Bonjour,
Effectivement il est noté qu'il y a 2 défunts, mais comme c'est une très vieille concession je n'ai pas plus d'informations que ça....
850 résultats trouvés
- sam. 13 janv. 2024 11:23
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- Sujet : Concession perpétuelle héritée ?
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- lun. 8 janv. 2024 18:52
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- Sujet : Concession perpétuelle héritée ?
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Concession perpétuelle héritée ?
Bonsoir, Meilleurs voeux à toutes et à tous ! Un monsieur Durand m'a téléphoné. Dans le cadre d'une succession il a hérité d'un ami Monsieur Dupont (qui n'a probablement pas de famille) de ses biens, d'argent....cet ami a une concession perpétuelle dans mon cimetière (je n'ai qu'une maigre fiche bri...
- lun. 8 janv. 2024 18:40
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- Sujet : Acte de naissance - Désaveu de paternité
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Re: Acte de naissance - Désaveu de paternité
Bonsoir, Je n'ai jamais eu l'occasion de voir ce cas, c'est rarissime. Je ne serai pas d'avis de mettre cette mention en marge pour un extrait d'acte. Je rejoins l'avis de Serge et attends l'avis d'autres collègues, sinon il faudrait peut-être solliciter l'avis du procureur. Meilleurs vœux pour cett...
- jeu. 28 déc. 2023 12:40
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- Sujet : ouverture des registres etat-civil 2024
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Re: ouverture des registres etat-civil 2024
Bonjour
il faut que ce soit noté 1er janvier, il peut très bien y avoir une naissance ou un décès le premier, même si tu n'es pas présente à ton poste en mairie.
Merci à toi, très belle année 2024
il faut que ce soit noté 1er janvier, il peut très bien y avoir une naissance ou un décès le premier, même si tu n'es pas présente à ton poste en mairie.
Merci à toi, très belle année 2024
- mar. 26 déc. 2023 20:15
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- Sujet : DON d'une concession par les héritiers
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Re: DON d'une concession par les héritiers
Bonsoir
Je suis tout à fait d'accord avec Mathildea, lorsque le concessionnaire décède la concession est figée.
Bonne soirée.
Je suis tout à fait d'accord avec Mathildea, lorsque le concessionnaire décède la concession est figée.
Bonne soirée.
- mer. 20 déc. 2023 09:45
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- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
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Re: Permis d'inhumer et de crémation
Bonjour, Précision très juste d'isa44, merci. Moi dans ma mairie je fais signer les autorisations funéraires en priorité à mon responsable, en son absence au DGS puis au DGA. Ils ont reçu délégation du Maire. L'inconvénient c'est qu'il faut leur courir après, les réunions, le télétravail et ils ne d...
- mer. 20 déc. 2023 09:34
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- Sujet : Acte mariage
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Re: Acte mariage
Bonjour, La mention aurait dû être signée dans le registre. Maintenant que l'acte est signé par l'officier célébrant il convient de prendre contact avec le procureur. Dans ma mairie, ma collègue imprime une partie de l'acte sur le feuillet registre puis la fin de l'acte (indiquant les témoins et l'o...
- dim. 17 déc. 2023 14:01
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- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
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Re: Permis d'inhumer et de crémation
Merci Serge, toi aussi
- sam. 16 déc. 2023 08:40
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- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
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Re: Permis d'inhumer et de crémation
Bonjour La loi 3 DS de 2022 et son décret du 5 août 2022 a changé la donne : https://www.resonance-funeraire.com/magazine/reglementation/6360-parution-du-decret-n-2022-1127-du-5-aout-2022-portant-diverses-mesures-relatives-a-la-reglementation-funeraire-au-journal-officiel-du-6-aout-2022 Il y a aussi...
- mar. 12 déc. 2023 20:04
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- Sujet : Annulation de reconnaissance anticipée ??
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Re: Annulation de reconnaissance anticipée ??
Bonsoir Serge, Effectivement le 7-5 évoque l'annulation de la reconnaissance mais il est très succinct à mon sens. Mais les 2 se rejoignent et ce cas d'état civil est rare. Ça devait être en 2015 lorsque nous avions eu ce cas, et c'était donc avant la circulaire mentions de 2020. Je me souviens que ...
- ven. 8 déc. 2023 07:10
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- Sujet : Annulation de reconnaissance anticipée ??
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Re: Annulation de reconnaissance anticipée ??
Bonjour Il y a quelques années j'ai eu le cas similaire mais j'étais dans une autre mairie. J'ai consulté la circulaire des mentions de 2020, ce qui correspond à votre cas serait le 22-2. Mention apposée, il ne faut plus délivrer de copies intégrales. Nous avions bloqué en sorte dans notre logiciel ...
- mer. 25 oct. 2023 20:07
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- Sujet : reconnaissance antérieure à une naissance
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Re: reconnaissance antérieure à une naissance
Bonsoir Je partage l'avis de Serge, l'acte de naissance n'est pas une pièce d'identité il n'y a pas de photo. On ne peut même pas voir si c'est vraiment son acte de naissance. Ce monsieur a forcément un passeport pour voyager puisqu'il vient d'un autre pays. Moi aussi je doute que ce soit conforme p...
- mar. 3 oct. 2023 23:01
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- Sujet : Témoins de mariage
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Re: Témoins de mariage
Bonsoir
Je rejoins tout à fait les avis d'Alex et Serge, à mon sens il faut être non seulement majeur mais être en capacité d'analyser une situation. Ce rôle n'est pas anodin.
Je rejoins tout à fait les avis d'Alex et Serge, à mon sens il faut être non seulement majeur mais être en capacité d'analyser une situation. Ce rôle n'est pas anodin.
- mar. 3 oct. 2023 13:35
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- Sujet : Aménagement régime matrimonial
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Re: Aménagement régime matrimonial
Bonjour
c'est soit changement ou modification. Aménagement est un terme choisi par le notaire.
Il faut toujours se référer à la dernière circulaire des mentions, en l'occurrence celle du 25 août 2020.
Bien cordialement
c'est soit changement ou modification. Aménagement est un terme choisi par le notaire.
Il faut toujours se référer à la dernière circulaire des mentions, en l'occurrence celle du 25 août 2020.
Bien cordialement
- mar. 12 sept. 2023 12:28
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- Sujet : Évacuation défunt par pompiers
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Évacuation défunt par pompiers
Bonjour Un monsieur est décédé à l'étage de sa maison. Se trouvant face à un escalier très très étroit, les pompes funèbres ont du appeler les pompiers pour sortir le défunt. Cette intervention a été facturée aux pompes funèbres par le SDIS. Les pompes funèbres ont envoyé cette facture à la famille ...