Forum de la Fonction Publique Territoriale

Un enfant né en 2009 possède un double nom avec double tiret suite au choix de nom des parents Le cadet, né en 2013 est reconnu après sa naissance par son père , les parents sont venus nous voir pour faire un changement de nom. L’OEC les a informé qu’ils peuvent demander une rectif pour faire enleve...

bonjour, je suppose que tu n'as pas de logiciel comme dans ma collectivité actuelle (alors qu'avant j'avais alto...) donc on note les demandes de cni dans un registre et on marque le noms de parents, donc quand les parents viennent on leur demande uniquement leur cni attention tu dis que tu demandes...

oh ben moi aussi je suis preneuse !!!! je dois en rédiger un pour mon vieux cimetière laissé à l'abandon et que je dois faire revivre !!!!!!

je suppose qu'elle n'est pas non plus commune de naissance mais juste commune de reco, si ce n'est pas elle qui fait l'acte de naissance elle est qd même obligée de prendre la reco...

non !

et ben, ils ont voulu se compliquer la vie ! pour moi c'est quand même une reco après naissance car on ne peut plus faire une reconnaissance "de l'enfant dont madame est enceinte"... donc reco après naissance même en l'absence de l'acte de naissance (qui de toutes façons n'est pas obligato...

CODE ELECTORAL : art R16 : "le dernier jour de février de chaque année, la commission administrative de chaque bureau de vote opère toutes les ......dans les communes où une commission administrative est cahrgée de dresser la liste générale des électeurs, cette commission arrête le même jour dé...

ah oui si le nom était déjà mis sur l'acte tu peux pas faire signer un autre....

donc rectif !

et oui il fallait réfléchir avant ! on arrête pas d ele dire aux parents.....

normalement tes adjoints sont OEC, ils font bien les mariages ? et toi tu n'a aucune délégation d'OEC ?

oui je sus sure, c'est dans l'igrec mais je n'ai pas cherché sinon tu as aussi l'info ici :

http://vosdroits.service-public.fr/F1427.xhtml

les mentions marginales doivent apparaitre sur les extrait sans filiation, j'ai tjrs trouvé cela bizarre mais c'est comme ça !

il ne faut pas confondre le "c'est mieux" et le "c'est obligatoire"

demandez à vos préfectures toutes les directives disent que l'on doit (obligatoire) voir l'enfant au dépôt OU au retrait

alors bien sur c'est mieux au dépôt, mais si un parent refuse rien ne l'y oblige !

normalement c'est au dépôt OU au retrait mais par souci de praticité, la plupart de mairies demande la présence au dépôt car si on s'aperçoit au retrait que c'est pas le bon enfant...on a fait faire une carte pour rien ! atention, à partir de 13 ans il y a prise d'empreinte donc présence au dépôt ob...

en général, le 28 février tu fais une commission de bureau (par bureau) dans laquelle tu présentes tes radiations, et tu fais ensuite ta commission centralisatrice ou tu présentes ta liste électorale générale. Dans les petites communes on a tendance à "mélanger" physiquement les 2 com (car...