645 résultats trouvés

par celca
lun. 29 févr. 2016 16:58
Forum : Population
Sujet : clôture des listes électorales
Réponses : 3
Vues : 1006

Re: clôture des listes électorales

Bonjour, Pour ma part, j'ai transmis les infos à l'INSEE (radiations, inscriptions des petits jeunes, et modifications) C'est surtout parce que j'ai dû refuser des modifications car les personnes ne sont plus sur nos listes. Par conséquent, je pense que c'est à faire mais sans en être certaine à 100...
par celca
mer. 24 févr. 2016 10:23
Forum : Commande publique
Sujet : Comment expliquer les MP aux élus?
Réponses : 21
Vues : 8365

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Bonjour, J'ai attendu avant de vous faire un retour car je devais "digérer" les deux heures de réunion. :evil: En gros sur 16 personnes conviées, seuls 9 sont venus et le Maire et un adjoint ont dû partir pour une urgence ( bon, ça à la limite ça se comprend, pas de soucis ) Là où je suis ...
par celca
mer. 17 févr. 2016 09:26
Forum : Jeunesse
Sujet : restaurant scolaire et déclaration DDPP
Réponses : 5
Vues : 10058

Re: restaurant scolaire et déclaration DDPP

Bonjour, Nous confectionnons les repas sur place pour environ 300 convives (chiffre franchement à la louche) par jour sauf le mercredi où nous en avons beaucoup moins. Je vais me renseigner pour être certaine, mais il me semble que nous avons soit 1 soit 2 passage(s) / an. A cela s'ajoutent des cont...
par celca
lun. 15 févr. 2016 09:24
Forum : Commande publique
Sujet : Révision PLU
Réponses : 1
Vues : 1208

Re: Révision PLU

Bonjour, Simplement en recherchant sur Google avec les mots clefs "marches publics plu" vous avez une liste de consultations disponible: http://www.e-marchespublics.com/appel_d_offre_marches_publics_plu).html par exemple. Après à vous d'adapter la consult' en fonction de vos particularités...
par celca
mer. 10 févr. 2016 12:16
Forum : Commande publique
Sujet : Comment expliquer les MP aux élus?
Réponses : 21
Vues : 8365

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Bonjour bonjour!! Eh oui, encore moi!! :mrgreen: Ha, c'est que je suis tenace ;) Je viens vous donner les suites de tout cela (initié il y a bientôt 2 ans) #-o Dans une semaine, avec mon adjointe en charge des MP, nous organisons une "réunion de travail". Je vous mets les guillemets car av...
par celca
ven. 5 févr. 2016 14:14
Forum : Commande publique
Sujet : travaux sur chemin rural
Réponses : 2
Vues : 1305

Re: travaux sur chemin rural

Bonjour, Voici comment je vois les choses de mon côté: Que le domaine soit public ou privé, du moment que ça appartient à la Commune ou en tous les cas que c'est elle qui commande des travaux (quels qu'ils soient) c'est une dépense d'argent public. Donc il faudrait faire une mise en concurrence. Que...
par celca
mer. 3 févr. 2016 17:29
Forum : Jeunesse
Sujet : restaurant scolaire et déclaration DDPP
Réponses : 5
Vues : 10058

Re: restaurant scolaire et déclaration DDPP

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste, mais je dirai que oui étant donnée que chez nous la DDPP passe faire des contrôles assez poussés.

Bonne journée à vous!
par celca
lun. 1 févr. 2016 17:25
Forum : Commande publique
Sujet : Dénonciation de marché
Réponses : 3
Vues : 1566

Re: Dénonciation de marché

Re-bonjour, Je pense qu'il va vous être très difficile d'opposer l'intérêt général. Voyez dans les clauses particulières qu'ils ont sûrement substitué à votre DCE, le délai de radiation de votre marché. Donc, comme vous me voyez venir, en effet, je crois que vous ne pourrez échapper à vos indemnités...
par celca
lun. 1 févr. 2016 09:43
Forum : Commande publique
Sujet : Dénonciation de marché
Réponses : 3
Vues : 1566

Re: Dénonciation de marché

Bonjour, J'avoue être un peu perplexe en lisant votre post... Quelle est la situation motivant votre rupture de contrat qui relèverait de l'intérêt général? Le simple fait de dire "on arrête" ne peut pas être un motif d'intérêt général. Imaginez le déséquilibre entre les cocontractant. J'e...
par celca
mer. 27 janv. 2016 16:55
Forum : Commande publique
Sujet : MAPA Délai de réponse
Réponses : 3
Vues : 1521

Re: MAPA Délai de réponse

Bonjour, En effet, d'après ce que vous dites, je pencherai pour un délai de publicité de 3 semaines environ (voire 4 semaines). Il faut simplement envisager le temps nécessaire aux entreprises entre la prise de connaissance du marché, le temps de monter le dossier administratif et le temps de calcul...
par celca
ven. 22 janv. 2016 11:46
Forum : Commande publique
Sujet : MAPA Délai de réponse
Réponses : 3
Vues : 1521

Re: MAPA Délai de réponse

Bonjour, Le délai de publication et donc de réponse vous appartient en effet. Il s'agit d'une procédure adaptée. L'important pour vous est de réussir à susciter de "bonnes" réponses. Donc il faut laisser un temps raisonnable pour que les entreprises puissent vous répondre de façon pertinen...
par celca
mer. 13 janv. 2016 11:16
Forum : Commande publique
Sujet : Application des Directives Européennes
Réponses : 1
Vues : 1148

Re: Application des Directives Européennes

Bonjour,

De mémoire, dans le texte de l'ordonnance de juillet dernier, l'application est portée à avril 2016. Donc, pour le moment c'est le futur ancien code qui s'applique.

Bonne journée.
par celca
mar. 22 déc. 2015 16:53
Forum : Population
Sujet : Inscription sur listes électorales par service public
Réponses : 2
Vues : 936

Inscription sur listes électorales par service public

Bonjour, Une petite question avant les fêtes: avez-vous mis en place l'inscription sur vos listes électorales par le site mon-service-public.fr? https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html J'aimerai proposer cela sur ma Commune, mais je ne trouve pas d'information sur les ...
par celca
lun. 14 déc. 2015 12:10
Forum : Population
Sujet : encore les élections... :)
Réponses : 6
Vues : 951

Re: encore les élections... :)

Bonjour, Pour ma part, le CGCT prévaudrait. Donc le texte de référence est l'art. L2121-5 du CGCT. En plus, il y a l'arrêt du CE Commune de Dourdan à l'appui. Le contexte est différent il me semble, mais le principe reste. Seule une "excuse valable" autorise les élus municipaux à ne pas êt...
par celca
jeu. 10 déc. 2015 16:24
Forum : Population
Sujet : campagne électorale - les règles
Réponses : 2
Vues : 515

Re: campagne électorale - les règles

Bonjour, la circulaire reprend certains éléments. Par ailleurs, les articles R.26 et suivants du code électoral posent les dates et les moyens disponible. En l'occurrence, que des élus fassent du porte-à-porte pour une ou plusieurs listes candidates sur leur temps de loisir ne me paraît pas choquant...