Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour moi le dossier ne sera complet que lorsque vous aurez toutes les pièces. Vous pourrez faire à ce moment là la publication des bans (qui est valable 1 an). Les actes de naissance devront avoir moins de 3 mois au dépôt du dossier. Si qqchose devait changer dans leur état civil entre ce jour et le...

Bonjour, Depuis les années 2000, il n'y a pas eu de reprise de concessions dans notre cimetière qui compte 2500 concessions. Depuis seulement 6 ans en poste, je n'ai donc jamais fait de procédure de reprise. Voilà pourquoi j'ai besoin de votre aide car je ne sais pas comment procéder. Nous avons 3 c...

Bonjour, toute modification doit faire l'objet d'une mention qui doit apparaître en marge.

FRAN233 a écrit : ↑jeu. 30 juil. 2020 16:49 Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?

Ah ben j'avais zappé ce passage !
Oui cela doit figurer

Bonjour, Publication des bans avec l'adresse des époux : - dans la commune des époux - dans votre commune Pour l'époux il faudra indiquer son divorce, le PACS ne compte pas. Et oui leur PACS sera dissous automatiquement par le mariage (il faut que la mairie de naissance prévienne le lieu où ils se s...

Bonjour,

De toutes façons la certification de signature atteste juste la signature et non pas le contenu du document.

Bonne journée

Bonjour, Moi je prends les dossiers et je demande aux gens d'apporter le complément le plus rapidement possible ainsi quand le recueil arrive je scanne immédiatement le document manquant. Les intéressés sont satisfaits car ils n'ont pas à revenir et nous ça nous prend 20 secondes à scanner le recuei...

Bonjour,

C'est également ce que l'on va commencer cette année … je suis donc la publication avec importance

Très clair pour moi aussi !!!!!
Merci

Bonjour,

Chez nous nous mettons les 2 : Mme Nathalie DUPONT épouse MARTIN

A confirmer

Bonne journée

Merciiiiii à vous 2 !!! je vais faire une compilation de vos 2 lettres

Merci Laetitia mais cette lettre c'est plutôt pour les personnes qui changent d'adresse sur la commune

Moi je cherche pour celles qui ont quitté la commune afin qu'elles aillent s'inscrire dans leur nouvelle commune.


Pffffff ces changements d'adresse

Bonjour à tous, Je reprends les élections après le départ en retraite de ma collègue. Aucun tuilage n'a pu être fait à cause du confinement :oops: J'ai donc besoin de votre aide …. #-o Nous avons connaissance que des électeurs ont quitté notre commune et je souhaite leur envoyer un courrier du style...

Nous avons repris le 18 mai sans rendez-vous (1DR et nous sommes 2).
Et tout se passe pour le mieux

Bonjour, Une personne française née sur dans commune est décédée en Belgique. Que doit nous faire parvenir cette commune belge pour que je puisse apposer son décès sur son acte de naissance ? Là elle m'envoie uniquement un acte de décès. Ce n'est pas suffisant il me semble. Merci de votre aide Natha...