850 résultats trouvés

par citronade
sam. 13 janv. 2024 11:23
Forum : Population
Sujet : Concession perpétuelle héritée ?
Réponses : 2
Vues : 232

Re: Concession perpétuelle héritée ?

Bonjour,

Effectivement il est noté qu'il y a 2 défunts, mais comme c'est une très vieille concession je n'ai pas plus d'informations que ça....
par citronade
lun. 8 janv. 2024 18:52
Forum : Population
Sujet : Concession perpétuelle héritée ?
Réponses : 2
Vues : 232

Concession perpétuelle héritée ?

Bonsoir, Meilleurs voeux à toutes et à tous ! Un monsieur Durand m'a téléphoné. Dans le cadre d'une succession il a hérité d'un ami Monsieur Dupont (qui n'a probablement pas de famille) de ses biens, d'argent....cet ami a une concession perpétuelle dans mon cimetière (je n'ai qu'une maigre fiche bri...
par citronade
lun. 8 janv. 2024 18:40
Forum : Population
Sujet : Acte de naissance - Désaveu de paternité
Réponses : 2
Vues : 231

Re: Acte de naissance - Désaveu de paternité

Bonsoir, Je n'ai jamais eu l'occasion de voir ce cas, c'est rarissime. Je ne serai pas d'avis de mettre cette mention en marge pour un extrait d'acte. Je rejoins l'avis de Serge et attends l'avis d'autres collègues, sinon il faudrait peut-être solliciter l'avis du procureur. Meilleurs vœux pour cett...
par citronade
jeu. 28 déc. 2023 12:40
Forum : Population
Sujet : ouverture des registres etat-civil 2024
Réponses : 3
Vues : 269

Re: ouverture des registres etat-civil 2024

Bonjour

il faut que ce soit noté 1er janvier, il peut très bien y avoir une naissance ou un décès le premier, même si tu n'es pas présente à ton poste en mairie.
Merci à toi, très belle année 2024🎉🎇
par citronade
mar. 26 déc. 2023 20:15
Forum : Population
Sujet : DON d'une concession par les héritiers
Réponses : 6
Vues : 314

Re: DON d'une concession par les héritiers

Bonsoir

Je suis tout à fait d'accord avec Mathildea, lorsque le concessionnaire décède la concession est figée.

Bonne soirée.
par citronade
mer. 20 déc. 2023 09:45
Forum : Population
Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
Réponses : 13
Vues : 529

Re: Permis d'inhumer et de crémation

Bonjour, Précision très juste d'isa44, merci. Moi dans ma mairie je fais signer les autorisations funéraires en priorité à mon responsable, en son absence au DGS puis au DGA. Ils ont reçu délégation du Maire. L'inconvénient c'est qu'il faut leur courir après, les réunions, le télétravail et ils ne d...
par citronade
mer. 20 déc. 2023 09:34
Forum : Population
Sujet : Acte mariage
Réponses : 3
Vues : 378

Re: Acte mariage

Bonjour, La mention aurait dû être signée dans le registre. Maintenant que l'acte est signé par l'officier célébrant il convient de prendre contact avec le procureur. Dans ma mairie, ma collègue imprime une partie de l'acte sur le feuillet registre puis la fin de l'acte (indiquant les témoins et l'o...
par citronade
dim. 17 déc. 2023 14:01
Forum : Population
Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
Réponses : 13
Vues : 529

Re: Permis d'inhumer et de crémation

Merci Serge, toi aussi 😊
par citronade
sam. 16 déc. 2023 08:40
Forum : Population
Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
Réponses : 13
Vues : 529

Re: Permis d'inhumer et de crémation

Bonjour La loi 3 DS de 2022 et son décret du 5 août 2022 a changé la donne : https://www.resonance-funeraire.com/magazine/reglementation/6360-parution-du-decret-n-2022-1127-du-5-aout-2022-portant-diverses-mesures-relatives-a-la-reglementation-funeraire-au-journal-officiel-du-6-aout-2022 Il y a aussi...
par citronade
mar. 12 déc. 2023 20:04
Forum : Population
Sujet : Annulation de reconnaissance anticipée ??
Réponses : 4
Vues : 377

Re: Annulation de reconnaissance anticipée ??

Bonsoir Serge, Effectivement le 7-5 évoque l'annulation de la reconnaissance mais il est très succinct à mon sens. Mais les 2 se rejoignent et ce cas d'état civil est rare. Ça devait être en 2015 lorsque nous avions eu ce cas, et c'était donc avant la circulaire mentions de 2020. Je me souviens que ...
par citronade
ven. 8 déc. 2023 07:10
Forum : Population
Sujet : Annulation de reconnaissance anticipée ??
Réponses : 4
Vues : 377

Re: Annulation de reconnaissance anticipée ??

Bonjour Il y a quelques années j'ai eu le cas similaire mais j'étais dans une autre mairie. J'ai consulté la circulaire des mentions de 2020, ce qui correspond à votre cas serait le 22-2. Mention apposée, il ne faut plus délivrer de copies intégrales. Nous avions bloqué en sorte dans notre logiciel ...
par citronade
mer. 25 oct. 2023 20:07
Forum : Population
Sujet : reconnaissance antérieure à une naissance
Réponses : 4
Vues : 340

Re: reconnaissance antérieure à une naissance

Bonsoir Je partage l'avis de Serge, l'acte de naissance n'est pas une pièce d'identité il n'y a pas de photo. On ne peut même pas voir si c'est vraiment son acte de naissance. Ce monsieur a forcément un passeport pour voyager puisqu'il vient d'un autre pays. Moi aussi je doute que ce soit conforme p...
par citronade
mar. 3 oct. 2023 23:01
Forum : Population
Sujet : Témoins de mariage
Réponses : 4
Vues : 545

Re: Témoins de mariage

Bonsoir

Je rejoins tout à fait les avis d'Alex et Serge, à mon sens il faut être non seulement majeur mais être en capacité d'analyser une situation. Ce rôle n'est pas anodin.
par citronade
mar. 3 oct. 2023 13:35
Forum : Population
Sujet : Aménagement régime matrimonial
Réponses : 3
Vues : 312

Re: Aménagement régime matrimonial

Bonjour

c'est soit changement ou modification. Aménagement est un terme choisi par le notaire.

Il faut toujours se référer à la dernière circulaire des mentions, en l'occurrence celle du 25 août 2020.

Bien cordialement
par citronade
mar. 12 sept. 2023 12:28
Forum : Population
Sujet : Évacuation défunt par pompiers
Réponses : 1
Vues : 347

Évacuation défunt par pompiers

Bonjour Un monsieur est décédé à l'étage de sa maison. Se trouvant face à un escalier très très étroit, les pompes funèbres ont du appeler les pompiers pour sortir le défunt. Cette intervention a été facturée aux pompes funèbres par le SDIS. Les pompes funèbres ont envoyé cette facture à la famille ...