Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ce grain de sable nous l'avons connu ; le dossier de préemption sans projet dont j'ai parlé ici nous a valu un beau camouflet en référé. Le juge s'est montré assassin et nous avons des dommages et intérets a payer en plus des frais de justice. Résultat le maire essaie d'éteindre l'incendie - qu'il a...

Oui les prévisions portent sur tous les points que tu as soulevés. Et en effet cela coute cher d'autant qu'il est difficile de trouver des sociétés qui ne se "gavent" pas au passage dès que c'est le public qui paie. Je crains que le chemin ne soit public au sens légal car vraiment ouvert a...

Le chemin est interdit a la circulation sauf riverains. (ces trois riverains donc). Mais n'importe qui peut aller s'y promener a pied.
Le prévisionnel pour l'entretien est de 7500 euros par an Faut dire que les sociétés de travaux publics exagèrent.

Bonjour, je me permets de vous poser une question. Sur la commune, un chemin de terre anciennement privé, traverse plusieurs parcelles privées. Il est devenu communal il y a peu a force d'acquisition foncières. Il reste trois propriétaires privés qui doivent emprunter ce chemin devenu communal, pour...

oui une déclaration préalable est nécessaire.

Bon, on va etre un peu juste dans les délais, mais ca devrait etre bon. Au cas où, je me pose cette question : La purge du délai de préemption le vendredi 7 juin. Les acheteurs ont prévu de signer lundi 17 juin. Si l'huissier notifie la préemption entre le 7 et le 17, est ce que cela court circuite ...

signalement : AJ Collectivités territoriales 2013 p. 231 Le droit de préemption sur les espaces naturels sensibles, outil privilégié de la protection de l'environnement(1) Sylvain Devidas, Juriste territorial, Direction des affaires juridiques, Conseil général du Gard, Chargé d'enseignement à l'uni...

et si l'huissier trouve porte de bois car le propriétaire est absent ? le délai est quand même validé ?

Je suis aussi surprise par la mauvaise ambiance qui règne dans les bureaux. Je pense que ca trouve sa source pour beaucoup, dans la hiérarchie. Ici la hiérarchie est très hautaine, avec des reflexions désagréables dès qu'on essaie de bien faire notre boulot ou de leur supposer que ca risque de mal s...

Encore une question : Concernant la notification, que se passe t-il si le propriétaire, a qui on doit envoyer la notification (coché sur la DIA) évite volontairement de récupérer le recommandé et est absent quand on se présente pour signer contre décharge...

J'y manquerai pas

Oui

Merci, on va monter un projet rapidement avec l'architecte.

Si ce n'était que de moi, je laisserais tomber, mais je suis juste technicienne administratif et je fais le travail qu'on me donne. J'ai émis mes réserves a ma hiérarchie, qui s'obstine, la j'essaie d'arranger les choses au mieux. Je pense que le maire a vraiment l'intention de boucler son projet et...

Par rapport a ce fameux projet : est il trop tard pour en esquisser un ? je lis ici : http://www.secteur-public-collectivites.fr/formations/articles-experts/2011/04/21/urbanisme-droit-de-preemption-urbain/201/ Avant de démontrer la réalité du projet, il est impératif de prouver que ce dernier, tel q...