Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos réactions ;
Dom

Bonjour, Habituellement en poste aux affaires publiques, je suis de plus en plus souvent amenée à remplacer mes collègues à l'état civil. Ce jour, je constate que nous ne disposons pas encore d'un "questionnaire -type" pour les auditions concernant les reco. Avez-vous ce type de document s...

Bonjour,

Les mairies françaises ne sont aucunement compétentes pour donner suite à ce type de demande.
Cordialement

Dom

Bonjour, Je reviens vers vous ; J'ai interrogé plusieurs grandes mairies qui m'ont toutes donné la même réponse ; à savoir que le décret évoque un titre d'identité sans autre précision. On peut donc légaliser avec un passeport étranger même si la personne est en situation irrégulière. Le service jur...

Bonjour,

Une personne en situation irrégulière me demande de légaliser sa signature sur une attestation sur laquelle elle déclare qu'elle habite bien à telle adresse.
Elle présente son passeport . Elle habite bien la commune.
Qu'en pensez-vous ?

Dom

Bonjour,

Je me permettrais de solliciter:
- votre cert de référence avec la copie du passeport pour en vérifier la délivrance en bonne et due forme.
- votre préfecture pour le titre de séjour....

Dom

Bonjour, Dans notre commune, port du masque non obligatoire mais vivement conseillé. Il y en aura à disposition des usagers ainsi que du gel et des lingettes Seront présents, l’élu, la secrétaire, les mariés et les témoins, + 4 invités seulement (selon la capacité de la salle et la distanciation ent...

Citronnade : 33 000 habitants l'info d'hier soir, c'est que les horaires vont être adaptés, réduits. L 'accueil du public va se faire uniquement au rez-de-chaussée , sur rendez-vous.... Les agents devront éviter un maximum les déplacements de service en service. Le télétravail va rester d'actualité ...

Bonjour, J'ajoute que la reprise des services avec accueil du public va se faire progressivement avec des équipes réduites et plus de temps entre 2 rdv donc moins d'usagers à recevoir mais nous nous attendons à recevoir énormément d'appels téléphoniques et à avoir tout de même beaucoup de passages p...

Bonjour, En ce qui nous concerne, des lingettes désinfectantes, du gel, des gants, des visières et des masques ont été commandés. Tous les guichets accueillants du public vont être équipés de vitres en plexiglas. Par chance les entrées sont équipées de portes coulissantes. Les portes des bureaux ind...

Bonjour,

Oui nous avons des stations biométriques c'est pour cette raison que nous pouvons faire les déclarations de perte à la saisie des dossiers de renouvellement, qui sont actuellement interrompus.

Bonjour Actuellement le service des titres d'identité étant fermé, les usagers qui ont perdu leur titre d'identité ne peuvent pas déposer de demande de renouvellement et donc obtenir une déclaration de perte enregistrée par la mairie. Les services de police refusent de délivrer ce document. Les usag...

Bonjour Nous ne recevons plus de public pour les titres d'identités depuis le 18 mars.....Ce n'est pas une tâche prioritaire et le déplacement pour ce motif n'est pas admissible. Les usagers doivent rester chez eux pour se protéger ! Les agents qui reçoivent du public (CCAS + état civil) sont équipé...

Non pour le moment pas d'instruction officielle ici mais pour le moment nous n'avons rien de prévu jusqu'en avril....
La grosse ville à côté d'ici a décidé de son propre chef de maintenir la célébration avec seulement les époux et les témoins....

Dom

Bonjour Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la "nouvelle loi" du mois de mars sur les reconnaissances demande à l’officier d’état civil d’auditionner le requérant en cas de doute Dans le cas où une audition serait nécessaire, l'acte de reconnaissance ne peut être dressé sur-le-cham...