Forum de la Fonction Publique Territoriale

Euh j'en connais qui vont plus loin, prennent l'empreinte, font signer et donnent le cerfa " y'a plus qu'à remplir la première page et fournir les documents... mais rien à faire "on a toujours fait comme ça"... Moi je les donne généralement parce que je n'ai pas le temps de les rempli...

Merci Lecat pour ces réponses.

J'ai cherché cherché mais trouve peu d'infos et surtout de textes de lois. Récemment une personne nous a demandé la mise en place d'une plaque suite à une dispersion au jardin du souvenir. Les élus refusent et sont arrivés à la conclusion (suite à une entrevue avec un commercial funéraire qui, je le...

Bonjour,
Nous les envoyons en courrier simple. peux-être peux-tu appeler la pref pour savoir comment elle les reçoit des autres communes. Je m'aperçois que chaque lieu possède ses us et coutumes

Pour moi, il a juste à reconnaitre l'enfant, les reconnaissances de complaisance sont admises maintenant. Si le père biologique se réveille il peut reconnaitre l'enfant et faire un recours en paternité et là c'est au juge de statuer mais s'il ne s'est pas occupé de l'enfant et que le compagnon s'en ...

Normalement si tu n'es pas OEC tu ne peux pas recevoir la déclaration, dans la pratique il est vrai que c'est différent en général. Moi je trouve que c'est un vrai problème dans ce sens où chez nous le Maire ne veut pas déléguer mais on peut tout recevoir... voire certains signent !

si je peux y aller de ma petite idée pour les affaires courantes il y a les classeurs trieurs à 10/12 intercalaires. Je suis dans une plus grande Mairie donc ne fais pas tous les services mais j'y empile ce que j'ai à faire. Sur la page cartonnée de gauche les numéros utiles et mes notes (rappeler M...

Les garder à la suite et les faire relier tous les 10 ans, c'est la procédure légale, pas le choix. Pourquoi trouve-t-on toujours des pages blanches dans les anciens registres ? Le responsable de l'état civil est tenu de commander approximativement le bon nombre de pages (avec +++) et les supplément...