561 résultats trouvés

par ladenree
jeu. 21 sept. 2023 08:35
Forum : Urbanisme
Sujet : ZAN et échanchéance Aout 2027
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ZAN et échanchéance Aout 2027

Bonjour, Je m'interroge sur les effets de la loi climat et l'instauration du ZAN (Zero Artificialisation Nette) après Août 2027 si les objectifs ne sont pas retranscrits dans les Cartes communales car ça fait 2 fois que je lis ce qui est surligné ci-dessous... J'avais bien en tête que pour les PLU, ...
par ladenree
lun. 18 sept. 2023 08:55
Forum : Urbanisme
Sujet : changement de destination DP
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Re: changement de destination DP

Si...
Ou 2 DP successives ( une pour le changement de destination, une pour le bardage)...
J'ai toujours pris celà comme "contourner" la règle, mais, après discussion ici, c'est tout à fait légal !

viewtopic.php?p=141347#p141347
par ladenree
jeu. 7 sept. 2023 15:52
Forum : Urbanisme
Sujet : changement de destination DP
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Re: changement de destination DP

Et si non, rien ne semble s'opposer à ce qu'il fasse simplement 2 DP distinctes successives ... sans passer par le PC...
par ladenree
lun. 4 sept. 2023 15:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
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Re: Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire

Les 5 mois (délai PC car ERP) sont écoulés aujourd'hui...sursit à statuer notifié vendredi dernier...

La motivation du sursit : nécessité d'aménager un rond- point, ce qui pourrait coller avec le petit 2) du L. 424-1...
qu'en pensez-vous ?
par ladenree
lun. 4 sept. 2023 15:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
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Re: Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire

PEPE = Participation pour Equipements Publics Exceptionnels Peut-être le 2e du L.424-1 La commune souhaite réaliser un rond-point pour desservir un hypermarché situé juste en face et, en même temps, y faire participé ce promoteur... la fraction de sa participation au travars de la PEPE ne pourra êtr...
par ladenree
lun. 4 sept. 2023 10:53
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Sujet : Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
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Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire

Bonjour, Un pétitionnaire présente un courrier dans lequel il demande lui-même à ce que la commune sursoit à statuer pour sa demande de PC afin qu'elle puisse "prendre le temps" de bien chiffrer la PEPE qui lui sera demandée si son PC devait être accordé... la commune vient de sursoir... E...
par ladenree
lun. 21 août 2023 12:21
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Sujet : notion extension / seuil 150m²
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Re: notion extension / seuil 150m²

Juste rapidement pour répondre au dernier post deNicok : Pour moi, j'en reviens encore au régime déclaratif et je me garde bien de "considérer"... :mrgreen: Ou le demandeur DECLARE faire des travaux sur une construction existante ==> extension Ou il DECLARE faire une nouvelle construction ...
par ladenree
mer. 9 août 2023 10:31
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT ancienne construction
Réponses : 7
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Re: DAACT ancienne construction

Pour moi le certificat de non-contestation n'équivaut nullement et en rien à l'ancien certificat de conformité. Et c'est précisément là, la grande différence entre ces 2 époques. - avant, l'Administration venait confirmer la conformité, elle en portait la responsabilité - Maintenant, l'Administratio...
par ladenree
mar. 8 août 2023 16:12
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT ancienne construction
Réponses : 7
Vues : 644

Re: DAACT ancienne construction

Bonjour, Et si vous le faite pas "sur le champs", que se passe-t-il ?? Et puis, ils demandent quoi ? une attestation de non contestation de la DAACT ou un certificat de conformité ? car établir un document qui n'a plus d'existance légal (le certificat de conformité)...lol... Et dans leur c...
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mar. 8 août 2023 09:31
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Sujet : Recours architecte PC agricole
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Re: Recours architecte PC agricole

Bonjour, A défaut d'être certain, ne pourrait-on pas reporter cette responsabilité (savoir s'il entre dans le cas ou non de l'obligation de l'archi) sur le demandeur ?? S'il estime être dispensé d'archi, il devrait cocher la case " Je déclare sur l'honneur que mon projet entre dans une des situ...
par ladenree
lun. 7 août 2023 11:41
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Sujet : cerfa champs recours archi complétés sans n° récepissé
Réponses : 1
Vues : 242

cerfa champs recours archi complétés sans n° récepissé

Bonjour, Question naïve mais simple : Soit un PC ne nécessitant pas le recours obligatoire à l'archi (personne physique pour maison de moins de 150m²), Que sur le Cerfa, la case "je déclare que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'archi n'est pas nécessaire&...
par ladenree
jeu. 3 août 2023 09:56
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Sujet : Nom sur l'arrêté
Réponses : 4
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Re: Nom sur l'arrêté

Oui, on trouve de tout en cherchant un peu... Est ça se mélange encore plus quand je lis "dénomination sociale" :mrgreen: :mrgreen: Bref, j'ai un pétitionnaire qui me reproche d'avoir repris sur l'arrêté la "dénomination" alors qu'il aurait souhaité voir apparaitre ce qu'il a ind...
par ladenree
jeu. 3 août 2023 08:41
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Sujet : Nom sur l'arrêté
Réponses : 4
Vues : 329

Nom sur l'arrêté

Bonjour, Un doute après plus de 20ans dans le job : Pour les personnes morales, quelle indications doit figurer dans le champs "demandeur" de l'arrêté ? Celui figurant sous "dénomination" du Cerfa ou celui sous "raison sociale" du Cerfa?? Le logiciel est paramétré pour ...
par ladenree
ven. 21 juil. 2023 16:19
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Sujet : Hauteur réglementée ou non des haies végétales qui doublent une clôture
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Re: Hauteur réglementée ou non des haies végétales qui doublent une clôture

Bonjour, Si rien dans le PLU ou règlement de lotissement, se tourner vers la règlementation du Code Civil (qui n'est pas du ressort de l'urba). Art 671 CC : Plantations, arbres,... situés à moins de 2m de la limite avec un mini de 50cm : hauteur maxi 2m Plantations, arbres,... situés à plus de 2m de...
par ladenree
ven. 21 juil. 2023 11:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Communication pièces PC pendant instruction à l'archi
Réponses : 13
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Re: Communication pièces PC pendant instruction à l'archi

Disons que mon appel pourrait être considéré comme tempéré plutot qu'exotique... :mrgreen: Les coordonnées de l'archi sont bien renseignées dans "Identité et coordonnées d'une personne autre que le demandeur" du PC d'origine... et comme le PC modif vient modifier ou compléter le PC d'origi...