoie à l'article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Même si les dispo...

Bonsoir, Juridiquement, vous ne pouvez pas faire grand chose surtout si votre femme ne peut pas prouver qu'elle a été dans l'impossibilité absolue (cas de force majeur) de fournir les justificatifs d'arrêt maladie dans le délai de 48 heures et les justificatifs d'absence pour enfant malade dans un d...

Bonsoir, Le Centre de gestion vous demande de démissionner pour ne pas gêner la carrière de votre remplaçante ?????? C'est la première fois que j'entends cela !!!!!! Vous êtes dans quel département ? Enfin bref, si vous êtes bien fonctionnaire titulaire , préférez une disponibilité pour suivre votre...

supprimé

Bonsoir,

ça c'est une bonne question ! En effet, si l'agent en question est affilié au régime général et à l'IRCANTEC, il appartient à la collectivité employeur de déclarer l'accident de travail à la CPAM.

Bonsoir, Pour le contrat d'apprentissage, voici les principales étapes à respecter : 1) Identifier les besoins et les possibilités d'accueil au sein de la collectivité 2) Saisir le CTP pour qu'il se prononce sur les conditions d'accueil et de formation des apprentis 3) Délibérer sur la mise en œuvre...

Bonsoir, Pour passer du 11ème au 12ème échelon du grade de rédacteur, il faut : 2 ans et 6 mois à l'ancienneté minimale ou 3 ans à l'ancienneté maximale. Apparemment, votre collègue a bénéficié d'un avancement à la durée maximale d'où son avancement au 1er juillet 2010. Je rappelle que l'avancement ...

Une délibération ? J'ai beau relire le décret 2010-676 du 21 juin 2010 dans tous les sens, je ne vois pas qu'il est indiqué que la collectivité doit prendre une délibération. Pour moi, le décret d'application se suffit à lui-même. A compter du 1er juillet, la prise en charge partielle des frais de t...

Bonjour, Je me permets de répéter ce que certaines personnes ont déjà dit sur ce sujet. Le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux dispose que "Tout fonctionnaire en activité a droit (...), pour une anné...

Bonjour, Je me permets de rappeler ici qu'en principe le fonctionnaire stagiaire doit être évalué sur la durée globale du stage. Pour ce faire, sur un stage d'un an par exemple, il conviendrait, pour un chef de service, d'évaluer le fonctionnaire stagiaire tous les trois mois (soit 3 rapports sur l'...