Forum de la Fonction Publique Territoriale

Exact, excuses pas d'adresse mais surtout la gendarmerie a accès aux fichiers des permis de conduire donc à l'adresse, c'est un peu ridicule qu'ils n'aient pas cherché. Et oui vol c'est eux. Moi je bataille avec eux pour les déclarations de perte de CNI. Je me réjouis de savoir qu'il n'y a pas que d...

Bonsoir, Euh il y a une adresse sur le permis ? As tu essayé de contacter la mairie du domicile savoir si c'est un administré ? Les pages blanches ? Recherches internet ? Si je dérangeais le Maire pour faire un courrier en préfecture à chaque fois qu'on me ramène un document... :roll: Lorsque je ne ...

Ou se faire vacciner peut-être, quant à pouvoir prouver le lieu de contamination, ça parait compliqué, non ?

C'est à la mairie qui détient l'acte de vérifier, en demandant au besoin copies du livret de famille, cni... En aucun cas la mairie de domicile n'est tenue de le remettre, moi franchement ça m'agace à un point, sans compter le double de timbre, de papiers, les administrés qui appellent sans arrêt sa...

Secmair : ça m’intéresse ton adhésif spécial pierre, tu fais faire ça où ?
Merci

Ne t'inquiète pas que dans ces cas (relativement rares)l'autre parent ou le tuteur ne manque pas de fournir ce qu'il faut. De plus lors des inscription, certains parents te disent que l'autre n'a pas l'autorité parentale, mais la plupart du temps ils confondent avec le droit de garde. La seule possi...

Eh non, ce n'est mis que s'il y a eu une déclaration conjointe de choix de nom de faite. Donc dans tous les cas prévus par la circulaire de 2011. Pas simple toutes les histoires de choix et non choix.

Seul la décision du JAF peut te donner cette information.

Généralement, tu as l'info par un des parents, tu lui demandes la preuve et ça se fait.

Rien sur les actes donc rien sur le livret de famille et heureusement.

D'ailleurs pouquoi voudrais-tu le savoir ?

Faudrait que je regarde demain dans mon support, mais moi je mettrais familiale + M. X (son concubin) Mais les concubins de ses descendants ne pourront pas y êtres inhumés... ah oui c'est compliqué cette histoire parce que familiale ça veut dire conjoint ! Ils comptent se faire une grosse java tous ...

Bonsoir, Ah oui pour moi c'est nominatif, ça aurait effectivement pu être clair, mais s'ils ne sont pas mariés les descendants, ça implique que seul leurs conjoints et non concubins pourront y être inhumés. Après si c'est ce que le concessionnaire veut, il n'y a pas de soucis (sauf au moment d'une i...

Mais même d'un point de vue religieux, ça n'a aucune valeur si ce n'est morale, d'accompagner l'enfant dans son chemin vers Dieu... S'il arrive quoi que ce soit aux parents, en dehors ou avec de volontés chez un notaire c'est un JAF qui prend les décisions. Le baptême civil ou religieux est symboliq...

:drapeaublanc: tfaçon je ne peux plus planter mes panneaux, m'ont goudronné le cimetière !!! Merci Aghui... Moi mon logiciel me colore les concessions échues lui même... mais je ne peux pas passer beaucoup de temps sur le terrain or c'est vraiment ce qu'il faudrait. puis quand j'y suis je cours dans...

J'ai du mal à trouver une réponse, mon cimetière est un jeu de piste. J'ai planté des panneaux "concession échue" plusieurs fois, mais suivant le terrain et les visiteurs, elles migrent ! Pensez vous possible et/ou légal d'apposer un t'autocollant sur un monument "toute personne ayant...

C'est ce qui est fou avec la reconnaissance c'est qu'il n'y a pas trop de choix que de la prendre, quelque soit la personne que tu as en face et la personne qu'elle reconnait, voire aussi où habitent l'une ou l'autre. C'est déclaratif, on prend ce qu'on nous donne sans justificatif particulier. C'es...

Je m'étais renseignée il y a quelques temps et ça se fait de plus en plus. D'après ce que j'avais trouvé (dommage je ne suis pas au boulot) il faut l'avis du conseil municipal et que le monument n'identifie pas l'ancien propriétaire. Au niveau compta, ce n'est pas mon domaine, mais c'est aussi faisa...