Forum de la Fonction Publique Territoriale

hooooooooo le cafteur!!
je te rappelle que nous sommes un cyber couple très libre!!

Merci Manug

( bisous! lol )

merci pour vos réponses....

je connais magnus! mais je voudrais bien savoir s'il y en existe d'autres....

à mon sens, des locaux sportifs ne sont pas assimilables à des locaux liés aux activités économiques ...

en principe, il sera nommé à l'échelon correspondant à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui de son ancien grade, après reprise de l'ancienneté acquise dans l'ancien grade

il me semble urgent de saisir la préfecture de vos soucis!!

ATTENTION! pour les travaux sur bâtiment cultuels, un récent arrêt du CE remet en cause beaucoup de choses: :cry: Commande publique / Marchés publics 07-11-2008 Acheteurs publics : prenez garde à ne pas dépasser les limites de votre compétence Un contrat qui ne répond pas à l'un des besoins de la pe...

il faut vous rapprocher du service instructeur des autorisations d'urbanisme de votre commune ou de l'unité territoriale de la DDE dont vous dépendez

bonjour,

pouvez-vous m'indiquer quel logiciel vous utilisez pour la rédaction des pièces marchés?

merci

difficile de répondre sans tous les éléments du dossier ni le règlement applicable au terrain!
je crois qu'il vaut mieux pour vous d'attendre de pouvoir joindre votre service instructeur

une piste toutefois: si la surface créée est supérieure à 20m², il faut déposer un permis de construire

oui!

des éléments ici:
http://agorapublix.localjuris.com.fr/in ... 82#msg6982

si le service n'a pas répondu dans le délai de un mois, on considère que son avis est conforme ou réputé favorable...

il y a les supports obligatoires: JOURNAUX D'ANNONCES LEGALES, autorisés par arrêté préfectoral;

le BOAMP,

et/ou site internet de la commune, sites de dématérialisation des mp...., journaux spécialisés dans ce domaine d'activité....

.... donc, pas besoin d'autorisation! un terrain de tennis est loin de faire 2ha de superficie...