Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je suis attaché 1er échelon dans un EPCI et je touche 1 650 € nets mensuels. Mais je n'encadre personne. Une fois titularisé je demanderais une petite augmentation. Heureusement les premiers échelons sont brefs (entre 12 et 18 mois en passage à minima).


Rami

Bonjour, j'habite dans une commune dont le conseil municipal compte 29 membres (majorité : 23, opposition : 6). il se trouve que 4 conseillers de la majorité ont déjà démissionné. Ils vont être remplacés par ceux qui figuraient sur la liste. Si en plus les 6 de l'opposition démissionnent et qu'aucun...

Bonjour,


pouvez-vous me dire combien vous demande en moyenne un notaire pour établir un acte d'acquisition gratuite (dans le cadre de la délivrance d'un PC, 10% maxi du terrain).


Merci

Tu as raison, vaincre les réticences des maires ne sera pas facile. Le notaire fait figure d'autorité dans ce domaine, ce que je ne nie pas. Je trouve tout de même aberrant de devoir débourser 450 euros pour établir une convention de servitude de passage d'un réseau d'égout ou rédiger un acte de ces...

Je te remercie pour ton message mais ça semblait évident que je rédigerais pour le compte des collectivités (je connais le L.1212-1 du CG3P, merci). Je fais les recherches, je procède à toutes les consultations puis j'adresse mon projet d'acte au Maire ou au Président qui, lui, va l'authentifier. Rami

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial dans un service Urba/Foncier où je rédige entre autre des actes authentiques en la forme administrative. Depuis quelques temps je songe à créer ma société qui aurait pour objet de rédiger ce type d'acte pour les communes, en lieu et place des notaires. Pens...

Faudrait déjà que tu nous dises quel est ton grade...
Un adjoint va gagner quelques euros en plus, un attaché... quelques dizaines...


Rami

Les 10 points de NBI au titre des fonctions d'accueil ne sont accordés que pour les agents travaillant dans des communes de + de 5 000 habitants.

Je sais, c'est pas juste.


Rami

Salut, normalement ta collectivité a dû prendre une délibération pour fixer les autorisations d'absence. Collectivités territoriales et établissement publics sont libres de déterminer le nombre de jours. Dans certaines structures, le PACS ne donne droit à aucun jour de congés, dans d'autres c'est 3 ...

http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf

Effectivement, les 10 points de NBI au titre de fonctions d'accueil exercées à titre principal sont réservés aux agents des communes de + de 5 000 habitants.


A+
Rami

Bonjour, la CCID est constituée rapidement après l'élection du conseil municipal est à la même durée de validité (6 ans en principe). On compte des commissaires titulaires et des commissaires suppléants (en cas d'empêchement des premiers). Dans la pratique c'est l'agent du Centre des impôts fonciers...

Salut, à mon sens cette servitude de droit privé n'a pas à apparaître dans un CU. L'autorité qui instruit ce type de demande ne consulte pas le bureau des hypothèques pour savoir si des personnes privées, entre elles, ont négocié telle ou telle convention. Il est bien précisé que les autorisations d...

Bonjour, je suis actuellement rédacteur titulaire. J'ai récemment réussi le concours d'attaché en externe et j'ai été recruté par une autre commune. Donc j'effectue mes 3 derniers mois à mon poste actuel. J'ai pas mal de congés à solder avant de partir. Mon employeur a t-il la possibilité de me les ...

Bonjour, mi-janvier le Maire de ma commune a accordé un PC contre l'avis de la DDE. Le contrôle de légalité a pris fait et cause pour les arguments de la DDE et ont donc demandé à la commune de retirer le PC. Le Maire a introduit un recours gracieux auprès du préfet. Celui-ci l'a ignoré (refus tacit...

Salut, bien sûr tu peux déposer une demande de certificat d'urbanisme. N'importe qui peux faire une demande sur n'importe quel terrain. Il existe deux types de certificat d'urbanisme : le 1° dit "de simple information" ne t'apprendra pas grand chose (il dira si le terrain est soumis à un d...