Forum de la Fonction Publique Territoriale

il me semble que cette règle n'est plus d'actualité, les techniques en matière d'assainissement individuels ayant évolué, et pouvant être réalisées sur des surfaces restreintes;

et dans ce cas, dans quelle zone se situe le terrain en question?

mais il est certain que le certificat d'urbanisme est le meilleur moyen pour elle de savoir si son opération est réalisable et dans quelles conditions.

c'est clair qu'il en faut! merci pour les infos Phidias!

et surtout pour le lien, qui m'a permis de trouver la réponse à ma question: "la commune peut décider de garder une partie des coûts à sa charge"

c'est cette notion-là qui n'est pas claire pour moi dans les textes!

Votre post m'a quelque peu décontenancé ! N'avez vous pas fait une formation en urbanisme ???(je vous le conseille vivement, car les questions de délai sont EXTREMEMENT importantes en matière d'autorisation d'urbanisme) - envoyé les exemplaires à la DDEA et un à l'ABF (personnellement j'en garderai...

En effet! votre avocat a raison;

cependant, la solution pour le pétitionnaire pour construire 2 habitations est de déposer un permis valant division sur la totalité du terrain;

Bonjour, :) y-a-t-il un expert en la matière parmi vous? c'est ma première et j'ai un petit souci.... tous les coûts doivent-ils être obligatoirement pris en compte pour la détermination du montant de la participation? ou bien ne peut-on affecter qu'une cote-part? merci de votre aide! :wink:

tout dépend qui est le gestionnaire du DP! dans le cas du domaine public communal, effectivement, vous pouvez fixer le délai qui vous convient ; :wink: dans le cas de domaine public départemental, ou national, mieux vaut vous rapprocher de leurs services pour en savoir davantage; ici, ils demandent ...

bon... ben que le meilleur gagne! :? chez nous (01, tiens c à côté! :wink:) la sous-prèf a confirmé l'info! mais si c'est une fausse info de la prèf.... #-o #-o c'était une fausse info! on a eu hier un rectif pour un tarif de 88€ si fourniture des photos et sans attendre! :wink: 2 200 habitants et ...

regardez ici : http://www.concours-fonction-publique.c ... 3godTHZxDA

et là : cnfpt

bon... ben que le meilleur gagne!

chez nous (01, tiens c à côté! ) la sous-prèf a confirmé l'info! mais si c'est une fausse info de la prèf....

les déplacements de tous ouvrages sont toujours au frais des opérateurs quand ils sont nécessaires pour une opération d'intérêt public

oups!!

une note du préfet de chez nous précise ceci:

le tarif de 88 € (44 et 19) sera applicable à compter du déploiement du passeport biométrique (février-mars chez nous! )

en principe, le lotisseur a dû constituer une association syndicale des colotis pour gérer les espaces communs tant que ceux-ci ne sont pas rétrocédés à la collectivité; d'autre part, si les colotis n'ont pas demandé le maintien des règles du lotissement à l'issue de la période des 10 ans, cette par...

qui est aujourdh'ui le propriétaire de cet espace?

pour info, quelques décrets sont sortis en décembre, pour quelques petites modifications du code des marchés publics:

une synthèse ici:

http://www.minefe.gouv.fr/directions_se ... ecrets.pdf

Joyeuses fêtes!