Forum de la Fonction Publique Territoriale

Aghui a raison, surtout avec les communes nouvelles parfois ça change carrément de nom. Moi aussi je demanderai au proc

C'est toujours l'acte de naissance qui prévaut. Sur les CNI il y a de temps à autre des erreurs du CERT.

Non plus. A mon sens ce n'est pas un évènement d'état civil mais un contrat, une formalité administrative entre deux partenaires.

Bonjour, Je viens d'arriver à l'accueil d'une mairie où j'ai la charge de l'urbanisme. Mes connaissances ne sont pas assez pointues. Je me suis aperçu que la précédente collègue a traité en janvier et avril 2019 3 dossiers AT pour lesquels elle n'a pas fait d'arrêté d'accord pour les travaux 🙄😲Les a...

Bonjour,

Je relance le sujet qui est d'actualité, j'ai reçu dans ELIRE les jeunes inscrits d'office.

Après bientôt 1 an de la réforme, continuez vous à convoquer les jeunes car on est bien d'accord sont ils toujours sur la commune ? Vérification état civil, contact.... merci pour vos retours.

Envoi immédiat à l'Ars

Je rejoins l'analyse de Serge 04 même si je n'ai jamais reçu de jugement rectificatif, pour moi un certificat de non appel ne figure pas dans la mention, c'est une pièce du dossier. D'autres avis ?

Oui c'est quand même dérangeant ce lien surtout que c'est une petite commune....

Dans quel service de la collectivité travaille cet agent ?

Cela va aussi interpeler l'attention de la liste d'opposition....

Peut-être Poser la question également au service élections de la préfecture.

Oui c'est qu'en fonction publique territoriale.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

En disponibilité, si j'effectue des CDD à temps non complet de moins de 28 h je ne peux cotiser à l'ircantec donc c'est à Quoi ?
Par exemple là j'étais à 17 h 30 en CDD.
Merci pour vos retours.

Bonjour, Pas de panique. La famille peut déclarer seule un décès, ce n'est pas obligatoirement les pompes funèbres. En effet c'est une prestation payante. Tu avais le certificat médical de décès, la CNI du déclarant, l'acte de naissance c'est très bien. Mais l'acte était il très récent ? Parfois le ...

Le notaire delivre précisément une "attestation destinée à l'officier d'état civil" comme ça tu n'as pas à te tromper, ceci comprend les éléments nécessaires pour compléter ton acte de mariage.

Bonsoir
Qui a passé le concours avec l'option droit civil, c'était quoi le sujet ? Merci

Merci pour vos réponses