Forum de la Fonction Publique Territoriale

S'il y a bien une délégation du CM, pourquoi se compliquer la vie à vouloir le passer devant le CM ?

Je comprends pas David ? Pourquoi l'article 40 du CPP ?

Pourquoi célébrer un mariage qui a de grandes chances d'être invalidé ? Le fait que des élus de la République transgressent ainsi la Loi me stupéfiera toujours

Bonjour,

Le niveau requis est bien le baccalauréat, mais dans les faits le niveau moyen à ce concours tourne à Bac +2/3. Je te conseille donc vivement de suivre une formation spécifique pour ce concours.

Bonjour Karoll,

Normalement c'est la commune du lieu de mariage qui délivre le nouveau livret de famille et fait ensuite suivre aux autres mairies pour faire apposer les mentions réglementaires.

N'ayant pas eu de réponses sur ce forum, je me suis tourné ailleurs pour avoir des explications, et donc je viens vous donner des nouvelles (ça pourrait toujours servir). Il semblerait que je doive en fait traiter les tables décennales différemment entre les deux anciennes communes et la commune fus...

J'étaye les propos de mes collègues, chez nous les maires refusent systématiquement d'établir des certificats d'hérédité, en cas d'omission (même de bonne foi) cela peut créer beaucoup de problèmes !

Pour ma part je reçois un indemnité de gestion pour l'année concernant l'AFR. Un simple délibération du bureau suffit.

Je te transmets ça en MP lundi.

Ah c'est très bien ça le droit local en Alsace-Moselle, si seulement on pouvait avoir la même chose chez nous

J'aurais également tendance à penser comme toi Emmanuelle, et en tout cas c'est toujours ainsi que je procède.

Bonjour, Je reviens vers vous toujours au sujet des tables décennales, avec cette fois-ci une question plus pointue et également une demande. J'ai commencé à regarder les actes des années 2003 à 2012 afin de réaliser les tables et j'avoue être assez embêté. En effet la commune où je suis actuellemen...

Tu me mets un doute, peut-être que dans certains départements c'est le cas. Je sais que chez moi c'est entièrement pris en charge par le CNFPT !

D'accord, je demande ça car bon les grèves chez nous c'est une spécialité. Pour le surcoût dans les collectivités, si on parle des enseignants, je vois pas en quoi ça les concerne !

Es-tu titulaire ? Si oui, c'est compris dedans et tu n'as rien de plus à payer

Ils manifestent pour quoi cette fois-ci ?