59 résultats trouvés

par Florence CCPP
mar. 22 sept. 2020 14:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Pièces complémentaires - Délai
Réponses : 6
Vues : 682

Re: Pièces complémentaires - Délai

Bonjour,
Si je suis vos conseils, je dois :
1- engager une procédure contradictoire pour retirer le rejet implicite,
2- instruire le dossier et accorder ou refuser le PC ?
par Florence CCPP
mar. 22 sept. 2020 11:35
Forum : Urbanisme
Sujet : Coupe et abattage d'arbres
Réponses : 0
Vues : 628

Coupe et abattage d'arbres

Bonjour,
Quels documents doivent être fournis pour un dossier de DP pour coupe et abattage d'arbres ?
Je précise que le dossier est déposé par l'ONF.
Merci,
Cordialement,
par Florence CCPP
lun. 21 sept. 2020 14:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Pièces complémentaires - Délai
Réponses : 6
Vues : 682

Pièces complémentaires - Délai

Bonjour,
Un demandeur avait jusqu'au 2 septembre pour remettre les pièces complémentaires demandées.
Elles sont arrivés par courrier suivi de la poste le 15 septembre.
Que faire ?
Merci,
par Florence CCPP
ven. 11 sept. 2020 15:29
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis Enédis
Réponses : 4
Vues : 725

Re: Avis Enédis

Bonjour, Enédis laisse entendre que les trois terrains seront desservis par un seul raccordement. Donc je me demande comment faire pour que les trois terrains puissent être réellement constructibles. Si le premier qui dépose son PC bénéficie du raccordement. Que fait-on des deux autres ? Voilà l'int...
par Florence CCPP
ven. 11 sept. 2020 14:34
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis Enédis
Réponses : 4
Vues : 725

Avis Enédis

Bonjour,
Pour l'instruction d'un CU opérationnel visant à la division en trois lots à bâtir, Enédis a rendu un avis favorable valant pour un point de raccordement collectif (donc pour les trois lots).
Comment et surtout puis-je imposer la division par PA puisqu'il y a un équipement commun ?
merci
par Florence CCPP
lun. 8 juin 2020 16:32
Forum : Urbanisme
Sujet : CU opérationnel et recours gracieux
Réponses : 1
Vues : 514

CU opérationnel et recours gracieux

Bonjour, Nous avons répondu "opération non réalisable" à un CU opérationnel puisque la commune avait coché sur le CERFA non desservi par une voie publique. Je suis à l'instruction mais au service de commun de la communauté de communes et je n'ai absolument pas accès aux plans des réseaux e...
par Florence CCPP
jeu. 4 juin 2020 07:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis d'aménager modificatif
Réponses : 4
Vues : 804

Re: Permis d'aménager modificatif

Merci beaucoup !
Florence
par Florence CCPP
mar. 2 juin 2020 09:38
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis d'aménager modificatif
Réponses : 4
Vues : 804

Re: Permis d'aménager modificatif

NON pas encore.
Le PA a été accordé il y a seulement quelque mois juste avant le confinement !
par Florence CCPP
jeu. 28 mai 2020 11:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis d'aménager modificatif
Réponses : 4
Vues : 804

Permis d'aménager modificatif

Bonjour, Un lotissement a été autorisé par PA sur une commune RNU. Le nombre maximum de lots et la surface constructible ont été déterminés dans le PA accordé. Le bénéficiaire de l'autorisation dépose un PA modificatif pour augmenter le nombre de lots (de 9 à 10). Quand je lit le R442-21 du CU, je m...
par Florence CCPP
mer. 18 mars 2020 09:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Coronavirus COVID-19 et délais
Réponses : 77
Vues : 14398

Re: Coronavirus COVID-19 et délais

Bonjour,
Je ne sais pas comment ça se passe chez vous mais ici les services à consulter ferment, notamment le service départemental de l'architecture et du patrimoine. Donc plus de consultation ABF, le mail a été clair: plus de nouveau dossier accepté.
Ça promet !
par Florence CCPP
mar. 17 mars 2020 12:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Coronavirus COVID-19 et délais
Réponses : 77
Vues : 14398

Re: Coronvirus et délais

Bonjour, Je travaille dans un service mutualisé d'une petite collectivité. Sur les 6 communes adhérentes au service, deux ont décidé de ne pas fermer leurs services au public et donc au possible dépôt des dossiers ADS. Un a déjà été déposé ce matin. Je trouve cela complètement aberrant puisqu'il ne ...
par Florence CCPP
jeu. 12 mars 2020 12:23
Forum : Urbanisme
Sujet : Station service
Réponses : 0
Vues : 930

Station service

Bonjour, J'ai mon premier PC pour un station essence. #-o Dans le dossier, le demandeur a joint un arrêté du département visant à une sorte d'échange de terrain pour redéfinir la limite du domaine public et du domaine privé au droit du projet. Mais cet arrêté ne s'intitule pas permission de voirie m...
par Florence CCPP
lun. 2 déc. 2019 13:26
Forum : Urbanisme
Sujet : CHAMBRE D'HOTE
Réponses : 2
Vues : 812

Re: CHAMBRE D'HOTE

OUI j'ai trouvé le même type de définition sur d'autres supports.
Merci,
par Florence CCPP
lun. 2 déc. 2019 12:11
Forum : Urbanisme
Sujet : CHAMBRE D'HOTE
Réponses : 2
Vues : 812

CHAMBRE D'HOTE

Bonjour,
Sur une commune en PLU (pas ALUR), est-ce qu'une activité d'accueil en chambre d'hôte est considérée comme de l'hébergement hôtelier ?
Le règlement du PLU interdit la destination "hébergement hôtelier" dans son article 1.
Merci,
Cordialement,
par Florence CCPP
ven. 4 oct. 2019 09:38
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours architecte et personne morale
Réponses : 7
Vues : 1776

Re: Recours architecte et personne morale

Merci à tous pour avoir dénouer les nœuds de mon cerveau ! :P
J'ai bien noté si le projet nécessite une DP c'est une DP qu'il faut faire même si le demandeur est une personne morale.
Si le projet nécessite un PC se sera un PC avec recours à l'archi.