Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, A mon avis, une demande auprès de l'ARS serait la bienvenue, car l'accès à une seule citerne d'eau de pluie ne peut pas donner accès à toutes les utilisations d'eau pour usage domestique (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l...

Bonjour,

Je vérifierai aussi qu'il n'y ait pas de convention pour l'utilisation de la parcelle, dans ce cas orange serait concessionnaire et devrait effectuer l'entretien.

Bonjour,

Je ne sais pas si ça se fait partout, mais en 2017 j'ai fait un stage de préparation à la reconversion. Nous étions plusieurs avec différentes demandes, reclassement médical, changement de poste dans la FP, hors FP....
C'était par l'intermédiaire du CNFPT Bourgogne.

bonjour, En tant qu'instructeur novice je prendrai le problème à la base, art R 421-19 a) tiret 2. Lotissement en périmètre ABF = PA Le fait que le pétitionnaire présente un mail pour moi ne change rien. C'est le guichet de réception qui transmet la demande et qui reçoit l'avis. On ne peut pas savoi...

bonjour, Demandez une visite auprès du médecin de prévention. Si vous êtes reconnue inapte à votre poste mais pas à tous les postes, et que votre collectivité ne peut pas vous replacer sur un aménagé, appuyez sur ces point auprès du médecin de prévention, il pourrait donner un avis favorable. Pour m...

bonjour,

On peut contester une décision du comité auprès du comité médical supérieur.
Il faut alors blinder la demande et appuyer avec des documents, mais si le CMS, confirme je ne connais pas d'autre recours à part peut être le TA.

Bonne journée

bonjour, J'ai 57 ans et j'étais policier municipal. en 2016 on m'a déclaré inapte à mes fonctions. Pas de reclassement possible dans ma commune. Etant inapte mais plus malade le médecin de prévention m'a autorisé à suivre des stages, dont un itinéraire "instructeur ADS" ce qui m'a permis d...

Bonjour, A mon avis, il suffit de prendre un arrêté abrogeant l'arrêté en question. Dans le considérant il faut préciser que la régie est annulée par délibaration N° ....., Article 1 : l'arrête N° ??? portant nomimation de M.???régisseur est abrogé. je pense que ça suffit, avec le trésorier en desti...

J'ai reçu ce matin une personne qui désire ouvrir un Parc résidentiel de loisir avec 6 cabanes dans les arbres et 2 yourtes pour débuter. Ce parc devrait se faire sur un terrain communal mis à dispo par un bail emphytéotique, la structure d'accueil sera construite sur un terrain jouxtant le premier ...

Bonjour, j'instruis des dossiers sur une zone ou j'ai 3 PLUi, 1 PLU et 2 CC dont une partielle. Concernant la loi montagne, en règle générale elle limite les extensions à 30% du la SP existante, toutefois dans la mesure ou il y a PLU (i) et que les règlement de zone ne prévoit pas cette limitation, ...

Oui je revis, On recommence tout à zéro, déménagement (encore .....:-) ) nouveaux collègues, nouvel environnement. Recherche de travail pour mon épouse, un peu d'incertitude (même beaucoup) concernant mes nouvelles fonctions, notre adaptation au secteur, un peu d'éloignement de la famille......des e...

Bonjour, Si vous faites partie de la FPT et d'une collectivité, si c'est une formation initiale ou de perfectionnement vous êtes pris en charge par le CNFPT pas par la collectivité (donc votre collectivité vous a répondu non). Trajet et repas et hébergement si votre résidence administrative est dist...

Demandez au médecin de prévention s'il peut accorder l'aptitude à suivre des formations. C'est ce que l'on a fait pour moi, il a validé tout celà. A voir aussi avec le CNFPT, je suis passé aussi par eux pour accéder au formation (au moins pour la première). Mention sur le certificat de visite "...

Bonjour

Oui, j'ai un tas de collègues, fonctionnaires, policier municipaux et gendarmes qui l'ont fait.

A plus tard

Bonjour, Une fois en dispo, tu peux bien faire comme tu veux. Travailler dans le privé ou créer ton entreprise. Pour le droit à l'accre je pense qu'il faut directement leur poser la question. Le délai pour le départ est variable mais on peut exiger un préavis de 3 mois. ATTENTION : L'indemnité de dé...