Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Emmanuelle,
Merci pour ce retour.
Je serais curieux de savoir quelle consigne t’a donné le parquet pour la formule de mention concernant les petits-enfants ?
Bien cordialement,
Serge

Bonjour, D’une part, je ne pense pas que l’adresse (dans la même commune) ait une quelconque incidence juridique sur l’acte de mariage. D’autre part, les mariés ont dû lire leur acte de mariage quelques jours avant la cérémonie ou en prendre connaissance lors de sa lecture à haute voix. Pourquoi n’o...

Bonjour,
Merci pour cette précision Alexandre. Je faisais la même analyse qu’Isa44 (et cela m’arrangeait bien) mais comme tu le dis, le diable se cache dans les détails.
Cordialement,
Serge

Merci pour ce lien Citronade
Belle journée,
Serge

Bonjour, Le changement de nom (2022) ne s’applique qu’aux seuls majeurs. Si l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance, les parents peuvent faire une déclaration conjointe de changement de...

Bonjour, Une personne domiciliée sur ma commune va me déposer une demande de changement de prénom. L’intéressée n’a pas eu d’enfant mais elle a adopté en la forme simple celui de son défunt mari. Je ne trouve pas comment ajouter dans Siècle (mon logiciel métier) les informations concernant l’acte de...

Bonjour, Je propose de laisser la mention telle qu’elle et d’ajouter une mention rectificative type : " Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (...) (Ville et département) numéro . . . . . . le . . . . . . (numéro et date d’enregistrement), en ce sens que la mention de . . . ....

Bonjour, Je rejoins l’avis d’Alexandre (qui n’est pas très éloigné de celui d’Imaginato en fait). Dans une concession familiale, disposent d'un droit naturel à y être inhumés les héritiers directs du concessionnaire (réponse ministérielle à la question n°2447 publiée le 25 décembre 2008 sur le JO du...

Bonjour,
Si le problème est que l’acte indique "madame Pierre…" et "monsieur Véronique…", la solution de Jolia31 me paraît très bien.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Je suis bien sûr d’accord avec toi Citronade. Tout est possible.
Si tu voyais le bor...el dont j’ai hérité sur les cimetières .
C’est parfois inextricable.
Bon courage et, avec un peu d’avance, bon weekend.
Cordialement,
Serge

Lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance anticipée, l'officier de l'état civil qui la reçoit est dans l'obligation d'informer l'auteur de cette reconnaissance du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi. Et, effectivement, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 e...

Bonjour, Je ne vais pas tellement faire avancer le Schmilblick mais j’essaie. Si la mairie ne détient pas les titres des concessions mais que les familles non plus, c’est peut-être qu’il n’y a jamais eu de titres. En effet, la mairie pourrait avoir perdu un classeur avec certains titres mais vous de...

Et Pacs ! Je l'avais oubliée celle-ci
Bon weekend et à bientôt.
Serge (en vacances )

Bonjour,
Je crois (sans texte à l’appui) qu’il n’y a que "RC" pour répertoire civil…
Cordialement,
Serge

Bonjour Moimoi, C'est bizarre, il me semblait avoir répondu à cette question mais je n’en trouve pas trace… Bref, DURAND-DUPONT est un nom composé, il est insécable (normalement). C’est un nom composé, par exemple, du nom d’un parent biologique et du nom d’un adoptant. Ce peut être aussi le nom qui ...