Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Soit un devis pour des prestation de prélèvement et analyse HAP, avec une partie forfaitaire pour le diagnostic carottage rebouchage. Il est mentionné au devis le prix des analyses (PU) et que l'entreprise enverra le nombre de prélèvements à la collectivité pour validation de l'envoi en ana...

pour commencer il faut un débit de boisson temporaire
ensuite selon le nombre de personnes attendues et les pratiques de votre préfecture il y aura une déclaration à leur faire
enfin vous serez soumis au pass sanitaire

Bonjour, Un administré a déposé une DP, accordée, pour des ouvertures et modification de toiture. Cette DP n'a pas été mise en oeuvre car il a démoli sa maison d'habitation. Jusqu'ici, RAS, la zone n'est pas soumise à permis de démolir. Or, depuis, il a piqueté et décaissé une emprise correspondant ...

Si c'est un dgs en fin de carrière c'est possible

En effet nous avons bien un règlement et une délibération tarifaire. Pas de contestation écrite, juste des rejets de mandats et des explications orales. Je vais donc commencer par relancer -formellement- le Trésorier pour le recouvrement et voir pour établir un acte entre les 2 collectivité à l'aven...

Merci Pascal B de votre réponse rapide, En l’occurrence il s'agit de DPM sur lequel la commune est elle même titulaire d'une AOT de l'état, pour y installer des mouillages. Les mouillages sont attribués à des usagers classiques et certains à la com com pour les bateaux de son centre nautique. Ces de...

Bonjour, Ma collectivité a facturé une redevance d'occupation du DP à l'intercommunalité. Celle-ci considère qu'elle n'a pas à payer et a rejeté le titre. Le comptable public ne bouge plus. Hormis les voies de la conciliation -qui restent impénétrables sur ce dossier, quelle procédure pour provoquer...

Merci pour ces réponses, c'est clair et je me rends compte qu'il faut sans doute que je retravaille ma délibération de délégation du coup, à éclaircir avec les élus en tous les cas.
Merci encore,

Merci pour vos réponses ! Pour le 3, aidez-moi à bien comprendre: - si pas de délégation à l'exécutif- d'un point de vue opérationnel, le MOE me présente son AVP, je le valide puis je le présente en conseil (ainsi je peux commencer le PRO en temps masqué) ou bien il me présente son AVP, je dis pouce...

Je mettrais bien une petite pièce pour voir une de ces oeuvres

Bonjour, J'ai quelques questions sur le déroulement théorique d'une procédure de MOE puis travaux pour une opération d’infrastructure ou bâtiment. 1) est il impératif de valider le coût AVP en conseil municipal ? (i.e : même si le montant du marché de MOE rentre dans la délégation générale du consei...

le seuil est de 100 000€ pour les marchés de travaux jusqu'à fin 2022 (art 142 loi ASAP https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042619877/2021-09-09/ pour ce qui est de se tenir à jour j'allais dire service-public.fr qui est souvent une bonne base, mais j'ai vérifié et c'est pas à jour de ...

De quoi s'agit il dans la convention?

Bonjour,
Ce qui a marché ici c'est de rappeler les fournisseurs "réguliers" qui continuaient avec le papier pour les guider vers Chorus
il ne reste plus grand chose en papier du coup

Avec une maitrise c'est le concours d'attaché qu'il faut tenter...demandez à bénéficier d'une préparation qui vous aidera à obtenir le précieux concours