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- lun. 6 sept. 2021 11:57
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : aVANCEMENT DE GRADE
- Réponses : 2
- Vues : 852
aVANCEMENT DE GRADE
Bonjour à tous, Je viens de me voir notifier l'arrêté concernant un avancement de grade passant ainsi d'adjoint administratif principal 2eme classe à adjoint administratif principal 1ere classe L'ancienne situation est Echelle C2 Echelon 9 La nouvelle est Echelle C3 Echelon 6 Je m'interroge sur l'éc...
- jeu. 24 juin 2021 15:02
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Demande APEH
- Réponses : 3
- Vues : 2899
Re: Demande APEH
Bonjour,
il y a quelques années je m'étais penchée sur le sujet et il me semble que cette allocation n'était accordée que pour les agents de la fonction publique d'état.....
Dom
il y a quelques années je m'étais penchée sur le sujet et il me semble que cette allocation n'était accordée que pour les agents de la fonction publique d'état.....
Dom
- ven. 28 mai 2021 09:47
- Forum : Population
- Sujet : Cimetière : quelles info transmettre à un tiers
- Réponses : 3
- Vues : 725
Re: Cimetière : quelles info transmettre à un tiers
Bonjour,
Personnellement, je réponds sans problème pour les demandes concernant les emplacements de concession pour la recherche de défunts (ils ne risquent plus rien).
Le site cimetière de France laisse ses propres infos en libre accès.
-cimetieres-de-france.fr/recherche/defunt
Dom
Personnellement, je réponds sans problème pour les demandes concernant les emplacements de concession pour la recherche de défunts (ils ne risquent plus rien).
Le site cimetière de France laisse ses propres infos en libre accès.
-cimetieres-de-france.fr/recherche/defunt
Dom
- ven. 26 mars 2021 15:58
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance anticipée de deux parents étrangers
- Réponses : 3
- Vues : 743
Re: Reconnaissance anticipée de deux parents étrangers
Ne pas oublier aussi le justificatif de domicile récent !
Bon week-end !
Dom
Bon week-end !
Dom
- jeu. 4 mars 2021 11:52
- Forum : Population
- Sujet : Enterré sous X
- Réponses : 2
- Vues : 644
Re: Enterré sous X
Bonjour,
Je n'ai jamais eu le cas ; Je contacterais le procureur qui a autorisé l'inhumation. Parfois il y a des prélèvements adn qui sont faits lors de l'autopsie. Cela permettrait de faire une comparaison avec la famille qui se présente avant d'exhumer le corps.
Dom
Je n'ai jamais eu le cas ; Je contacterais le procureur qui a autorisé l'inhumation. Parfois il y a des prélèvements adn qui sont faits lors de l'autopsie. Cela permettrait de faire une comparaison avec la famille qui se présente avant d'exhumer le corps.
Dom
- mar. 2 mars 2021 14:39
- Forum : Population
- Sujet : Huissier et titre exécutoire
- Réponses : 4
- Vues : 1058
Re: Huissier et titre exécutoire
Bonjour,
Pour moi, un huissier est un officier public ministériel et à ce titre il a tout à fait le droit d'avoir accès aux adresses des administrés.
Dom
Pour moi, un huissier est un officier public ministériel et à ce titre il a tout à fait le droit d'avoir accès aux adresses des administrés.
Dom
- mer. 10 févr. 2021 08:56
- Forum : Population
- Sujet : Astreinte état civil
- Réponses : 7
- Vues : 1062
Re: Astreinte état civil
Bonjour,
Dans ma collectivité, c'est le cas.
Dom
Dans ma collectivité, c'est le cas.
Dom
- lun. 8 févr. 2021 15:51
- Forum : Population
- Sujet : changement de lieu de célébration de mariage en raison de travaux
- Réponses : 3
- Vues : 603
Re: changement de lieu de célébration de mariage en raison de travaux
Oui en effet il faut demander l'autorisation au procureur de sortir les registres même si vous sortez quelques feuillets de la mairie....
Dom
Dom
- mer. 3 févr. 2021 10:28
- Forum : Population
- Sujet : MARIAGE / VISIOCONFERENCE
- Réponses : 4
- Vues : 775
Re: MARIAGE / VISIOCONFERENCE
Bonjour,
Ici nous avons eu le cas d'un ou deux invités qui ont filmé la cérémonie et qui l'ont retransmis en direct via un réseau social.
Les agents municipaux n'ont rien à eu à gérer.
Dom
Ici nous avons eu le cas d'un ou deux invités qui ont filmé la cérémonie et qui l'ont retransmis en direct via un réseau social.
Les agents municipaux n'ont rien à eu à gérer.
Dom
- jeu. 31 déc. 2020 15:21
- Forum : Population
- Sujet : PACS DISSOLUTION RE6PACS REDISSOLUTION
- Réponses : 2
- Vues : 673
Re: PACS DISSOLUTION RE6PACS REDISSOLUTION
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait le signaler au procureur qui appréciera....
Vous pouvez tout à fait le signaler au procureur qui appréciera....
- ven. 11 déc. 2020 11:14
- Forum : Population
- Sujet : Duplicata d'un livret de famille
- Réponses : 14
- Vues : 2291
Re: Duplicata d'un livret de famille
Un livret de famille entièrement vierge peut tomber entre de mauvais mains pendant l'expédition postale......et rempli avec de fausses informations.
Je ne pense pas que le Procureur apprécierait.
Dom
Je ne pense pas que le Procureur apprécierait.
Dom
- ven. 20 nov. 2020 15:31
- Forum : ... Divers
- Sujet : Travaux et copropriété
- Réponses : 3
- Vues : 5389
Re: Travaux et copropriété
Bonjour Il me semble que les travaux concernant les parties communes doivent être soumis au vote à l'assemblée générale......Si c'est accepté c'est la copropriété qui paie la facture et chacun paie à proportion de ses parts Mme doit s'adresser au syndic qui instruira sa demande.....c'est pas gagné p...
- ven. 6 nov. 2020 12:09
- Forum : Population
- Sujet : Duplicata d'un livret de famille
- Réponses : 14
- Vues : 2291
Re: Duplicata d'un livret de famille
bonjour,
1./ Je ne vérifie pas l'identité du demandeur au moment de la demande, seulement à la remise.
2./ Transmettre un livret de famille vierge, c'est plutôt risqué !
Dom
1./ Je ne vérifie pas l'identité du demandeur au moment de la demande, seulement à la remise.
2./ Transmettre un livret de famille vierge, c'est plutôt risqué !
Dom
- lun. 2 nov. 2020 16:08
- Forum : Population
- Sujet : Duplicata d'un livret de famille
- Réponses : 14
- Vues : 2291
Re: Duplicata d'un livret de famille
Bonjour La demande doit être écrite via un formulaire dédié ou via un courrier ; Elle doit préciser : - le motif de la demande - l’identité exacte des époux, des enfants - les dates et lieux de naissance et de mariage - l’adresse du demandeur. Le livret de famille sera à adresser à la mairie du domi...
- mar. 20 oct. 2020 10:06
- Forum : Population
- Sujet : legalisation de signature
- Réponses : 3
- Vues : 1223
Re: legalisation de signature
Bonjour
Je me permets de partager avec vous cette précision toute récente
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0486QE.htm
qui affirme qu'on peut légaliser aussi, lorsque l'usager a sa résidence secondaire sur la commune.
Dom
Je me permets de partager avec vous cette précision toute récente
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0486QE.htm
qui affirme qu'on peut légaliser aussi, lorsque l'usager a sa résidence secondaire sur la commune.
Dom