645 résultats trouvés
- lun. 29 févr. 2016 16:58
- Forum : Population
- Sujet : clôture des listes électorales
- Réponses : 3
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Re: clôture des listes électorales
Bonjour, Pour ma part, j'ai transmis les infos à l'INSEE (radiations, inscriptions des petits jeunes, et modifications) C'est surtout parce que j'ai dû refuser des modifications car les personnes ne sont plus sur nos listes. Par conséquent, je pense que c'est à faire mais sans en être certaine à 100...
- mer. 24 févr. 2016 10:23
- Forum : Commande publique
- Sujet : Comment expliquer les MP aux élus?
- Réponses : 21
- Vues : 8365
Re: Comment expliquer les MP aux élus?
Bonjour, J'ai attendu avant de vous faire un retour car je devais "digérer" les deux heures de réunion. :evil: En gros sur 16 personnes conviées, seuls 9 sont venus et le Maire et un adjoint ont dû partir pour une urgence ( bon, ça à la limite ça se comprend, pas de soucis ) Là où je suis ...
- mer. 17 févr. 2016 09:26
- Forum : Jeunesse
- Sujet : restaurant scolaire et déclaration DDPP
- Réponses : 5
- Vues : 10058
Re: restaurant scolaire et déclaration DDPP
Bonjour, Nous confectionnons les repas sur place pour environ 300 convives (chiffre franchement à la louche) par jour sauf le mercredi où nous en avons beaucoup moins. Je vais me renseigner pour être certaine, mais il me semble que nous avons soit 1 soit 2 passage(s) / an. A cela s'ajoutent des cont...
- lun. 15 févr. 2016 09:24
- Forum : Commande publique
- Sujet : Révision PLU
- Réponses : 1
- Vues : 1208
Re: Révision PLU
Bonjour, Simplement en recherchant sur Google avec les mots clefs "marches publics plu" vous avez une liste de consultations disponible: http://www.e-marchespublics.com/appel_d_offre_marches_publics_plu).html par exemple. Après à vous d'adapter la consult' en fonction de vos particularités...
- mer. 10 févr. 2016 12:16
- Forum : Commande publique
- Sujet : Comment expliquer les MP aux élus?
- Réponses : 21
- Vues : 8365
Re: Comment expliquer les MP aux élus?
Bonjour bonjour!! Eh oui, encore moi!! :mrgreen: Ha, c'est que je suis tenace ;) Je viens vous donner les suites de tout cela (initié il y a bientôt 2 ans) #-o Dans une semaine, avec mon adjointe en charge des MP, nous organisons une "réunion de travail". Je vous mets les guillemets car av...
- ven. 5 févr. 2016 14:14
- Forum : Commande publique
- Sujet : travaux sur chemin rural
- Réponses : 2
- Vues : 1305
Re: travaux sur chemin rural
Bonjour, Voici comment je vois les choses de mon côté: Que le domaine soit public ou privé, du moment que ça appartient à la Commune ou en tous les cas que c'est elle qui commande des travaux (quels qu'ils soient) c'est une dépense d'argent public. Donc il faudrait faire une mise en concurrence. Que...
- mer. 3 févr. 2016 17:29
- Forum : Jeunesse
- Sujet : restaurant scolaire et déclaration DDPP
- Réponses : 5
- Vues : 10058
Re: restaurant scolaire et déclaration DDPP
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais je dirai que oui étant donnée que chez nous la DDPP passe faire des contrôles assez poussés.
Bonne journée à vous!
Je ne suis pas spécialiste, mais je dirai que oui étant donnée que chez nous la DDPP passe faire des contrôles assez poussés.
Bonne journée à vous!
- lun. 1 févr. 2016 17:25
- Forum : Commande publique
- Sujet : Dénonciation de marché
- Réponses : 3
- Vues : 1566
Re: Dénonciation de marché
Re-bonjour, Je pense qu'il va vous être très difficile d'opposer l'intérêt général. Voyez dans les clauses particulières qu'ils ont sûrement substitué à votre DCE, le délai de radiation de votre marché. Donc, comme vous me voyez venir, en effet, je crois que vous ne pourrez échapper à vos indemnités...
- lun. 1 févr. 2016 09:43
- Forum : Commande publique
- Sujet : Dénonciation de marché
- Réponses : 3
- Vues : 1566
Re: Dénonciation de marché
Bonjour, J'avoue être un peu perplexe en lisant votre post... Quelle est la situation motivant votre rupture de contrat qui relèverait de l'intérêt général? Le simple fait de dire "on arrête" ne peut pas être un motif d'intérêt général. Imaginez le déséquilibre entre les cocontractant. J'e...
- mer. 27 janv. 2016 16:55
- Forum : Commande publique
- Sujet : MAPA Délai de réponse
- Réponses : 3
- Vues : 1521
Re: MAPA Délai de réponse
Bonjour, En effet, d'après ce que vous dites, je pencherai pour un délai de publicité de 3 semaines environ (voire 4 semaines). Il faut simplement envisager le temps nécessaire aux entreprises entre la prise de connaissance du marché, le temps de monter le dossier administratif et le temps de calcul...
- ven. 22 janv. 2016 11:46
- Forum : Commande publique
- Sujet : MAPA Délai de réponse
- Réponses : 3
- Vues : 1521
Re: MAPA Délai de réponse
Bonjour, Le délai de publication et donc de réponse vous appartient en effet. Il s'agit d'une procédure adaptée. L'important pour vous est de réussir à susciter de "bonnes" réponses. Donc il faut laisser un temps raisonnable pour que les entreprises puissent vous répondre de façon pertinen...
- mer. 13 janv. 2016 11:16
- Forum : Commande publique
- Sujet : Application des Directives Européennes
- Réponses : 1
- Vues : 1148
Re: Application des Directives Européennes
Bonjour,
De mémoire, dans le texte de l'ordonnance de juillet dernier, l'application est portée à avril 2016. Donc, pour le moment c'est le futur ancien code qui s'applique.
Bonne journée.
De mémoire, dans le texte de l'ordonnance de juillet dernier, l'application est portée à avril 2016. Donc, pour le moment c'est le futur ancien code qui s'applique.
Bonne journée.
- mar. 22 déc. 2015 16:53
- Forum : Population
- Sujet : Inscription sur listes électorales par service public
- Réponses : 2
- Vues : 936
Inscription sur listes électorales par service public
Bonjour, Une petite question avant les fêtes: avez-vous mis en place l'inscription sur vos listes électorales par le site mon-service-public.fr? https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html J'aimerai proposer cela sur ma Commune, mais je ne trouve pas d'information sur les ...
- lun. 14 déc. 2015 12:10
- Forum : Population
- Sujet : encore les élections... :)
- Réponses : 6
- Vues : 951
Re: encore les élections... :)
Bonjour, Pour ma part, le CGCT prévaudrait. Donc le texte de référence est l'art. L2121-5 du CGCT. En plus, il y a l'arrêt du CE Commune de Dourdan à l'appui. Le contexte est différent il me semble, mais le principe reste. Seule une "excuse valable" autorise les élus municipaux à ne pas êt...
- jeu. 10 déc. 2015 16:24
- Forum : Population
- Sujet : campagne électorale - les règles
- Réponses : 2
- Vues : 515
Re: campagne électorale - les règles
Bonjour, la circulaire reprend certains éléments. Par ailleurs, les articles R.26 et suivants du code électoral posent les dates et les moyens disponible. En l'occurrence, que des élus fassent du porte-à-porte pour une ou plusieurs listes candidates sur leur temps de loisir ne me paraît pas choquant...