Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Sofil,
Merci pour ce retour.
Bonne journée,
Serge

Merci pour cette précision Lecat.
Certains adjoints sur ma commune (pas tous) ont une délégation de signature pour les opérations funéraires. Je craignais que cela soit illégal.
Cordialement,
Serge

Merci pour ton retour Citronade. J’avoue ne pas comprendre le fonctionnement mis en place par les législateurs... Pourquoi le maire ne pourrait-il pas déléguer ses fonctions de police spéciale en matière du funéraire à des adjoints ? Ensuite, en l’absence de délégation, pourquoi le 1er adjoint ne l’...

Bonjour,
Je déterre ce sujet mais dois-je comprendre qu’un adjoint ne peut plus avoir de délégation de signature pour les autorisations funéraires (inhumation, fermeture de cercueil, etc.) ?
Serge

Bonjour,
Je rejoins l’avis d’Alexandre et Cecat.
Cordialement,
Serge

Merci beaucoup Elizabeth.
Très bonne journée.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
J’utilise Siècle de Logitud et j’en suis satisfait.
Le support technique est réactif, c’est appréciable.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour,
Je te remercie pour cette correction Elizabeth.
Je me suis trompé, je suis désolé elaetitia.
Bien cordialement,
Serge
PS : quelle mention la mairie de naissance envoi-t-elle à la mairie du mariage pour le changement de prénom de l’un des parents parent ?

Bonjour,
Sauf erreur, l’intéressé doit introduire une demande de rectification Cerfa n°11531*03 auprès de la mairie du mariage.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour,
Je ne fais pas relier par un professionnel l’exemplaire remis au parquet. J’utilise un système de clips métalliques pour maintenir les feuillets entre deux couvertures en bristol, le tout dans une pochette cartonnée elle-même mise dans une boite en carton.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour, Je rejoins Citronade et Alexandre. J’ai connu un cas similaire. Un mariage devait avoir lieu dans une commune voisine ou le père est domicilié. Il y a eu une brouille entre le père et le fils et le premier a refusé de fournir à son fils un justificatif de domicile. Le dossier étant incomple...

Bonjour,
Merci pour ce retour Isa.
Belle journée à toutes et tous.
Serge

Bonjour Citronade, Il semble que j’utilise le même carnet à souche que toi et je suis donc très intéressé par ta question. Je ne me l’étais jamais posée mais je ne pense pas qu’il soit obligatoire d’utiliser ces formulaires et sans doute qu’un document maison (qui reprendrait l’ensemble des informat...

Bonjour, À nouveau un cas que je n’ai pas encore rencontré dans mon village mais, s’il y a eu désaveu de paternité, BOULANGER n’est pas le père. De plus, il y a une mention de légitimation au nom de BOUCHER. Pour moi, cette personne s’appelle Marie BOUCHER . Par ailleurs, il me semble que sur un ext...

Re, Pour le PV d’ouverture , je confirme car, il existe des imprimés préremplis et aucun acte n’a été dressé dans le registre. Pour le PV de clôture, je ne pense pas puisque, comme le rappelle l’article 49 de l’IGREC : "Les procès-verbaux de clôture sont rédigés sur les registres immédiatement ...