401 résultats trouvés

par Esméralda
ven. 23 sept. 2016 14:06
Forum : Ressources humaines
Sujet : maladie Cui
Réponses : 13
Vues : 5471

Re: maladie Cui

bonjour, les CAE sont des contrat de droit privé donc c'est le code du travail qui régit. Pendant son congé maladie, le contrat de est suspendu. Le salarié a donc droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Le code du travail prévoit une complément de rémunération à la charge de l'empl...
par Esméralda
mer. 14 sept. 2016 15:29
Forum : Ressources humaines
Sujet : allocation ARE agent radié
Réponses : 4
Vues : 1214

Re: allocation ARE agent radié

Bonjour,

je suis pas si sûre.

Nous avons licencié un stagiaire pour insuffisance professionnelle et nous lui versons l'ARE. Nous cotisons à Pôle Emploi pour les contractuels mais poru les fonctionnaires, c'est à la collectivité de verser l'ARE
par Esméralda
ven. 2 sept. 2016 09:20
Forum : Ressources humaines
Sujet : droit au sft pour les enfants de la 1ere union?
Réponses : 3
Vues : 1284

Re: droit au sft pour les enfants de la 1ere union?

Bonjour, Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'ex-époux(se) ou partenaire de Pacs est le parent ou a la charge et en fonction de son indice. Le SFT est versé à chaque parent au prorata des enfants à sa charge. Par exemple : Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge d'un ...
par Esméralda
mer. 24 août 2016 10:36
Forum : Ressources humaines
Sujet : départ retraite agent technique - formalités
Réponses : 2
Vues : 891

Re: départ retraite agent technique - formalités

Bonjour, Si votre agent est fonctionnaire, les demandes de liquidation de pension s’effectuent exclusivement de manière dématérialisée dans l'espace personnalisé employeur du site de la CNRACL. https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=5549&cible=_employeur sino...
par Esméralda
mar. 23 août 2016 13:07
Forum : Ressources humaines
Sujet : PPCR et transfert primes/points
Réponses : 6
Vues : 2403

Re: PPCR et transfert primes/points

Vous n'êtes pas "lourdingue". Je ne m'occupe que des payes, donc la question des avenants ne m'incombe pas. Vous avez raison de bien préciser. Mes collègues au service "carrières" vont bien des avenants à chaque reclassement indiciaire. Merci d'avoir pris le temps de me répondre....
par Esméralda
mar. 23 août 2016 11:50
Forum : Ressources humaines
Sujet : PPCR et transfert primes/points
Réponses : 6
Vues : 2403

Re: PPCR et transfert primes/points

Merci Lecat, j'avais bien compris comme vous mais vu que les contractuels chez nous sont rémunérés par rapport à un grade et un indice, du coup ils bénéficient du reclassement indiciaire. Guillaume, je suis d'accord avec vous, les contractuels cotisent au régime de retraite sur le traitement brut to...
par Esméralda
lun. 22 août 2016 13:32
Forum : Ressources humaines
Sujet : PPCR et transfert primes/points
Réponses : 6
Vues : 2403

PPCR et transfert primes/points

Bonjour à tous, avec la revalorisation indiciaire du PPCR, nous devons appliquer l’abattement primes/points. Cela s'applique au 1er janvier 2016 pour les catégories B et certaines catégories A. Nous souhaitons l'appliquer sur la paye de septembre. Cependant nous nous posons des questions sur les con...
par Esméralda
jeu. 7 juil. 2016 08:22
Forum : Ressources humaines
Sujet : départ ATSEM et calcul indemnités
Réponses : 9
Vues : 3930

Re: départ ATSEM et calcul indemnités

Avec plaisir
par Esméralda
ven. 1 juil. 2016 09:25
Forum : Ressources humaines
Sujet : départ ATSEM et calcul indemnités
Réponses : 9
Vues : 3930

Re: départ ATSEM et calcul indemnités

bonjour vous confondez les heures de travail effectif et les heures payées Les 1820 H sont payées mais en travail effectif ceux sont 1607H https://www.cigversailles.fr/download/file/3cfed844-7cff-4512-9103-c4fafc62e5ab https://www.cdg31.fr/file/1942/download?token=2TInWTXF Planning : http://www.cdg5...
par Esméralda
mer. 29 juin 2016 11:11
Forum : Ressources humaines
Sujet : Agent en maladie et RTT
Réponses : 2
Vues : 873

Re: Agent en maladie et RTT

Tout à fait d'accord, regardez votre règlement intérieur ou accord RTT.

Chez nous, tous les 5 jours d'arrêt consécutif ou non, on perd 1/2 journée de RTT.
Nous sommes à 39H hebdo et avons droit à 22 jours de RTT
par Esméralda
mar. 28 juin 2016 13:38
Forum : Ressources humaines
Sujet : départ ATSEM et calcul indemnités
Réponses : 9
Vues : 3930

Re: départ ATSEM et calcul indemnités

Bonjour, vu que votre agent ait payé à temps complet, le travail effectif sur l'année doit correspondre à 1607 heures (ou un peu moins, tout dépend de vos congés, apparemment 1548 H chez vous). Vous devez faire un tableau Excel avec son planning et voir si au 31 août il a bien effectué les 1548H et ...
par Esméralda
mer. 22 juin 2016 12:10
Forum : Ressources humaines
Sujet : départ ATSEM et calcul indemnités
Réponses : 9
Vues : 3930

Re: départ ATSEM et calcul indemnités

bonjour,

vous ne donnez pas assez de précisions.

Votre ATSEM est-elle annualisée ? Si oui, son annualisation part-elle du 1er septembre au 31 août ?
Comment l'avez-vous rémunérer jusqu'à présent ? Vous dites que son quotas d'heures est de 43H hebdo mais vous ne la rémunérer pas 43H hebdo
par Esméralda
ven. 17 juin 2016 13:57
Forum : Ressources humaines
Sujet : Mise en place d'un Compte Epargne Temps
Réponses : 4
Vues : 2489

Re: Mise en place d'un Compte Epargne Temps

Bonjour, quand je travaillais dans une mairie, nous l'avions mis en place et les ATSEM avait droit au CET. Voici l'extrait de la note que j'avais faite : Ouverture : A tout moment à la demande de l'agent Alimentation : 1 fois / an du 15 décembre de l'année en cours au 15 janvier de l'année suivante....
par Esméralda
jeu. 16 juin 2016 09:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : rembt trop perçu 1/2 traitement en brut?
Réponses : 9
Vues : 3686

Re: rembt trop perçu 1/2 traitement en brut?

Les cotisations salariales sont les mêmes. Il n'y a que pour les charges patronales des titulaires à plus de 28 heures (soit ceux cotisant à la CNRACL) qui changent. Donc pour l'agent aucune incidence. Pour le titre de recette, cela nous arrive aussi de les faire (et là je suis d'accord avec vous c'...
par Esméralda
lun. 13 juin 2016 16:21
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : rembt trop perçu 1/2 traitement en brut?
Réponses : 9
Vues : 3686

Re: rembt trop perçu 1/2 traitement en brut?

Vous vous embrouillez, bien sûr que l'on reprend le brut afin de rembourser les cotisations salariales et patronales. La ligne de trop perçu sera en haut du bulletin et non en bas, donc au final vous remboursez bien du net. EXEMPLE : vous avez été payé en brut sur 1 mois, mai, à temps plein 1000 €. ...