721 résultats trouvés

par elizabeth
mar. 22 juin 2021 16:43
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Sujet : Mariage commune de résidence des parents
Réponses : 2
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Re: Mariage commune de résidence des parents

c'est un droit de se marier dans la commune de résidence des parents, donc le maire ne peut pas refuser

pour les papiers c'est vous qui voyez, je prends souvent des scan....plus simple pour beaucoup sauf si j'ai un doute...
par elizabeth
jeu. 10 juin 2021 14:31
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Sujet : ELECTIONS 2021
Réponses : 2
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Re: ELECTIONS 2021

effectivement, j'essaierai de l'inscrire sur ELIRE au 14 mais ou alors je ne sais pas si c'est possible sur votre logiciel mais sur le mien je peux changer la date du système....
par elizabeth
jeu. 3 juin 2021 15:12
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Sujet : Erreur orthographe prénom et ajout prénom
Réponses : 2
Vues : 651

Re: Erreur orthographe prénom et ajout prénom

en tant que commune de domicile vous pouvez prendre la décision. ensuite à vous de voir si vous voulez être conciliant ou pas. nous avons décidé de nous appuyer sur la jurisprudence pour instruire les demandes au regard de l'intérêt légitime, si on a un doute ou si l'intérêt légitime n'y est pas, on...
par elizabeth
ven. 28 mai 2021 09:18
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Sujet : Dénomination listes régionales
Réponses : 1
Vues : 601

Re: Dénomination listes régionales

bonjour,

je mets les deux tel qu'indiqué par la préf :

Nathalie ARTHAUD "Lutte ouvrière......"
par elizabeth
ven. 19 mars 2021 09:53
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Sujet : DR CNI PASSEPORT ET SUBVENTIONS
Réponses : 1
Vues : 990

Re: DR CNI PASSEPORT ET SUBVENTIONS

les règles des finances de la fonction publique imposent de mettre les subventions reçues dans "le pot commun", on appelle cela le principe d'universalité budgétaire..... donc même si vous percevez une subvention "DR" vous ne pouvez pas obligatoirement l'utiliser pour le service,...
par elizabeth
mer. 10 mars 2021 08:38
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Sujet : naissance enfant prématuré
Réponses : 1
Vues : 520

Re: naissance enfant prématuré

vous avez donné toutes les réponses !

à la naissance l'enfant porte le nom de sa mère et comme le père l'a reconnu après il faut que les deux parents fassent une déclaration de changement de nom pour donner le nom du père ou les deux noms ...
par elizabeth
ven. 5 mars 2021 08:45
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Sujet : Demande de rectifications d actes
Réponses : 4
Vues : 633

Re: Demande de rectifications d actes

je suppose qu'elle a été naturalisée après la naissance des enfants ? moi je le fait avec l'acte de nantes
par elizabeth
jeu. 4 mars 2021 15:07
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Sujet : Demande de rectifications d actes
Réponses : 4
Vues : 633

Re: Demande de rectifications d actes

l'oec ne peut faire les rectifications qu'au vu d'un acte français, si la maman a un acte de naissance français, les mairies de naissance de ses enfants peuvent faire les rectif sinon c'est le procureur
par elizabeth
ven. 15 janv. 2021 08:59
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Sujet : MARIAGE / NOM NATURALISATION
Réponses : 3
Vues : 883

Re: MARIAGE / NOM NATURALISATION

elle se marie sous quelle nationalité ? et avec quel acte de naissance et avec quelle pièce d'identité ?? en fonction de cela tu aura tes réponses !! si elle a un nouvel acte de naissance britannique après sa naturalisation et quelle se marie comme britannique avec un passeport britannique, il faudr...
par elizabeth
jeu. 14 janv. 2021 09:34
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Sujet : Taxes funéraires
Réponses : 6
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Re: Taxes funéraires

oui, aucune taxe pour une nouvelle inhumation depuis le 1er janvier
par elizabeth
jeu. 14 janv. 2021 09:34
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Sujet : Taxes funéraires
Réponses : 5
Vues : 835

Re: Taxes funéraires

oui aucune taxe pour une nouvelle inhumation, applicable le 1er janvier contrairement à ce que j'ai indiqué, la loi n'est finalement pas rétroactive.
par elizabeth
lun. 11 janv. 2021 15:04
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Sujet : changement de nom
Réponses : 10
Vues : 1714

Re: changement de nom

à sa majorité, elle ne pourra pas changer de nom à la mairie, seul un juge peux l'y autoriser MAIS elle pourra toujours prendre un nom d'usage avec les deux noms sans demander l'avis de ses parents !!
par elizabeth
lun. 11 janv. 2021 12:13
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Sujet : changement de nom
Réponses : 10
Vues : 1714

Re: changement de nom

la "garde" est un concept qui regroupe 2 notions que les gens confondent : l'autorité parentale la résidence de l'enfant dans ton cas regarde si la mère a encore l'autorité parentale (il existe des cas de déchéance d'autorité parental mais c'est rare). Il est probable que ce papa ait la ré...
par elizabeth
mer. 6 janv. 2021 11:35
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Sujet : Décès le 26 décembre, transcription arrivée le 5 janvier
Réponses : 4
Vues : 824

Re: Décès le 26 décembre, transcription arrivée le 5 janvier

oui c'est ça :-)

bonne année également
par elizabeth
mar. 5 janv. 2021 10:54
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Sujet : PACS pour avantage
Réponses : 4
Vues : 708

Re: PACS pour avantage

ben, désolée mais c'est surtout illégal....et de l'abus de pouvoir administratif, sans parler de l'utilisation de données personnelles !!

je sais que pleins de choses nous énervent mais tant qu'on a pas de preuve d'illégalité...et même avec des soupçons d'illégalité, nous ne sommes pas procureur...