Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Les temps de formation au cnfpt sont des jours travaillés, je pense donc que les heures dues peuvent être utilisées pour le temps de formation. En revanche, il me semblerait juste, par soucis d'équité entre les agents, que les "absences" autorisées par la Présidente soient comptab...

Bonjour, Je relance le sujet car la compétence GEMAPI démarrera au 1er janvier 2018 et bcp de questions restent encore floues pour moi - Hormis la taxe Gemapi, y-a-t-il des transferts de ressources prévus pour la mise en oeuvre de la compétence ? - comment se passera l'évaluation du patrimoine (digu...

Merci beaucoup !
Je pensais que les plafonds devaient être définis "expertise comprise"...
Cordialement,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse limpide. Notre état des lieux n'a pas fait apparaître de disparités particulières entre agents avec le même niveau de responsabilités. Si ce n'est un disparité qui sera créée par le Rifseep : deux agents de catégories différentes (un A non titulaire avec pe...

Je ne suis pas spécialiste, mais je dirais que cela ne peut se faire que par le biais d'une subvention d'un budget vers l'autre ?

Bonjour, Je m'interroge sur la mise en place du Rifseep dans ma collectivité qui emploie moins de 10 agents dont une majorité de contractuels (de droit public). D’après ce que j'ai lu, - les collectivités territoriales n'ont pas l'obligation d'appliquer le Rifseep mais en ont la possibilité "si...

Oui, tout compte fait c'est logique, merci.

Je vous remercie beaucoup !

Cordialement,

Bonjour, Lors d'une démission d'un CDD (départ anticipé suite à recrutement dans une autre collectivité), ma collectivité m'a proposé de ne pas prendre tous mes congés avant de partir et de me payer les dits congés et récupérations non prises. Or ces journées n'ont été payées que sur la base de ma r...

Merci beaucoup,
Ce qui me surprend c'est que le trésorier de ma localité n'est pas au courant de ces fiches.
Je vais dématérialiser...
Bonne journée,

Delphine

Après consultation de la cellule des marché publics, il existe bien les deux obligations décrites dans mon précédent message.

Mais concernant le recensement économique, le trésorier de ma collectivité n'est pas au courant de l'existence des fiches de recensement.

Et vous comment faites-vous ?

Bonjour, Concernant les obligations liées à l'inventaire annuel des marchés, me confirmez vous qu'il en existe deux ? je suis un peu perdue :roll: 1. recensement des marches de plus de 90 000€ via fiches de recensement modèle 2012 transmises soit version papier au trésorerie, soit via le REAP, avant...

Pareil, je trouve ce site formidable, un grand merci aux inventeurs, modérateurs, contributeurs.

Merci beaucoup pour votre réponse,

Bien cordialement,

Delphine B

Bonjour, Les tableaux d'amortissement et de reprises de subvention doivent-ils d'après vous être transmis en Préfecture ? Mon ancienne collectivité ne le faisait pas, mais j'arrive dans une collectivité qui les transmet. NB : En revanche, je sais que les méthodes d'amortissement doivent faire partie...