Forum de la Fonction Publique Territoriale

@Taly : ce n'est pas parce que des lignes budgétaires existent sur un exercice N que les crédits sont réouverts automatiquement sur le budget N+1. On repart d'une feuille blanche. Sauf si vous vouliez parler des restes à réaliser...

Donc oui, comme l'a dit Lecat il faudra ajouter en DM.

En effet, à part les frais d'insertion, je ne vois pas quelle dépense peut vous concerner directement. La direction veut savoir quel montant inscrire sur cette ligne budgétaire. Attention à une chose : les annonces pour marchés d'investissement seront imputées sur la même ligne budgétaire que les tr...

Les commissions municipales ne doivent être composées que de conseillers municipaux. Ce sont les comités consultatifs qui peuvent accueillent des personnes extérieures. Par contre pour les comités, il n'y a pas d'encadrement sur leur composition, c'est ouvert à tout le monde, les membres sont désign...

Donc, si on reprend la question d'origine du sujet, il y a 2 solutions : => On passe en semi-budgétaire et on inscrit (et mandate) la provision sur un compte 68* (ordre/chapitre 68) et lorsque le TP nous demandera de passer en non-valeur (peut-être en année N+2), on fera un mandat au 654 (réel/chapi...

Du coup il doit déjà exister une convention entre le CRCESU et le TP pour qu'ils puissent accepter les chèques CESU. Comme je le disais, il faut vous rapprocher de votre TP. Attention, ce service a un coût et il faut avoir un compte en ligne donc, à mon avis, le TP va vous proposer de passer en régi...

Ah tiens, j'ai eu la même demande de ma TP hier. J'attends qu'ils m'envoient la documentation.

J'ai jamais fait de provisions mais j'ai retrouvé un support de formation qui dit que la comptabilisation des provisions se fait en opération d'ordre, donc chapitre 042.

Je suis quasiment certaine que la personne qui a été sélectionnée a déjà été prévenue depuis et que les non retenus seront effectivement prévenus la semaine prochaine. Je trouve improbable la possibilité de faire "mariner" si longtemps quelqu'un que l'on souhaite embaucher, quand j'ai été...

Dans 10 jours ça peut être plié et les communes auront réglé les sommes votées. Une avance de trésorerie serait presque plus longue à mettre en place. Ah ouais vraiment? :D Je veux pas me mettre à dos des collègues mais bon, on est n'est pas toujours hyper réactifs dans les services. Y aura des bon...

Faut vraiment être dans une très mauvaise situation pour se voir refuser une ligne de trésorerie, non? Je pensais que ça passait comme une lettre à la poste auprès des banques les demandes de lignes de tréso. C'est moi qui ne suis pas assez expérimenté ou naïf? :roll: :D Edit: ah oui je suis con, le...

Tiens, ça faisait longtemps que j'avais pas ouvert la circulaire de 2002! :mrgreen: http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_INTB0200059C_du_26-02-2002.pdf Elle dit : Constitue une dépense d’amélioration toute dépense qui a pour effet, soit d’augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien imm...

Vous fonctionnez avec des régies? compte DFT? Avez-vous déjà une convention avec le CRCESU pour les chèques CESU non dématérialisés?
Dans tous les cas, il faut vous rapprocher de la Trésorerie pour le mettre en place.

Voilà, ya toujours une solution!

Je crois que j'avais eu ce genre de problème une année, il n'est pas possible de passer les écritures si aucun crédit n'a été ouvert au budget 2020 sur ce chapitre. Et la date limite pour passer une DM pour ce genre de cas est passée. Du coup on avait passé les écritures et le TP avait dû faire une ...

Déjà, depuis quelle date êtes-vous exactement en demi-traitement?

Concernant la rupture de votre contrat, il n'y a rien de rédigé dans ce contrat concernant un éventuel préavis en cas de démission?