Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Pour information, je viens d’avoir un retour de mon parquet civil : on tient compte uniquement du nom qui est inscrit sur l’acte de naissance.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour, Je ne suis pas sûr de comprendre votre problème car, si vous avez reçu un avis de mention, celui-ci devrait contenir le texte de la mention à apposer. Quelque chose comme : Rectifié par décision du procureur de la République de..... (lieu) no ..... (référence) du..... (date) en ce sens que....

Bonjour, J'essaye d’apporter ma contribution même si, en matière de gestion de cimetière, je ne pense pas être le mieux indiqué (c’est un tel bord…). - Concession A : la solution que vous proposez me paraît être la bonne. Renouvellement tardif à partir de 2012 (au tarif de 2012). Se posera tout de m...

Bonjour,
Vu sous cet angle, je rejoins Alexandre, vous conservez l’écriture du nom tel qu’il est orthographié depuis les origines du temps
Belle journée,
Serge

Bonjour, Le nom s’écrit en majuscule, mais en général, les particules s’écrivent en minuscule (de la ..., du …, de …). Comment le nom est-il orthographié dans l’acte de naissance du parent ? Si la particule est en minuscule, demande de rectification de l’intéressé (Cerfa 11531) me semble-t-il. Cordi...

Bonjour, En général on remet un certificat de célébration civile du mariage. Quelque chose comme : " Le mariage de Jean, Jacques DUPONT et Marie MARTIN a été célébré en cette mairie aujourd'hui, 2 novembre 2023 à 14 heures. Nom, qualité et signature de l’officier d’état civil " Bien cordia...

Bonjour, S’il s’agit du nom d’usage vous n’avez rien à faire à l’état civil. S’il s’agit bien d’un changement de nom, il appartient à la commune qui a pris la décision de changement de nom de vous envoyer un avis de mention. Toutefois, la loi sur le changement de nom issu de la filiation peut autori...

Bonjour,
Il semble que les pratiques varient d’un parquet à un autre.
Pour ma part, je transmets l’intégralité du dossier dans les pièces annexes et n’ai jamais eu de remarques.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour, Je ne suis pas spécialiste (je bosse depuis longtemps mais dans un petit village) mais la circulaire de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses du 20 mars 2019 indique : " Le justificatif d’identité La personne qui souhaite reco...

Bonjour,
Tout auteur d’une reconnaissance fournit une pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de trois mois au jour de la reconnaissance. La pièce d’identité n’a pas à être en cours de validité mais ce monsieur n’a pas de passeport ni de titre de séjour ?
Cordialement,
Serge

Bonjour, J'avais noté ceci : Une récente réponse ministérielle est venue éclairer les modalités de la gravure des noms de famille sur les monuments des concessions. (QE n°4492 publiée le 26 janvier 2023 dans le JO du Sénat). .../...Le maire peut accepter la gravure d'un nom sur une sépulture, même s...

Bonjour, Si le mariage est dissous, l’acte de mariage et l’acte de naissance de l’ex-époux n’ont pas à porter la mention du changement de prénom de l’épouse (et dans tous les cas, vous n’auriez pas pu changer le texte de la mention). Ceci dit, je pense que cela ne porte pas à conséquence. Vous pouve...

Bonjour, Entièrement d’accord avec les deux messages d’Alexandre. L'enfant mineur du couple non marié a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément) et l'un des parents (le père) a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Vous pouvez effectivement faire un acte de déc...

Bonjour, Pour information. Mon parquet m’a dit de ne pas prendre en compte l’enfant adopté pour le traitement de la demande de changement de prénom de la mère adoptive. Il appartiendra à cette personne, lorsque son changement de prénom aura été apposé sur son acte de naissance, d’introduire auprès d...

Bonjour, Petite commune aussi mais à mon avis, si vous êtes officier d’état civil par délégation du maire, vous pouvez signer le duplicata. Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille Article 1 Version en vigueur ...