Mais non, ce n'est pas une délibération.Véro au boulot a écrit :Mais tu me dis pas besoin de délib mais tu me donnes un modèle...
C'est une autorisation du Maire, pas du conseil.
Mais non, ce n'est pas une délibération.Véro au boulot a écrit :Mais tu me dis pas besoin de délib mais tu me donnes un modèle...
Celui de http://www.collectivites-locales.gouv.fr a l'air pas mal : le guide du Maire.SAB85 a écrit :Bref, un petit guide du nouvel élu
Alors non.mariecelle a écrit :je n'ai plus de crédits budgétaires 2013 (recettes)
624 - Transports de biens et transports collectifs
- 6241 - Transports de biens