Forum de la Fonction Publique Territoriale

désolée mais vous confondez avec les assesseurs qui peuvent être des électeurs du département sauf ceux désignés par le Maire. pour les scrutateurs c'est beaucoup plus compliqué, en effet rien dans le code ne précise si ils doivent voter dans le même bureau de vote MAIS seuls sont admis dans un bure...

oui, on a un bureau qui siège, le président s'absente, il est remplacé par l'assesseur le plus âgé, point ! si un autre assesseur arrive, on voit qui est le plus âgé....ce n'est pas précisé dans le code car un assesseur est un assesseur quand il est dans le bureau, peu importe si il est titulaire ou...

par le plus agé des assesseurs, point....peu importe qu'il soit suppléant ou titulaire puisqu'un suppléant à toutes les prérogatives du titulaire qu'il remplace...

pour faciliter les choses je viens de faire une audition en visio pour un couple français qui habite au USA et qui se marieront chez nous car leurs parents y sont domiciliés en juin prochain...plus rapide que le consulat !

bonjour, pourquoi une audition, c'est a norme chez vous ? sinon si vous n'avez pas de doute sur l'intention matrimoniale, on peut se passer d'audition. Il peut bien sur reconnaitre son enfant, et après le mariage, l'enfant étant issu du couple marié, si vous faites un livret "mariage", l'e...

a partir du moment où on ouvre une tombe pour y enlever des restes, c'est une exhumation. A partir du moment ou on met un corps ou des restes dans une sépulture c'est une inhumation !! donc oui toutes les autorisations et opérateurs agrées.... maintenant leur faire payer l'enlèvement du monument cel...

oui un enfant mineur peut utiliser en nom d'usage le nom des 2 parents (maman papa ou papa maman) avec l'accord des 2 parents

dans ton cas ils portent déjà les 2 noms.

les enfant ne pourront pas prendre PAPA comme nom d'usage.....

ils vont surement annuler le mariage

ils ne changent plus !

yavaikaypenséavant !!

ras le bol des il faut les 2 noms et après on veut changer !!

elizabeth (ras le bol des parents )

non pas de rectif, tu barres les mots concernant le témoin et tu ajoutes une note en renvoi (avec un astérisque), "x mots rayés nuls", il aurait fallu le faire de suite et faire signer les autres mais du coup arranges toi pour que ta note soit juste au-dessus des signatures afin de laisser...

bonjour,

le jugement ne peut que concerné l'enfant, sa résidence et éventuellement une pension.

aucune incidence sur le mariage

oui cela aurait pu attendre lundi matin.... -:)

peu importe où il es né (sauf si il était né en France...), c'est la nationalité que compte.
donc acte de naissance (de moins de 6 mois), certificat de non pacs de moins de 3 mois,certificat de coutume, convention et certificat de non parenté (les 2 cerfas)

il se mari en tant que français, tu ne t'occupes pas du reste, à lui de faire éventuellement valoir son mariage pour son autre nationalité.
de plus "Nantes" ne s'occupe que des français pas des autorités étrangères.

depuis la loi de 2014 sur le mariage pour tous, on peut choisir l'ordre de l'interpellation des époux (qui sera le même sur l'acte de mariage, le livret...) puisque cela peut être monsieur monsieur ou madame madame...
nous demandons à tous les couples et leur faisons signer leur choix....

pourquoi vouloir les imprimer qu'en recto ???? je ne suis pas sûre qu'il y ait un texte mais j'ai toujours vu imprimer en recto-verso...