Forum de la Fonction Publique Territoriale

ici 74718

bonjour,

Certain.e.s d'entre vous ont ils déjà sollicité ou prévu de solliciter le filet de sécurité?
je cherche des retours d'expérience
Merci

merci Chafouin

Bonjour,

En MAPA, est ce que vous régularisez les offres irrégulières pour manque d'un document (AE, mémoire technique,...) ?

Je suis pour qu'en Mapa on s'adapte mais est ce qu'on contreviendrait ainsi au R2152-2?

Merci de vos retours d'expérience,

Bonjour,
Est-ce que vous confirmez que la convention entre un CCAS et une association relatif au portage de repas à domicile est un marché public? Le CCAS rémunère l'association sur la base d'un coût par repas, puis refacture l'intégralité aux bénéficiaires, sans aide déduite.
merci de vos lumières,

Cela dépend de la façon dont est rédigé le contrat puisque par définition la grille indiciaire ne s'applique qu'aux fonctionnaires. Donc non, par défaut.

je rêve... la décomplexion totale du gars...

Merci pour vos réponses.
J'interprète bien ça comme un achat public, le maire a délégation, on est en deçà des seuils... c'est plus pour l'aspect pratico-pratique "comment je traite avec un particulier" et ce que ça implique en termes de garanties (ou d'absences de garanties, plutôt)

En dématérialisé? Nous envoyons la délib + la page de signature +le xml en même temps

Bonjour,

Mes élus ont en tête d'acquérir un véhicule d'occasion sur le fameux site (10 000€), à un particulier, donc;
Quelqu'un a t-il déjà fait cela? quelles formalités?

Merci de votre aide

Bonjour,

Dans le cas d'une nouvelle élection du maire en cours de mandat, hormis cette élection et celle des adjoints ou les indemnités, voyez vous une contre-indication à faire voter lors de cette séance d'autres délibérations "classiques"?

Merci

Nous passons par Segilog, cela limite les interactions avec Berger Levrault en direct

Comment se fait-il que vous n'ayez pas accès à ces articles par votre établissement universitaire?

Idem que Pascal B
J'ajoute que si vraiment cela lui déplaît, la collectivité d'origine pourrait demander une indemnité à la collectivité d'accueil, l'idée étant que former un stagiaire a un coût et qu'il n'est pas "amorti" avant 3 ans.

Bonjour,
La réponse est dans cette circulaire, sous réserve des aménagements prévus dans la circulaire spécifique des présidentielles et législatives qui sortira
-electoral.fr/wp-content/uploads/2019/12/Circulaire-sur-le-d%C3%A9roulement-des-op%C3%A9rations-%C3%A9lectorales.pdf