Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Alexandre a très bien tout résumé.
Cordialement,
Serge

Bonjour ABM10,
Je partage ton analyse et pense que la publication des bans n’est pas concernée par la réforme de la modalité de publicité de 2022. Affichage papier (pour le moment).
Bien cordialement,
Serge

Bonjour,
On renseigne l’état civil de la mère puis on indique "sans autres renseignements connus" en lieu et place de l’adresse et de la profession. J’ai aussi vu la même formule au singulier, ou bien "sans autres renseignement" tout court…
Bonne journée. Cordialement,
Serge

Bonjour,
Merci pour ta réponse Alexandre.
Bonne journée, cordialement,
Serge

Bonjour,
J’ai reçu une mention de divorce à apposer sur un registre qui viens de partir à la reliure.
Comment doit-on procéder dans ce cas ?
Cordialement,
Serge

Bonjour Alexandre, Je te remercie pour ta réponse complète et précise. Par acquit de conscience, je vais relire la partie "travaux" de notre règlement actuel des cimetières et je présenterai le dossier au maire. Belle journée. Bien cordialement, Serge (du bol, mon premier mariage était ven...

Bonjour, La marbrerie d’une pleine terre s’est légèrement affaissée (la dalle et les parpaings). Les ayants droit demandent s’ils peuvent effectuer eux-mêmes les travaux de remise à niveau (l’un est maçon). J’avoue être perplexe car, si rien n’empêche un particulier d’effectuer certains travaux (apr...

Bonjour, Avant tout, il convient de savoir si les actes de naissance des enfants sont transcrits au service central de l’état civil de Nantes. Si tel est bien le cas, il faut savoir que le changement de nom issu de la filiation est réservé aux majeurs . Impossible, donc, d’utiliser la loi n°2022-301...

Bonjour,
Entièrement d’accord avec Alexandre !
D’un parquet à l’autre les exigences diffèrent et le mieux est donc de leur demander ce qu’ils veulent.
Étant mauvais élève, je n’ai jamais demandé et j’envoie absolument tout, ça me fait du vide (j’ai honte).
Bon week-end,
Serge

Bonjour, Pour un dossier de mariage il n’est pas nécessaire que la pièce d’identité soit en cours de validité. Pour moi, le passeport périmé est acceptable si la photo est reconnaissable. Par contre, vous parlez d’un monsieur qui héberge le couple, attention, une attestation d’hébergement n’est pas ...

Bonjour, Vous n’avez pas commis d’erreur SophiaS, vous avez transcrit ce que vous avez reçu. C’est la commune du lieu de décès qui a agi disons "avec légèreté". Si au moins elle avait appelé immédiatement pour prévenir que vous alliez recevoir une transcription à ne pas prendre en compte.....

Bonjour, BOMJ n°2017-05 du 31 mai 2017 – JUSC1711700C – Page 19/60 ".../...l’officier de l’état civil qui a enregistré la déclaration de PACS est informé du décès ou du mariage des partenaires ou de l’un d’eux par l’officier de l’état civil détenteur de l’acte de naissance du ou des partenaires...

Bon courage Sofil !
Faire accepter par un notaire qu’il peut se tromper, c’est Fort Boyard et Koh Lanta réunis...
Serge

Bonjour, Cette problématique a été évoquée sur e-communautés, voici la réponse du formateur : " Le livret de famille mariage dissous doit être transmis à la mairie de naissance de l'ex-épouse pour inscription de son changement de nom en mention marginale. Pour les enfants inscrits sur ce L.F. l...

Excellentes tes référence Alexandre.
J’enregistre immédiatement !
Bonne journée. Cordialement,
Serge