3770 résultats trouvés
- lun. 12 févr. 2024 16:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déposer un PC au lieu d'une DP
- Réponses : 11
- Vues : 706
Re: Déposer un PC au lieu d'une DP
et vous réclamez les pièces d'un PC ? et votre délai d'instruction est celui d'un PC et pas d'une DP ? et vous faites naitre des tacites sans le savoir ? et vos refus sont requalifiés en retrait ? ou bien... vous connaissez parfaitement l"irrégularité de ce conseil et vous prenez bien garde d'i...
- lun. 5 févr. 2024 19:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Lotissement
- Réponses : 2
- Vues : 172
Re: Lotissement
au bout de 10 ans, le périmètre est caduc donc pas de R151-21
la surface constructible aussi...
on retombe dans le régime général
la surface constructible aussi...
on retombe dans le régime général
- ven. 26 janv. 2024 17:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : zone de classement raccordement au réseau de chaleur
- Réponses : 2
- Vues : 209
Re: zone de classement raccordement au réseau de chaleur
qu'est ce qui dans le code de l'U indiquerait un avis conforme ?
- mer. 24 janv. 2024 19:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
- Réponses : 8
- Vues : 332
Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
les panneaux ne seront pas installés sur la piscine, j'imagine... donc où est le pb ?
- mer. 24 janv. 2024 10:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
- Réponses : 8
- Vues : 332
Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
non en ce cas... mais la question manque de précision
- mer. 24 janv. 2024 09:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
- Réponses : 8
- Vues : 332
Re: Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
dans une telle situation, la demande de travaux doit également porter sur la régularisation des travaux antérieurs irrégulièrement réalisés.
- ven. 19 janv. 2024 20:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1184
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
cent fois sur le métier remettez votre ouvrage...
le B-A-BA de la pédagogie...
le B-A-BA de la pédagogie...
- jeu. 18 janv. 2024 20:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1184
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
refus illégal...
le L332-15 permet de mettre à la charge du pétitionnaire...rien autre
vous allez refuser sur quel motif ?
L111-11 ?
Alors que la commune n'a plus rien à payer ?
le L332-15 permet de mettre à la charge du pétitionnaire...rien autre
vous allez refuser sur quel motif ?
L111-11 ?
Alors que la commune n'a plus rien à payer ?
- jeu. 18 janv. 2024 08:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?
- Réponses : 3
- Vues : 252
Re: L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?
et AUpourfaireplaisirauxélecteursmaislepréfetvaretoquerquandZANviendra
- ven. 12 janv. 2024 17:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 582
Re: recours sur recours ne vaut
et quand puissance publique se teint de toute puissance...
y en a qu'ont perdu leur tête pour moins que ça...
je dis ça, je dis rien...
y en a qu'ont perdu leur tête pour moins que ça...
je dis ça, je dis rien...
- ven. 12 janv. 2024 08:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis de construire - division
- Réponses : 5
- Vues : 228
Re: permis de construire - division
il y a un pb d'assiette du PC qui ne peut être que l'UF entière, peu importent les divisions qui suivront, même avant achèvement
- jeu. 11 janv. 2024 17:36
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- Sujet : permis de construire - division
- Réponses : 5
- Vues : 228
Re: permis de construire - division
je ne comprends pas : on parle de PCVD ou de division primaire ?
- jeu. 11 janv. 2024 17:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 582
Re: recours sur recours ne vaut
Fautes avouées, fautes à moitiés pardonnées, non ?? si seulement... je suis effrayé, dans le cadre de mon exercice, par le rejet systématique des recours gracieux même lorsque qu'ils sont très bien étayés et que les communes renvoient sans mesurer qu'elles engagent leur responsabilité -donc les fin...
- jeu. 11 janv. 2024 11:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 582
Re: recours sur recours ne vaut
parce que vous connaissez beaucoup de communes qui donnent sérieusement suite aux RG qui leur sont adressés ????
- jeu. 11 janv. 2024 10:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 582
Re: recours sur recours ne vaut
affichage de son autorisation au-delà du délai de retrait, ce qui empêche un éventuel requérant de déposer un recours administratif auprès du maire et du préfet, en ne laissant que l'option du TA. c'est faux : ça n'empeche pas le voisin de former un recours administratif qui prolongera son délai de...