Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui, merci pour cette réponse très complète Alexandre.
Bon weekend !
Serge (qui va reprendre un Doliprane ou peut-être plutôt un verre de blanc)

Bonjour, Un peu tardivement car je rentre de congé. Je ne connais pas le logiciel de Berger-Levrault mais, si le mariage n’a pas encore eu lieu, n’avez-vous pas la possibilité de modifier un acte en le dévalidant ou déverrouillant ? Appelez votre support technique pour savoir cela. Si le mariage a e...

Bonjour, Je suis entièrement d'accord avec Isabelle, je me suis mal exprimé dans mon message fait un peu trop à la va-vite. Effectivement, le livret de famille établi suite à un mariage est extrait de l'acte de mariage, pas une reproduction des actes de naissance. Je voulais dire que vous avez les a...

Bonjour, Si je comprends bien, vous avez marié deux femmes qui n’ont pas encore d’enfant en commun. Il vous appartient de créer le livret avec les informations contenues sur leurs actes de naissances que vous avez en votre possession pour préparer l’acte de mariage. Vous n’avez pas à transmettre ce ...

Bonjour, Trouvé sur e-communautés (en vrac) : Les mairies ne doivent plus faire de certificat d'hérédité ou d'attestation depuis le 19 février 2015. Si la succession est inférieure à 5 000 euros, il est possible sans avoir recours à la mairie de prouver la qualité d'héritier par une attestation sign...

Bonjour,
Il me semble que "aménagement" c’est effectivement "modification".
Cordialement,
Serge

Bonjour, Normalement, le corps de l’acte n’est pas barré lorsque l’intéressé change de nom, seul l’analyse marginale devrait l’être pour faciliter les recherches. Sur une copie intégrale, c’est à la lecture des différentes mentions marginales que l’on connaît l’état civil de la personne (adoption en...

Bonjour, C'est vrai Léti qu’il n’y a (à ma connaissance) pas d’autre condition qu’être majeur ou émancipé pour être témoin de mariage. Toutefois, je rejoins Alexandre sur le fait qu’un témoin est censé pouvoir témoigner... ce qui sous-entend qu’il comprend le déroulé de la cérémonie (les interpellat...

Bonjour, À l’occasion du mariage d’un couple de parents dont le livret est trop ancien pour être actualisé par la mention du mariage, il faut éditer un nouveau livret. La page concernant les époux est entièrement complétée par la mairie du lieu du mariage. La ou les mairies concernées compléteront l...

Merci pour ton retour Alexandre. Dans tous les cas, je pensais demander à madame le « deed poll » ou tout autre document pouvant me permettre de mettre en concordance le nom de sa pièce d’identité avec celui de son acte de naissance. Pour le moment, je n’ai rencontré cette personne qu’une seule fois...

Bonjour Doucenuit,
Le dossier de Pacs dissous est archivé 5 ans à compter de la date de dissolution.
À l’issue de ce délai, ces pièces feront l’objet d’une destruction (bordereau d’élimination).
Cordialement,
Serge

Bonjour, Une ressortissante britannique va se marier sur ma commune. Ça, ce n’est ni une première dans mon village, ni un problème. Par contre, elle est née SMITH puis a pris le nom de JOHN (noms bidons). Une particularité britannique décrite sur le site du consulat britannique en France ( https://w...

Bonjour,
Pour un ressortissant portugais, dans le cas d’un décès sur votre commune, il me semble que vous devez transmettre un acte de décès plurilingue au consulat du Portugal en France dont dépend votre commune.
Cordialement,
Serge

Excellent Alexandre ! J'adore !
Cordialement,
Serge

Bonjour Emmanuelle,
Merci pour ce retour.
Je serais curieux de savoir quelle consigne t’a donné le parquet pour la formule de mention concernant les petits-enfants ?
Bien cordialement,
Serge