Forum de la Fonction Publique Territoriale

En même temps ce n'est pas de votre faute s'ils ont perdu un document si important

Bonjour,

A moins de leur faire parvenir une attestation signée du Maire précisant que leur PACS à bien eu lieu en votre mairie le tant et qu'il a été enregistré sous tel numéro, je ne vois pas trop comment vous pouvez les aider

Bonjour,

Je ne sais pas comment cela doit vraiment se passer, mais je conseillerais à Monsieur X de s'abstenir de voter/participer au débat et à Monsieur Y de se retirer selon le CGCT. A voir avec les personnes ayant plus d'expérience que moi

Bonjour,

Pour répondre à votre question, le plus simple serait de prendre un rendez-vous avec un conseiller de la CPAM. Il saura mieux vous répondre.

Bonjour, Votre pension CNRACL sera calculée uniquement sur vos trimestres CNRACL. Lorsque vous atteindrez l'âge légal du départ à la retraite vos caisses de retraite du privé vous verserons votre pension en fonction des années effectuées dans le privé. Si vous avez cotisé à la RAFP dans votre carriè...

C'est irréalisable pour les agents pluri communal à temps non complet, mais pour les agents à temps plein pourquoi pas. Pour rebondir sur le commentaire de Muscardin, a moins d'habiter et de travailler à côté d'une ligne de bus, en campagne ce n'est pas évident de pouvoir "abandonner la voiture...

Bonjour,

Si sur votre arrêté il est bien spécifié "panneaux photovoltaïques" je ne vois pas l'intérêt de rajouter votre second article

Bonjour, Pouvez-vous nous présenter un plus votre projet ? êtes-vous dans une commune concernée par le recensement annuel ou tout les 5 ans ? Ce projet servira t'il de support de formation ou de présentation aux élus/habitants ? Comme le recensement à commencé le 18 janvier, que les premières réunio...

Bonjour, Secrétaire dans des communes de moins de 500 habitants, la seule fois où il m'a été demandé de remplir ce document, j'ai demandé à la personne concernée de faire compléter cette partie par son médecin traitant et le Département ne m'a pas fait de retour négatif (et la personne à bien eu ces...

kakahouette a écrit : ↑mar. 22 août 2023 11:46- Moins d'élu(e)s

Actuellement sur ma plus petite commune il y a 7 élus, si elle fusionne avec sa voisine plus grosse, celle-ci changera de strate et sera obligée de passer de 19 à 23 élus... je ne suis pas certaine que votre calcul soit le bon

Bonjour, Je vous ajoute une autre partie de notre délibération qui pourrait, je l'espère, répondre à votre question : "L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'app...

Bonjour, Je vous mets ci-dessous un extrait de la délibération que notre CDG nous a fait passer concernant la prime et les conditions d'attribution : "Pour être éligibles à la prime, les agents doivent : • avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er...

Très bonne année également

Bonjour, Voici les deux informations reçues de mon percepteur à ce sujet : La première en date du 21 décembre : "Le site Chorus pro est indisponible depuis le début de la semaine suite à un incident informatique concernant l'accès à l'application via le PIGP. Malgré la maintenance annoncée sur ...

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, pour la reprise à mi-temps thérapeutique, votre dossier doit passer devant une commission médicale du Centre de Gestion.
A faire confirmer toutefois pas celles et ceux qui ont plus l'habitude que moi