561 résultats trouvés
- jeu. 21 sept. 2023 08:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ZAN et échanchéance Aout 2027
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ZAN et échanchéance Aout 2027
Bonjour, Je m'interroge sur les effets de la loi climat et l'instauration du ZAN (Zero Artificialisation Nette) après Août 2027 si les objectifs ne sont pas retranscrits dans les Cartes communales car ça fait 2 fois que je lis ce qui est surligné ci-dessous... J'avais bien en tête que pour les PLU, ...
- lun. 18 sept. 2023 08:55
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- Sujet : changement de destination DP
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Re: changement de destination DP
Si...
Ou 2 DP successives ( une pour le changement de destination, une pour le bardage)...
J'ai toujours pris celà comme "contourner" la règle, mais, après discussion ici, c'est tout à fait légal !
viewtopic.php?p=141347#p141347
Ou 2 DP successives ( une pour le changement de destination, une pour le bardage)...
J'ai toujours pris celà comme "contourner" la règle, mais, après discussion ici, c'est tout à fait légal !
viewtopic.php?p=141347#p141347
- jeu. 7 sept. 2023 15:52
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- Sujet : changement de destination DP
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Re: changement de destination DP
Et si non, rien ne semble s'opposer à ce qu'il fasse simplement 2 DP distinctes successives ... sans passer par le PC...
- lun. 4 sept. 2023 15:30
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- Sujet : Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
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Re: Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
Les 5 mois (délai PC car ERP) sont écoulés aujourd'hui...sursit à statuer notifié vendredi dernier...
La motivation du sursit : nécessité d'aménager un rond- point, ce qui pourrait coller avec le petit 2) du L. 424-1...
qu'en pensez-vous ?
La motivation du sursit : nécessité d'aménager un rond- point, ce qui pourrait coller avec le petit 2) du L. 424-1...
qu'en pensez-vous ?
- lun. 4 sept. 2023 15:14
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- Sujet : Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
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Re: Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
PEPE = Participation pour Equipements Publics Exceptionnels Peut-être le 2e du L.424-1 La commune souhaite réaliser un rond-point pour desservir un hypermarché situé juste en face et, en même temps, y faire participé ce promoteur... la fraction de sa participation au travars de la PEPE ne pourra êtr...
- lun. 4 sept. 2023 10:53
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- Sujet : Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
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Sursis a statuer demandé par...le pétitionnaire
Bonjour, Un pétitionnaire présente un courrier dans lequel il demande lui-même à ce que la commune sursoit à statuer pour sa demande de PC afin qu'elle puisse "prendre le temps" de bien chiffrer la PEPE qui lui sera demandée si son PC devait être accordé... la commune vient de sursoir... E...
- lun. 21 août 2023 12:21
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- Sujet : notion extension / seuil 150m²
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Re: notion extension / seuil 150m²
Juste rapidement pour répondre au dernier post deNicok : Pour moi, j'en reviens encore au régime déclaratif et je me garde bien de "considérer"... :mrgreen: Ou le demandeur DECLARE faire des travaux sur une construction existante ==> extension Ou il DECLARE faire une nouvelle construction ...
- mer. 9 août 2023 10:31
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- Sujet : DAACT ancienne construction
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Re: DAACT ancienne construction
Pour moi le certificat de non-contestation n'équivaut nullement et en rien à l'ancien certificat de conformité. Et c'est précisément là, la grande différence entre ces 2 époques. - avant, l'Administration venait confirmer la conformité, elle en portait la responsabilité - Maintenant, l'Administratio...
- mar. 8 août 2023 16:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT ancienne construction
- Réponses : 7
- Vues : 644
Re: DAACT ancienne construction
Bonjour, Et si vous le faite pas "sur le champs", que se passe-t-il ?? Et puis, ils demandent quoi ? une attestation de non contestation de la DAACT ou un certificat de conformité ? car établir un document qui n'a plus d'existance légal (le certificat de conformité)...lol... Et dans leur c...
- mar. 8 août 2023 09:31
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- Sujet : Recours architecte PC agricole
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- Vues : 547
Re: Recours architecte PC agricole
Bonjour, A défaut d'être certain, ne pourrait-on pas reporter cette responsabilité (savoir s'il entre dans le cas ou non de l'obligation de l'archi) sur le demandeur ?? S'il estime être dispensé d'archi, il devrait cocher la case " Je déclare sur l'honneur que mon projet entre dans une des situ...
- lun. 7 août 2023 11:41
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- Sujet : cerfa champs recours archi complétés sans n° récepissé
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cerfa champs recours archi complétés sans n° récepissé
Bonjour, Question naïve mais simple : Soit un PC ne nécessitant pas le recours obligatoire à l'archi (personne physique pour maison de moins de 150m²), Que sur le Cerfa, la case "je déclare que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'archi n'est pas nécessaire&...
- jeu. 3 août 2023 09:56
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- Sujet : Nom sur l'arrêté
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Re: Nom sur l'arrêté
Oui, on trouve de tout en cherchant un peu... Est ça se mélange encore plus quand je lis "dénomination sociale" :mrgreen: :mrgreen: Bref, j'ai un pétitionnaire qui me reproche d'avoir repris sur l'arrêté la "dénomination" alors qu'il aurait souhaité voir apparaitre ce qu'il a ind...
- jeu. 3 août 2023 08:41
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- Sujet : Nom sur l'arrêté
- Réponses : 4
- Vues : 329
Nom sur l'arrêté
Bonjour, Un doute après plus de 20ans dans le job : Pour les personnes morales, quelle indications doit figurer dans le champs "demandeur" de l'arrêté ? Celui figurant sous "dénomination" du Cerfa ou celui sous "raison sociale" du Cerfa?? Le logiciel est paramétré pour ...
- ven. 21 juil. 2023 16:19
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- Sujet : Hauteur réglementée ou non des haies végétales qui doublent une clôture
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Re: Hauteur réglementée ou non des haies végétales qui doublent une clôture
Bonjour, Si rien dans le PLU ou règlement de lotissement, se tourner vers la règlementation du Code Civil (qui n'est pas du ressort de l'urba). Art 671 CC : Plantations, arbres,... situés à moins de 2m de la limite avec un mini de 50cm : hauteur maxi 2m Plantations, arbres,... situés à plus de 2m de...
- ven. 21 juil. 2023 11:45
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- Sujet : Communication pièces PC pendant instruction à l'archi
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Re: Communication pièces PC pendant instruction à l'archi
Disons que mon appel pourrait être considéré comme tempéré plutot qu'exotique... :mrgreen: Les coordonnées de l'archi sont bien renseignées dans "Identité et coordonnées d'une personne autre que le demandeur" du PC d'origine... et comme le PC modif vient modifier ou compléter le PC d'origi...