Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, je confirme, ce n'est que du déclaratif. C'est à l'hébergeant d'inscrire le lien qu'il détient avec le potentiel hébergé. Le lien n'étant pas nécessairement familial, cela me semble difficile. Les motifs de refus (et non pas de non-établissement) sont limitativement énoncés: Le maire peut r...

Bonjour, s'agissant d'une demande d'attestation d'accueil, notre rôle se limite à la vérification administrative des pièces et aux conditions d'hébergement (visite à domicile). En revanche, une attention particulière devra être portée pour le départ de ladite femme à l'issue de la durée d'accueil. S...

Bonjour à tous,

Ma question peut paraître stupide mais un contrat éducatif territorial est-il la même chose qu'un contrat éducatif local? Je ne trouve pas de réglementation applicable au contrat éducatif territorial...

Merci de votre aide.

Sarah