Bonjour,
Si je suis vos conseils, je dois :
1- engager une procédure contradictoire pour retirer le rejet implicite,
2- instruire le dossier et accorder ou refuser le PC ?
59 résultats trouvés
- mar. 22 sept. 2020 14:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Pièces complémentaires - Délai
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- mar. 22 sept. 2020 11:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Coupe et abattage d'arbres
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Coupe et abattage d'arbres
Bonjour,
Quels documents doivent être fournis pour un dossier de DP pour coupe et abattage d'arbres ?
Je précise que le dossier est déposé par l'ONF.
Merci,
Cordialement,
Quels documents doivent être fournis pour un dossier de DP pour coupe et abattage d'arbres ?
Je précise que le dossier est déposé par l'ONF.
Merci,
Cordialement,
- lun. 21 sept. 2020 14:14
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Pièces complémentaires - Délai
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Pièces complémentaires - Délai
Bonjour,
Un demandeur avait jusqu'au 2 septembre pour remettre les pièces complémentaires demandées.
Elles sont arrivés par courrier suivi de la poste le 15 septembre.
Que faire ?
Merci,
Un demandeur avait jusqu'au 2 septembre pour remettre les pièces complémentaires demandées.
Elles sont arrivés par courrier suivi de la poste le 15 septembre.
Que faire ?
Merci,
- ven. 11 sept. 2020 15:29
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- Sujet : Avis Enédis
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Re: Avis Enédis
Bonjour, Enédis laisse entendre que les trois terrains seront desservis par un seul raccordement. Donc je me demande comment faire pour que les trois terrains puissent être réellement constructibles. Si le premier qui dépose son PC bénéficie du raccordement. Que fait-on des deux autres ? Voilà l'int...
- ven. 11 sept. 2020 14:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis Enédis
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Avis Enédis
Bonjour,
Pour l'instruction d'un CU opérationnel visant à la division en trois lots à bâtir, Enédis a rendu un avis favorable valant pour un point de raccordement collectif (donc pour les trois lots).
Comment et surtout puis-je imposer la division par PA puisqu'il y a un équipement commun ?
merci
Pour l'instruction d'un CU opérationnel visant à la division en trois lots à bâtir, Enédis a rendu un avis favorable valant pour un point de raccordement collectif (donc pour les trois lots).
Comment et surtout puis-je imposer la division par PA puisqu'il y a un équipement commun ?
merci
- lun. 8 juin 2020 16:32
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CU opérationnel et recours gracieux
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- Vues : 514
CU opérationnel et recours gracieux
Bonjour, Nous avons répondu "opération non réalisable" à un CU opérationnel puisque la commune avait coché sur le CERFA non desservi par une voie publique. Je suis à l'instruction mais au service de commun de la communauté de communes et je n'ai absolument pas accès aux plans des réseaux e...
- jeu. 4 juin 2020 07:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis d'aménager modificatif
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Re: Permis d'aménager modificatif
Merci beaucoup !
Florence
Florence
- mar. 2 juin 2020 09:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis d'aménager modificatif
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- Vues : 804
Re: Permis d'aménager modificatif
NON pas encore.
Le PA a été accordé il y a seulement quelque mois juste avant le confinement !
Le PA a été accordé il y a seulement quelque mois juste avant le confinement !
- jeu. 28 mai 2020 11:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis d'aménager modificatif
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- Vues : 804
Permis d'aménager modificatif
Bonjour, Un lotissement a été autorisé par PA sur une commune RNU. Le nombre maximum de lots et la surface constructible ont été déterminés dans le PA accordé. Le bénéficiaire de l'autorisation dépose un PA modificatif pour augmenter le nombre de lots (de 9 à 10). Quand je lit le R442-21 du CU, je m...
- mer. 18 mars 2020 09:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Coronavirus COVID-19 et délais
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Re: Coronavirus COVID-19 et délais
Bonjour,
Je ne sais pas comment ça se passe chez vous mais ici les services à consulter ferment, notamment le service départemental de l'architecture et du patrimoine. Donc plus de consultation ABF, le mail a été clair: plus de nouveau dossier accepté.
Ça promet !
Je ne sais pas comment ça se passe chez vous mais ici les services à consulter ferment, notamment le service départemental de l'architecture et du patrimoine. Donc plus de consultation ABF, le mail a été clair: plus de nouveau dossier accepté.
Ça promet !
- mar. 17 mars 2020 12:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Coronavirus COVID-19 et délais
- Réponses : 77
- Vues : 14398
Re: Coronvirus et délais
Bonjour, Je travaille dans un service mutualisé d'une petite collectivité. Sur les 6 communes adhérentes au service, deux ont décidé de ne pas fermer leurs services au public et donc au possible dépôt des dossiers ADS. Un a déjà été déposé ce matin. Je trouve cela complètement aberrant puisqu'il ne ...
- jeu. 12 mars 2020 12:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Station service
- Réponses : 0
- Vues : 930
Station service
Bonjour, J'ai mon premier PC pour un station essence. #-o Dans le dossier, le demandeur a joint un arrêté du département visant à une sorte d'échange de terrain pour redéfinir la limite du domaine public et du domaine privé au droit du projet. Mais cet arrêté ne s'intitule pas permission de voirie m...
- lun. 2 déc. 2019 13:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CHAMBRE D'HOTE
- Réponses : 2
- Vues : 812
Re: CHAMBRE D'HOTE
OUI j'ai trouvé le même type de définition sur d'autres supports.
Merci,
Merci,
- lun. 2 déc. 2019 12:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CHAMBRE D'HOTE
- Réponses : 2
- Vues : 812
CHAMBRE D'HOTE
Bonjour,
Sur une commune en PLU (pas ALUR), est-ce qu'une activité d'accueil en chambre d'hôte est considérée comme de l'hébergement hôtelier ?
Le règlement du PLU interdit la destination "hébergement hôtelier" dans son article 1.
Merci,
Cordialement,
Sur une commune en PLU (pas ALUR), est-ce qu'une activité d'accueil en chambre d'hôte est considérée comme de l'hébergement hôtelier ?
Le règlement du PLU interdit la destination "hébergement hôtelier" dans son article 1.
Merci,
Cordialement,
- ven. 4 oct. 2019 09:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recours architecte et personne morale
- Réponses : 7
- Vues : 1776
Re: Recours architecte et personne morale
Merci à tous pour avoir dénouer les nœuds de mon cerveau !
J'ai bien noté si le projet nécessite une DP c'est une DP qu'il faut faire même si le demandeur est une personne morale.
Si le projet nécessite un PC se sera un PC avec recours à l'archi.
J'ai bien noté si le projet nécessite une DP c'est une DP qu'il faut faire même si le demandeur est une personne morale.
Si le projet nécessite un PC se sera un PC avec recours à l'archi.