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par elizabeth
mar. 5 janv. 2021 10:50
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Sujet : Taxes funéraires
Réponses : 5
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Re: Taxes funéraires

les taxes de dépôt inhumation, exhumation et crémation sont supprimées. C'est passé au journal officiel et applicable dès le 31/12...
par elizabeth
ven. 20 nov. 2020 10:23
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Sujet : INSCRIPTION LISTES ELECTORALES
Réponses : 2
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Re: INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

bonjour,

une facture box internet est recevable, seules les factures téléphones portables ne le sont pas.

des époux "s'obligent" à habiter ensemble (article 215 du code civil) donc on peut prendre le justificatif au nom d'un seul des époux.
par elizabeth
mar. 13 oct. 2020 11:29
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Sujet : Reconnaissance anticipée
Réponses : 2
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Re: Reconnaissance anticipée

a notre niveau il ne peut annuler, il doit saisir le procureur en expliquant pourquoi....
par elizabeth
mar. 29 sept. 2020 11:01
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Sujet : legalisation de signature
Réponses : 3
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Re: legalisation de signature

je te confirme que la légalisation de signature est territorialisée, mais on légalise la signature pas le texte (on doit juste s'assurer qu'il n'y a rien d'illégal ou d'injurieux). Si le témoin en question est domicilié sur ta commune et qu'il veut légaliser sa signature peu importe que l'attestatio...
par elizabeth
mar. 22 sept. 2020 10:10
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Sujet : Livret de famille et rectification de nom
Réponses : 6
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Re: Livret de famille et rectification de nom

on ne peut rectifier une erreur matérielle sur un acte de naissance à l'appui d'un acte étranger MAIS pour un acte de mariage on peut le rectifier à l'appui des pièces du dossier y compris sur la base d'un acte étranger. Donc la mairie de mariage peut rectifier l'acte si il y a une erreur orthograph...
par elizabeth
lun. 21 sept. 2020 11:08
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Sujet : Renouvellement d'une concession échue depuis 30 ans
Réponses : 6
Vues : 1395

Re: Renouvellement d'une concession échue depuis 30 ans

le problème est que normalement elle doit payer le prix qui était en vigueur au moment où elle aurait du renouveler....donc il faudrait (mais peu le font) retrouver le tarif d'il y a 30 ans (et le convertir en euros !!) et ensuite faire le second renouvellement au tarif d'aujourd'hui...
par elizabeth
lun. 14 sept. 2020 09:13
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Sujet : pacs bidon et... poubelles
Réponses : 2
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Re: pacs bidon et... poubelles

question bête, as tu le droit d'informer le service ordures ménagères que des partenaires ont conclu un PACS ????
par elizabeth
mar. 8 sept. 2020 09:56
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Sujet : VALIDER UNE PHOTO POUR CONSULAT ITALIEN?
Réponses : 5
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Re: VALIDER UNE PHOTO POUR CONSULAT ITALIEN?

j'ai souvent eu cette demande car les parents vont seuls au consulat, donc ils emmènent leurs enfants au consulat et c'est réglé !
par elizabeth
mer. 19 août 2020 16:29
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Sujet : Report mariage et publication des bans
Réponses : 2
Vues : 850

Re: Report mariage et publication des bans

Non, la publication est valable un an...
par elizabeth
mer. 29 juil. 2020 15:27
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Sujet : CNI PASSEPORT ET DOSSIER INCOMPLET
Réponses : 4
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Re: CNI PASSEPORT ET DOSSIER INCOMPLET

on prenait les dossiers incomplets (justif de dom le plus souvent) et on attendait les recueils jusqu'à ce qu'on se rende compte que la préfecture classait les mairies en fonction de leur % de recueil !! on a reçu un beau tableau pour nous dire quelles mairies étaient bonnes et lesquelles étaient nu...
par elizabeth
mar. 28 juil. 2020 15:36
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Sujet : Reprise de concessions perpétuelles
Réponses : 4
Vues : 1117

Re: Reprise de concessions perpétuelles

il faut faire une procédure d'abandon qui dure plusieurs années regardez sur le site de l'AMF tout est expliqué car ce n'est pas compliqué mais long, il faut faire un premier PV, l'afficher, attendre 3 ans....refaire un PV... et il faut bien respecter la procédure car en cas de recours elle fait foi !
par elizabeth
lun. 27 juil. 2020 11:33
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Sujet : Légalisation de signature
Réponses : 5
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Re: Légalisation de signature

oui bien sûr mais il faut que la personne habite la commune sinon le maire n'est pas compétent et comment vérifier qu'elle habite la commune alors qu'elle ne peut pas avoir un loyer ou des impôts ? reste l'EDF qui fait des attestations à tout le monde.....
par elizabeth
mer. 11 mars 2020 10:48
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Sujet : SIgnature PV élection
Réponses : 2
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Re: SIgnature PV élection

pour moi ce sont les tête de listes puiqsu'il vont avoir des conseillers municipaux, cela atteste qu'ils sont d'accord avec la constitution de CM
par elizabeth
ven. 14 févr. 2020 09:25
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Sujet : liste des mouvements election
Réponses : 1
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Re: liste des mouvements election

oui exactement sauf si tu avais fait une autre réunion entre temps
par elizabeth
jeu. 13 févr. 2020 13:53
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Sujet : PV municipales
Réponses : 5
Vues : 1325

Re: PV municipales

dans la vraie vie pour le coté pratique la secrétaire de mairie qui n'est pas inscrite dans la commune peut remplir le PV MAIS pas être désignée comme secrétaire du BV et donc pas le signer...