Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour le conseiller communautaire titulaire, c'est en effet comme vous le décrivez a priori. Pour le conseiller suppléant, j'ai une réponse ministérielle récente : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140110182&idtable=q282706&_nu=10182&rch=qs&de=20110311&au=20140311&dp=...

C'est accessoire au sujet principal, mais la clôture de l'instruction ne signifie pas forcément que des preuves imparables ont été présentées. Seulement qu'il est estimé qu'aucun autre élément ne sera apporté.

Ce sont tous des chapitres d'opérations d'ordre. Le 043 permet les opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. le 041 permet la même chose à l'intérieur de la section d'investissement. Le 042 permet les transferts du fonctionnement à l'investissement, et répond au 040 qui perme...

Ça n'est pas numérisé chez moi, mais je limite la casse en ne photocopiant jamais les registres : je tape les copies sur Word. Donc je n'ai besoin d'ouvrir les registres que pour consultation. Par ailleurs, chaque copie faite constitue une "numérisation du pauvre" :lol: , si bien que si qu...

Ah, les discussions de boutiquier sur les entrées de champ et les largeurs de chemin rural... mes préférées.

Il peut renoncer à la fonction qui lui donne droit à l'indemnité.

Sinon, c'est un vote de l'organe délibérant qui détermine la hauteur des indemnités.

Excellent résumé. :) Le problème, c'est en effet le 3 : si (c'était le cas pour mes contractuels) le contrat parle d'un IB et d'un grade assorti d'un échelon, la question se posait : faut-il considérer qu'on conserve l'IB, ou bien qu'on conserve l'IM équivalent au grade et à l'échelon. Le CdG local ...

Si ça peut vous rassurer, j'ai observé la même chose dans une commune de 17.000 habitants... Si c'était plus vieux que 1972, vous aviez une chance sur deux de trouver quelque chose. Au mieux.

NB : A priori le maire (ou l'adjoint) doit tout de même démissionner formellement de son mandat de conseiller communautaire, donc en adressant cette démission au président de la communauté de communes. Ça ne peut pas se faire seulement au sein d'une séance du conseil municipal.

Il n'existe qu'un seul régime à ma connaissance : celui des autorisations d'absence. La collectivité doit avoir défini ces autorisations, et elles ne constituent jamais un droit. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service.

Pour compléter : Par conséquent, si on souhaite faire bénéficier les non-titulaires de la même revalorisation que les titulaires, la signature d'un avenant à chaque contrat est nécessaire, après une délibération de l'organe délibérant l'autorisant. C'est ce que nous avons fait chez nous (il faut dir...

Ici, commune de 450 habitants environ, et je n'ai pas fichier particulier pour les factures : tant qu'elles ne sont pas mandatées, elles sont dans une belle chemise "à mandater", et lorsqu'elles sont mandatées elles finissent dans un beau classeur "factures mandatées", par numéro...

Je confirme : ce qu'énonce Beatrice ne sera plus valable dans les communes de moins de 1.000 habitants à compter des prochaines élections municipales. Ainsi, ma commune disposera de deux conseillers communautaires (pas de suppléant, dans notre cas, donc), et ce seront forcément le Maire et le 1er Ad...

Pour les prétentions salariales, on risque de toute façon de vous le demander durant l'entretien, ne serait-ce que pour vérifier si vous savez où vous arrivez. Par ailleurs, en fonction territoriale c'est à chacun de trouver son employeur, comme dans le privé, et les collectivités peuvent choisir le...

A-t-elle une fiche de poste décrivant ses obligations de chef de service ?